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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA 80 du 25 mai 2022
Document publié le Mercredi 25 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA 80 du 25 mai 2022)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 80 du 25 mai 2022 SOMMAIRE
DDPP – Direction départementale de la protection des populations
Arrêté DDPP/SPA/2022/n°820 déterminant une zone réglementée suite à déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
pos Direction départementale de Fraternité la protection des populations
Service santé et protection animales
Arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022/n°820 déterminant une zone réglementée
suite à déclaration d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène
LE PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-pro-
duits animaux) ; -
Vu le règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-
dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-
male («législation sur la santé animale») ;
Vu le règlement délégué (UE) n°2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-
ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la
prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur application de
certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de
maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un
risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9,
L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire Atlantique (hors Classe) ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les
pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'ori-
gine animale destinés à la consommation humaine :
Vu l'arrêté ministériel modifié du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives rela-
tives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des mala-
dies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-
rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-
seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux
êtres humains ; Vu l'arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022 n° 671 du 2 avril 2022 de création d'un périmètre réglementé
suite à une déclaration d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène ;
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire ;
Considérant l'urgence sanitaire et la nécessité de prendre de mesures de lutte adaptées à la situation
sanitaire ;
Considérant la stabilisation de l'épizootie influenza aviaire hautement pathogène en matière de circula-
tion active du virus dans le département de la Loire Atlantique qui permet de réviser les restrictions édic-
tées et de prendre de nouvelles mesures de prévention, de surveillance et de lutte permettant la remise
en place progressive et surveillée de volailles dans certains territoires ;
Considérant la réalisation des opérations de nettoyage désinfection préliminaires des élevages foyers
de la zone ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ;
ARRÊTE
Article 1°” : Définition
Une zone réglementée est définie comme suit dans le département de la Loire Atlantique :
- zone de protection (ZP),
- zone de surveillance (ZS),
- zone de surveillance avec assainissement (ZSA).
La liste de tout ou partie des communes concernées est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Mesures applicables dans la zone réglementée (ZP, ZS et ZSA)
Dans la zone réglementée, les dispositions suivantes sont appliquées :
1° Les responsables d'exploitation commerciale détenant des oiseaux se déclarent auprès de la Direc-
tion départementale de la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes es-
pèces. Un suivi régulier et un contrôle des registres est effectué par la direction départementale de la
protection des populations. |
2° Les détenteurs d'exploitations non commerciales de volailles se déclarent auprès des mairies ou sur
Internet via la procédure suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
3° Les lieux de détention de volailles font l'objet de visites par un vétérinaire sanitaire à la demande de
la direction départementale de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux
par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisa-
tion de prélèvements pour analyse de laboratoire.
4° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou toute augmentation de la mor-
talité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées à
la direction départementale de la protection des populations par les responsables des exploitations
qu'elles soient de nature commerciale ou non.
5° Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir
le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en proté-
geant l'accès à l'alimentation, à l'abreuvement, aux silos et stockage d'aliments et la mise à l'abri des oi-
seaux, sans préjudice d'autres dispositions réglementaires en vigueur.
Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers
étanches.
6° L'accès aux exploitations commerciales est limité aux personnes autorisées et strictement indispen-
sables à l’activité, notamment les éleveurs et détenteurs de volailles doivent éviter de se rendre dans les
zones professionnelles d'autres élevages où entrer en contact avec les oiseaux captifs d’autres déten-
teurs. Ces personnes, d'autant plus si elles élèvent ou détiennent elles-mêmes des volailles, mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notam-
ment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique ou le changement de tenue vestimen-
taire et le nettoyage des bottes et, en cas de visite d'une exploitation suspecte, la prise de précautions
supplémentaires telles que douche. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui
pénètrent sur le site de l'exploitation.
7°Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de
l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avi-
cole tels que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts, les usines de fabrication d'aliments
pour animaux, les usines de sous-produits animaux ou les centres d'emballage d'œufs, ainsi que tout in-
tervenant en élevage de volailles (vétérinaire, technicien, ramasseurs...).
