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Déliberation - DEL2025 43 Accueil de loisirs communal extrascolaire sejour VINCA
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 43 Accueil de loisirs communal extrascolaire sejour VINCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
l'Alenya
Conseil Municipal du 16 Juin 2025
DELIBERATION N° 2025-43
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 16 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 6 juin 2025
Etaient_ présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Procurations :
Madame SERRANO Corinne à Monsieur TRESSON Sébastien
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur FERNANDEZ Alain
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame
MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon
Secrétaire : Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL EXTRASCOLAIRE
TARIF DU SEJOUR A VINÇA
Le Maire informe qu’un séjour à VINÇA à destination des jeunes qui fréquentent l’Accueil de Loisirs et l'Espace Jeunesse, est proposé pendant les vacances d’été, sur le thème de « la Solidarité, la Résistance et la Paix » du lundi 21 juillet au jeudi 24 juillet 2025.
Le Maire propose d’appliquer au montant à charge des familles les mêmes tranches de quotient familial que pour les tarifs de l’Accueil de Loisirs extra et périscolaire et ce afin de proposer des tarifs plus en adéquation avec les ressources des familles. Le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :
Participation | Proposition participation
famille 2024 famille 2025 (+ 7 €)
de 0 à 300 33€
de 301 à 450 31 €
de 451 à 600 41€
de 601 à 750 49 €
de 751 à 900 53 €
de 901 à 1050 16
de 1051 à 1200 59
de 1201 à 1350 61€
de 1351 à 1500 64€
1501 et + 65 €
Quotient familial
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer les tarifs proposés pour le séjour à VINÇA pendant les vacances d’été.
VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
Acte rendu exécutoire après : .e L , . ,
Tran bilon és hé Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya.fr) : 19 juin 2025
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente Le Maire
délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter
de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de Jean-André MAGDALO l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250616-CM1606DEL2543-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025