Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 71 Convention mise à disposition d'un disposi
Déliberation - D2023 032 Convention de mise a disposition dun dis
Déliberation - 2023 08 141 convention de mise disposition dun di
unknown - 2025 71 PJ Convention mise à disposition d'un disp
Déliberation - 2023.107.14eme RISLP convention mise a disposition
Déliberation - DEC2023 28 Dispositif Ukraine convention mise à di
Déliberation - DEC2023 28 Dispositif Ukraine convention mise à di
Déliberation - 2024.61.CONVENTION REFACTURATION CONSO ELECTRIQUES
Déliberation - D25 028 Approbation dune convention de prestations
Déliberation - DEC302023 TPN Decision approbation convention medi
Déliberation - 2024.22.Convention Mise Disposition Dispositif Mobile Recueil
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.22.Convention Mise Disposition Dispositif Mobile Recueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 MARS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.22
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 7 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline
ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. DUBLIN.
Objet de la délibération : CONVENTION MISE A DISPOSITION D'UN DISPOSITIF
MOBILE DE RECUEIL
Exposé :
Les administrés qui ont besoin de renouveler leur passeport ou carte nationale d’identité et qui ne / \ . . ; / \ s à peuvent se déplacer font appel à la mairie afin d’effectuer les démarches à domicile. La collectivité n’est pas équipée du système biométrique et de ce fait, les agents sont non formés au recueil des données.
Conseil Municipal du mercredi 13 mars 2024
Délibération n°2024.22 : Convention mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240313-202422-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Page 2 sur2
La mairie de Toulouse est équipée d’un dispositif mobile de recueil et se déplace dans les communes qui ne font pas les titres d'identité, à charge pour Aucamville, de gérer la partie administrative. Pour que les usagers bénéficient de ce service, il est nécessaire de signer une convention avec la mairie de Toulouse. Cette dernière stipule les conditions ainsi que la
tarification appliquée à la collectivité qui s'élève à :
-_ Forfait déplacement aller-retour (1h30) : 42 € par agent
- Forfait enregistrement demande et remise titre (30 minutes) : 14 € par agent
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention annexé,
Entendu l'exposé de M ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1 : d'approuver la convention de mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil à signer avec la mairie de Toulouse.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer cette convention
Article 3 : de prévoir au budget les frais liés à cette convention
Conseil Municipal du mercredi 13 mars 2024
Délibération n°2024.22 : Convention mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil