Procès Verbal - CRCM20140329

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Procès Verbal - CRCM20140329 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM20140329)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CM 29.03.2014 page 1/3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2014

La convocation a été adressée individuellement le 25 mars 2014 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le samedi 29 mars 2014 à 11 h 00’.

Tous les conseillers sont présents.

Ouverture de la séance à 11h00

INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL ELUS LE 23 MARS 2014

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire qui déclare les membres ci- après installés dans leurs fonctions au vu des résultats constatés au procès verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars 2014 :

Pierre LE GRAND ................... 225 voix

Sylvie HAMON........................ 224 voix

Béatrice GENTRIC .................. 217 voix

Régis FLOC’H ......................... 212 voix

Marguerite ANSQUER ............ 211 voix

René LATOUCHE ................... 210 voix

Julie GREGORY ...................... 207 voix

Gilles SALAÜN ....................... 207 voix

Maguelonne LE QUÉAU ......... 203 voix

Jean-Pierre AUBERT ............... 198 voix

Annie YANNOU...................... 196 voix

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Sylvie HAMON a été désignée secrétaire de séance.

ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal prend la présidence en application de l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame Marguerite ANSQUER dénombre onze conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

• Constitution du bureau de vote

Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins :

Régis FLOC’H et Béatrice GENTRIC

…/…CM 29.03.2014 page 2/3

• Il est procédé au premier tour de scrutin

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 11

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (article L. 66 du code électoral) .............. 0

Nombre de suffrages exprimés (votants – nuls)................................................................ 11

Majorité absolue .................................................................................................................. 6

Nom et prénom des candidats nombre de suffrages obtenus

Gilles SALAÜN ................................................................................................................ 11

• Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Gilles SALAÜN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

NOMBRE DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire. (articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT)

Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application de délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

• Il est procédé au premier tour de scrutin

Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 11

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (article L. 66 du code électoral) .............. 0

Nombre de suffrages exprimés (votants – nuls)................................................................ 11

Majorité absolue .................................................................................................................. 6

Nom et prénom des candidats nombre de suffrages obtenus

Jean-Pierre AUBERT ........................................................................................................ 11

• Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur Jean-Pierre AUBERT a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

• Il est procédé au premier tour de scrutin

Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 11

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (article L. 66 du code électoral) .............. 1

Nombre de suffrages exprimés (votants – nuls)................................................................ 10

Majorité absolue .................................................................................................................. 6

Nom et prénom des candidats nombre de suffrages obtenus

Pierre LE GRAND ............................................................................................................ 10

• Proclamation de l’élection du second adjoint

Monsieur Pierre LE GRAND a été proclamé second adjoint et a été immédiatement installé.CM 29.03.2014 page 3/3

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

• Il est procédé au premier tour de scrutin

Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 11

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (article L. 66 du code électoral) .............. 0

Nombre de suffrages exprimés (votants – nuls)................................................................ 11

Majorité absolue .................................................................................................................. 6

Nom et prénom des candidats nombre de suffrages obtenus

Sylvie HAMON................................................................................................................. 11

• Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Madame Sylvie HAMON a été proclamée troisième adjointe et a été immédiatement installée.

TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Selon l’article L. 2121-1 du CGCT et l’article L. 273-11 du code électoral le tableau des conseillers municipaux et des délégués communautaires est le suivant :

Maire et délégué communautaire .................. Gilles SALAÜN

Premier Adjoint et délégué communautaire .. Jean-Pierre AUBERT

Second Adjoint .............................................. Pierre LE GRAND

Troisième Adjoint.......................................... Sylvie HAMON

Conseillers municipaux ................................. Béatrice GENTRIC

....................................................................... Régis FLOC’H

....................................................................... Marguerite ANSQUER

....................................................................... René LATOUCHE

....................................................................... Julie GREGORY

....................................................................... Maguelonne LE QUÉAU

....................................................................... Annie YANNOU

Gilles SALAÜN Jean-Pierre AUBERT Pierre LE GRAND Sylvie HAMON

Béatrice GENTRIC Régis FLOC’H Marguerite ANSQUER René LATOUCHE

Julie GREGORY Maguelonne LE QUÉAU Annie YANNOU