Les tournées impliquant des zones de statuts différents dans le périmètre réglementé sont à organiser
en commençant de la périphérie vers le centre du périmètre réglementé.
Toute personne intervenant dans ces installations doit respecter les procédures de biosécurité adaptées
à son activité.
Les transporteurs doivent respecter l'intégralité des mesures de biosécurité liées à leur profession.
8° Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
9° Les lâchers de gibiers à plumes sont interdits.
10° Le transport et l'épandage des fumiers et du lisier provenant de volailles, y compris du gibier à
plumes, est interdit. Par dérogation, sous réserve de la mise en œuvre, sur l'exploitation, de procédés
assainissant préalables, de l'utilisation de dispositifs d'épandage ne produisant pas d'aérosols, et d'un
enfouissement immédiat : les épandages des fumiers et'du lisier des élevages commerciaux situés en
zones stabilisées peuvent être réalisés dans le périmètre réglementé.
Article 3 : Mesures applicables en matière de mouvements d'animaux, de produits qui en sont is-
sus et d’autres matériels dans la zone réglementée (ZP, ZS et ZSA)
Le mouvement et la mise en place de volailles et autres oiseaux captifs ainsi que le mouvement de pro-
duits qui en sont issus et d'autres matériels sont interdits au sein, à destination et en provenance de la
zone réglementée.
Par dérogation à ces interdictions, la direction départementale en charge de la protection des popula-
tions peut autoriser
- les mouvements de volailles de produits qui en sont issus et d’autres matériels issus d’établisse-
ments situés dans la zone réglementée dans les conditions décrites par instruction du ministre
applicable sous couvert d'un laissez-passer sanitaire délivré par la direction départementale en
charge de la protection des populations concernée.
- les mises en place de volailles dans la zone réglementée selon les conditions prévues par ins-
truction du ministre applicable. Ces mises en place sont soumises à autorisation préalable de la
direction départementale en charge de la protection des populations. Les demandes de remise
en place sont adressées à la direction départementale en charge de la protection des popula-
tions au moins 15 jours avant l'arrivée prévue des animaux. L'autorisation de remise en place
délivrée vaut laissez-passer sanitaire. Silence gardé de la direction départementale en charge de
la protection des populations dans les 8 jours ouvrés suivant la date de réception de la demande
de mise en place de volailles vaut autorisation.
- Le mouvement de produits et d'autres matériels issus de volailles détenues dans la zone régle-
mentée dans les conditions prévues par instruction du ministre applicable.
Les visites vétérinaires et les analyses effectuées dans le cadre de ces dérogations précitées sont à la
charge de l'opérateur et les analyses sont réalisées dans un laboratoire agréé.
Article 4: Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par
les articles R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : Levée des zones
1. La levée d'une zone de protection peut intervenir au plus tôt 21 jours après la fin des opérations préli-
minaires de nettoyage et désinfection (DO) du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites
dans les exploitations détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de
cas d'influenza aviaire dans la zone.
2. La levée d'une zone de surveillance peut intervenir au plus tôt 9 jours après la levée de la zone de
protection correspondante et après la réalisation de visites, avec résultats favorables, parmi les exploita-
tions détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas
d'influenza aviaire dans la zone.
3. La levée de la zone de surveillance avec assainissement ne peut intervenir, qu'après une période mi-
nimale de 4 semaines d’assainissement à compter de la levée de la zone de protection correspondante
suivies de 4 semaines de surveillance des remises en place et après la réalisation des visites, avec ré-
sultats favorables, parmi les exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à une
absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.
4. La levée d'une partie des zones de protection identifiées dans l'annexe 1 et leur passage en ZSA in-
terviendront au 1° juin 2022 (cf annexe 1).
