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Déliberation - Deliberation 2023 54 Accueil de loisirs communal extrascolaire Tarif du sejour a Villefranche de Conflent
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 54 Accueil de loisirs communal extrascolaire Tarif du sejour a Villefranche de Conflent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département des Pyrénées-Orientales REPEBE
M Alenya
f 0. dés US
lerre de Ü : {#2 yaltures Conseil Municipal du 19 Juin 2023 DELIBERATION N° 2023 - 54
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 19 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 9 juin 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLA VAGUERA Marcel,
Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame
VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine,
Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO
Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame
CAZANAVE Manon
Procurations :
Monsieur PEREZ Jérôme à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur OLIVE Robert
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy, Madame MARTIN
Séverine
Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL EXTRASCOLAIRE
TARIF DU SEJOUR A VILLEFRANCHE DE CONFLENT
Le Maire informe qu’un séjour à Villefranche De Conflent à destination des jeunes qui fréquentent l’ Accueil de Loisirs et l'Espace Jeunesse, est proposé pendant les vacances d’été du mardi 25 juillet au jeudi 27 juillet. Les activités proposées au cours de ce séjour sont les suivantes : découverte du patrimoine, balade en montagne, jeu de piste.
Le Maire propose d’appliquer au montant à charge des familles les mêmes tranches de quotient familial que pour les tarifs de l'Accueil de Loisirs extra et périscolaire et ce afin de proposer des tarifs plus en adéquation avec les ressources des familles. Le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :
Montant à Proposition
Quotient familial charge de la participation
famille 2022 familles 2023
de 0 à 300 29 € 3LE
de 301 à 450 32€ 34 €
de 451 à 600 33€ 37€
de 601 à 750 41€ 43 €
de 751 à 900 44 € 46 €
de 901 à 1050 47 € 49€
de 1051 à 1200 48,50 € 50,50 €
de 1201 à 1350 sue 52€
de 1351 à 1500 52€ 54 €
1501 et + 53€ 55 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer les tarifs proposés pour le séjour à Villefranche De Conflent pendant les vacances d’été.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : ABSTENTION :
Adie rend exécutée après : Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Transmission en Préfecture
Publication sur le site de la Mairie (www alenya fr) : 21 juin 2023
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Le Maire
télérecours citoyen accessible par le site internet www telerecours. fr. N\
AY 2 Alénya, village de caractère. LS e° » a Oo MAIRIE D'ALENYA / 66200 - wwwr.alenya.fr
terre de liens et de cuitures @ %% Ta : 0468 37 58 00 / Fax : 04 68 3795 25 <« n mairie @alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230619-CM1906DEL202354-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023