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Déliberation - Deliberation 2023 53 Accueil de loisirs communal extrascolaire Tarif du sejour a Vinca
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 53 Accueil de loisirs communal extrascolaire Tarif du sejour a Vinca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département des Pyrénées-Orientales ÉPUBLIOUE FRANCAISE
I Alenya
fmdisy, Conseil Municipal du 19 Juin 2023 DELIBERATION N° 2023 — 53
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 19 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 9 juin 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel,
Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain,
Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN
MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne,
Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTA VILLE
Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Monsieur PEREZ Jérôme à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur OLIVE Robert
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL EXTRASCOLAIRE
TARIF DU SEJOUR A VINÇA
Le Maire informe qu’un séjour à VINÇA à destination des jeunes qui fréquentent l’Accueil de Loisirs et l’Espace Jeunesse, est proposé pendant les vacances d’été, sur le thème de « la Solidarité, la Résistance et la Paix » du mardi 18 juillet au jeudi 20 juillet 2023.
Le Maire propose d’appliquer au montant à charge des familles les mêmes tranches de quotient familial que pour les tarifs de l'Accueil de Loisirs extra et périscolaire et ce afin de proposer des tarifs plus en adéquation avec les ressources des familles. Le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :
Montant à Proposition
Quotient familial charge de la participation
famille 2022 famille 2023
de 0 à 300 24 € 25€
de 301 à 450 27 € 28 €
de 451 à 600 30 € 31€
de 601 à 750 36 € 37€
de 751 à 900 39:€ 40 €
de 901 à 1050 42 € 43€
de 1051 à 1200 43.50 € 44.50 €
de 1201 à 1350 45 € 46€
de 1351 à 1500 47 € 48€
1501 et + 48 € 49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer les tarifs proposés pour le séjour à VINÇA pendant les vacances d’été .
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : ABSTENTION :
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fr) : 21 juin 2023
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
citoyen accessible par le site internet www telerecours.fr. PS < A
mn . à SN o h 2) ; Alénya, village de caractère... LS £ 8 Ô AA ! 66200 - www.alenya.fr
terre de liens et de cultures o + S 8 00 : Fax : 04 68 37 93 23 « ne mainie@alanva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230619-CM1906DEL202353-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023