Article 6 : Abrogation
Le présent arrêté préfectoral abroge l'arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022 n° 671 du 2 avril 2022 de créa-
tion d'un périmètre réglementé suite à une déclaration d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène ;
Article 7 : Délai et voie de recours
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant la publication
au recueil des actes administratifs, selon les modalités suivantes :
- soit un recours administratif gracieux devant Monsieur le directeur départemental de la protection des
populations
- soit un recours administratif hiérarchique auprès de Monsieur le préfet de la Loire Atlantique ou du mi-
nistre en charge de l’agriculture (Direction Générale de l'Alimentation)
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit par courrier, soit par l'appli-
cation informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr
Aucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la protection
des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires des com-
munes concernées, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ap-
plication du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Nantes, le 25 mai 2022
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, diracteur de cabinet, :
Pr AR
a —À
François DRAPÉ ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE RÉGLEMENTÉE
Entrée en vigueur le 1°juin 2022
Légende :
Zi zone indemne (zone non réglementée)
ZP zone de protection
ZS zone de surveillance
ZSA zone de surveillance avec assainissement
INSEE COMMUNES 01/06/2022
44127 PLANCHE ZP
44092 MASSERAC Zi
44170 : SAINT JULIEN DE VOUVANTES ZS
44077 JOUE SUR ERDRE ZSA
44131 PORNIC ZSA
44212 VALLET ZP
44111 NOTRE DAME DES LANDES ZS
44067 GUEMENE PENFAO ZS
44195 SAVENAY ZS
44053 DREFFEAC AI
44123 PIERRIC ZS
44057 FEGREAC Zi
44062 GAVRE ZS
44073 HERIC ZS
44161 SAINT GILDAS DES BOIS Zl
44203 TEMPLE DE BRETAGNE ZSA
44031 CHAPELLE GLAIN ZS
44025 CAMPBON ZS
44210 TRIGNAC ZS
44126 PLAINE SUR MER ZSA
44189 SAINTE REINE DE BRETAGNE ZI
44223 GENESTON ZP
44202 TEILLE ZSA
44176 SAINT MALO DE GUERSAC ZI
44044 CONQUEREUIL ZS
44107 MOUZEIL ZS
44108 MOUZILLON ZS
44090 MARNE ZP
44097 MESQUER ZI
44214 VAY ZS
44030 CHAPELLE DES MARAIS Zl
44190 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ZS
44063 GETIGNE ZP
44103 MONTOIR DE BRETAGNE ZS
44021 VILLENEUVE EN RETZ ZSA
44029 DIVATTE SUR LOIRE ZS
44168 SAINT JOACHIM Z!
44084 LOROUX BOTTEREAU ZS
44036 CHATEAUBRIANT ZS
44072 HERBIGNAC Zl
44102 MONTBERT ZP
44204 THOUARE SUR LOIRE ZS
44079 LANDREAU ZP
44047 COUERON ZSA
44080 LAVAU SUR LOIRE ZS
44070 HAIE FOUASSIERE ZS
44112 NOYAL SUR BRÜTZ Zl
44155 SAINT COLOMBAN ZP
44171 SAINT LEGER LES VIGNES ZS
44058 FERCE PA] 44152
44041
44019
44141
44117
44045
44071
44105
44012
44013
44132
44009
44051
44135
44209
44172
44065
44217
44091°
44129
44169
44207
44119
44144
44110
