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Compte-Rendu - CRCM20090210
Document publié le Mardi 10 février 2009 par la commune de Saint-Coulitz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20090210)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil Municipal du 10 février 2009
1
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2009
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 10 février 2009 sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.
Présents : Gilles SALAÜN, Jean-Pierre AUBERT, Eugène THOMAS, Sylvie HAMON, Pierre LE GRAND, René LATOUCHE, Marguerite ANSQUER, Denise KERVEVANT, Claire GENDRON, Denis BRELIVET, Jean-Michel LE QUEAU.
Absents excusés: néant
Secrétaire de séance : Sylvie HAMON
Participe : Melle Amélie LEON, Secrétaire de Mairie
La convocation a été adressée individuellement le 31 janvier 2009 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le 10 février 2009 à 20h30.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les élus n’ont pas de remarques.
MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY
* Création d’un office de tourisme intercommunal :
La Communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay envisage d’intervenir en matière touristique et de créer un office de tourisme intercommunal.
Cet office de tourisme assurerait l’accueil, l’information des touristes et la promotion touristique du territoire conformément à la rédaction de l‘article L 133-3 du Code du tourisme.
En réponse à un courrier de M. le Président de la CCPCP, M. le Sous-Préfet de Châteaulin a apporté diverses précisions quant aux enjeux et conséquences juridiques et financières d’une telle modification. Conseil Municipal du 10 février 2009
2
Cette compétence n’entraînerait pas un transfert de la totalité des attributions actuellement exercées par les communes en matière touristique, en particulier la construction, l’aménagement ou la gestion d’équipements (ex : campings municipaux).
La Communauté de communes sera, lorsque la modification statutaire aura été validée par un arrêté préfectoral, seule habilitée à déterminer par délibération du conseil communautaire le statut juridique et les modalités d’organisation de l’office de tourisme.
Le conseil devra notamment faire un choix quant au mode de gestion ainsi que fixer la composition du conseil d’administration de l’office qui devra obligatoirement comprendre des représentants de la Communauté de communes et des représentants des professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire communautaire.
Quant à la taxe de séjour prévue par les articles L 233-26 et suivants du CGCT, la Communauté de communes pourra instituer cette taxe si elle devient compétente pour réaliser des actions de promotion en faveur du tourisme et si le conseil communautaire le décide.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal:
- accepte le principe de la création d’un office de tourisme intercommunal,
- accepte de procéder, par la commission de transfert de charges de la CCPCP, à une évaluation du transfert de charges induit par ce transfert de compétence et la création de cet office de tourisme intercommunal,
- autorise, conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, le Président à engager la modification suivante des statuts de la CCPCP : « Accueil, information des touristes et promotion touristique du territoire ».
* Fourniture de prestations de services à des collectivités extérieures au périmètre de la CCPCP, dans le cadre du fonctionnement des déchèteries intercommunales
La Communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay a signé une convention avec la Communauté de communes de l’Aulne Maritime relative à l’utilisation par une partie de ses habitants (Saint- Ségal et Pont de Buis) de la déchèterie intercommunale de Péren.
En contrepartie de cette utilisation, la Communauté de communes de l’Aulne Maritime participe financièrement aux frais de fonctionnement inhérents à la déchèterie de Péren.
Dans le cadre du renouvellement de la convention, la Sous-Préfecture a sollicité la CCPCP pour modifier ses statuts comme suit :
« Fourniture de prestations de services à des collectivités (communes ou communautés) extérieures au périmètre de la CCPCP, dans le cadre du fonctionnement des déchèteries intercommunales »
Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts de la CCPCP et autorise le Président à mener toutes les démarches relatives à cette modification statutaire. Conseil Municipal du 10 février 2009
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RESTAURATION DE L’EGLISE : PROLONGATION DES DELAIS
Suite aux découvertes fortuites, un avenant à la tranche n°1 du lot « Charpente et Menuiseries » a été signé. Celui-ci modifie le calendrier des travaux comme suit :
Un arrêt de chantier est pris du 15 mai 2008 au 15 janvier 2009.
L’entreprise CCA reprend les travaux en atelier du 15 janvier 2009 au 31 juillet 2009. Elle interviendra sur le site du 1er septembre 2009 au 30 novembre 2009.
La première tranche dont l’achèvement était prévu le 15 juin 2008 se terminera vers le 30 novembre 2009.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces prolongations, Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et une abstention, approuve les nouveaux délais.
VILLE DE CHATEAULIN : FRAIS DE SCOLARITE 2007/2008
Le coût moyen d’un élève de Châteaulin, calculé sur la base des dépenses de l’année 2007, s’élève à 818.97 € pour l’année 2008.
21 enfants domiciliés sur la commune fréquentent l’école publique.
Le montant de la participation au titre de l’année scolaire 2007/2008 s’élève à 17 198.37 € (818.97 € x 21).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder au versement de la somme.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU LOGICIEL SEGILOG
Le contrat arrivant à échéance, un nouveau contrat de trois ans, dont le versement est annuel, est proposé. Monsieur le Maire précise qu’il concerne la formation, la maintenance et la cession du droit d’utilisation du logiciel.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat pour trois ans.
CNAS : DESIGNATION D’UN DELEGUE ELU
Monsieur le Maire présente l’organisme et la nécessité d’élire un élu pour représenter la commune. Suite à l’appel à volontaire, Mme Sylvie HAMON se présente.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Mme HAMON Sylvie comme déléguée élu au CNAS. Conseil Municipal du 10 février 2009
4
QUESTIONS DIVERSES
* Fixation des dates des commissions pour la préparation du budget :
Après concertation du Conseil, les dates des commissions sont arrêtées de la manière suivante : - Commission « Travaux » le 23/02/2009 à 18h30
- Commission « Solidarités » le 24/02/2009 à 18h30
- Commission « Finances » le 09/03/2009 à 18h
Une commission élargie est prévue le 16/03/2009 à 18h
Le vote du budget aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal le 20/03/2009 à 20h30
* Eoliennes :
La rencontre entre M. Le Maire et les Adjoints avec le représentant de la société Nass et Wind avait pour but de faire le point sur les travaux.
Le problème de l’état des routes a été soulevé. Le représentant ne s’oppose pas à participer aux frais de remise en état de la voirie.
La mise en fonctionnement des éoliennes connaît du retard : le chantier débutera en mai et les éoliennes devraient être opérationnelles vers août.
* Affaire « Chemin de Pennagour » :
Mme KERVENANT demande l’état d’avancement du dossier. Mme HAMON fait savoir que l’affaire a été mise en délibéré et que la décision devrait intervenir le 17 mars prochain.
* Atelier communal :
Mme GENDRON évoque la sécurité au hangar communal. Monsieur le Maire répond que les démarches se poursuivent.
Fin de séance à 21h15 .