44007
44015
44028
44027
44020
44154
44043
44215
44002
44149
44153
44130
44122
44213
44124
44075
44037
44142
44095
44083
44086
44222
44088
44216
44128
44048
44050
44138
44143
44113
44197
44001
44146
44156
44175
44218
44032
44118
SAINTE ANNE SUR BRIVET
CHEVROLIERE
BOUEE
REMAUDIERE
PALLET
CORDEMAIS
HAUTE GOULAINE
MOUAIS
BERNERIE EN RETZ
BESNE
PORNICHET
BASSE GOULAINE
DERVAL
POULIGUEN
TREILLIERES
SAINTE LUCE SUR LOIRE
GRAND AUVERNE
VIGNEUX DE BRETAGNE
MARSAC SUR DON
PONTCHATEAU
SAINT JULIEN DE CONCELLES
TRANS SUR ERDRE
PAULX
RIAILLE
NORT SUR ERDRE
AVESSAC
BLAIN
CELLIER
CASSON
BOUGUENAIS
SAINT BREVIN LES PINS
CLISSON
VERTOU
AIGREFEUILLE SUR MAINE:
SAFFRE
SAINT AUBIN DES CHATEAUX
PONT SAINT MARTIN
PETIT MARS
LOIREAUXENCE
PIN
ISSE
CHATEAU THEBAUD
REMOUILLE
MEILLERAYE DE BRETAGNE
LIMOUZINIERE
LUSANGER
ROCHE BLANCHE
MAISDON SUR SEVRE
VIEILLEVIGNE
PLESSE
COUFFE
CROSSAC
PUCEUL
REZE
NOZAY
SION LES MINES
ABBARETZ
ROUGE
CORCOUE SUR LOGNE
SAINT LYPHARD
VILLEPOT
CHAPELLE HEULIN
PANNECE
A]
ZS
ZP
ZSA
ZSA
ZSA 44082
44010
44174
44163
44078
44006
44085
44055
44150
44106
44186
44211
44022
44200
44064
44076
44125
44184
44183
44115
44165
44182
44096
44003
44049
44098
44185
44134
44094
44100
44136
44173
44069
44208
44180
44087
44201
44148
44159
44151
44140
44178
44166
44109
44046
44024
44116
44061
44005
44121
44158
44199
44206
44194
44054
44187
44198
44164
44101
44188
44074
44018
44016
LIGNE
BATZ SUR MER
SAINT LUMINE DE COUTAIS
VAIR SUR LOIRE
JUIGNE DES MOUTIERS
ASSERAC
LOUISFERT
BAULE ESCOUBLAC
SAINT AIGNAN GRANDLIEU
MOUTIERS EN RETZ
SAINTE PAZANNE
TURBALLE
BOUSSAY
SOULVACHE
GORGES
JANS
PIRIAC SUR MER
SAINT NAZAIRE
SAINT MOLF
OUDON
SAINT HILAIRE DE CLISSON
SAINT MICHEL CHEF CHEF
MESANGER
ANCENIS SAINT GEREON
CROISIC
MISSILLAC
SAINT NICOLAS DE REDON
POUILLE LES COTEAUX
MAUVES SUR LOIRE
MONNIERES
PREFAILLES
SAINT LUMINE DE CLISSON
GUERANDE
TREFFIEUX
VALLONS DE L ERDRE
MACHECOUL SAINT MEME
SUCE SUR ERDRE
RUFFIGNE
SAINT FIACRE SUR MAINE
SAINT ANDRE DES EAUX
REGRIPPIERE
SAINT MARS DE COUTAIS
SAINT JEAN DE BOISEAU
NANTES
CORSEPT
BRAINS
PAIMBOEUF
FROSSAY
CHAUMES EN RETZ
PETIT AUVERNE
SAINT ETIENNE DE MONTLUC
SOUDAN
TOUVOIS
SAUTRON
ERBRAY
SAINT PERE EN RETZ
SORINIERES
SAINT HILAIRE DE CHALEONS
MONTAGNE
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
INDRE
BOUAYE
BOISSIERE DU DORE 44120
44139
44220
44026
44145
44038
44068
44114
44066
44099
44039
44192
44014
44035
44089
44157
44221
44081
44162
44179
44052
44196
44193
44137
44133
44104
44224
44056
44023
44033
44205
PELLERIN
QUILLY
VUE
CARQUEFOU
ROUANS
CHAUVE
GUENROUET
ORVAULT
GRANDCHAMPS DES FONTAINES
MOISDON LA RIVIERE
CHEIX EN RETZ
SAINT VIAUD
BIGNON
CHAPELLE SUR ERDRE
MALVILLE
SAINT ETIENNE DE MER MORTE
CHEVALLERAIS
LEGE
SAINT HERBLAIN
SAINT MARS DU DESERT
DONGES
SEVERAC
SAINT VINCENT DES LANDES
PRINQUIAU
PORT SAINT PERE
MONTRELAIS
GRIGONNAIS
FAY DE BRETAGNE
BOUVRON
CHAPELLE LAUNAY
TOUCHES