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unknown - 69 occupation du domaine public occupation du doma
Arrêté - 37 occupation du domaine public portant permission de stationnement et occupation du domaine public concerts les amis de leglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 37 occupation du domaine public portant permission de stationnement et occupation du domaine public concerts les amis de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
ST
MARTIN
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2
et suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire ;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
Vu
l'arrêté
communal
21bis/2008
Vu
la
demande
de
l’association
des
Amis
de
l’Eglise
St
Martin,
représentée
par
Mme
MARTIN
Anne-
Marie
sa présidente,
d’organiser
un
concert
le jeudi
6
août
et le mercredi
12
août
2026
de
17
h
00
à
19
h
00
sur
la place
Saint-Martin
;
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
publique
et le bon
déroulement
de
cette
manifestation
;
Considérant
l'intérêt
festif et touristique
pour
la commune
;
Arrête :
Art.
1
: L’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
est
autorisée
au
bénéfice
de
l’association
des
Amis
de
l'Eglise
St Martin,
selon
les
conditions
définies
dans
le présent
arrêté.
Art.2
: La
circulation
est
interdite
sauf véhicule
de
secours
le 06
août
et
le
12
août
2026
de
17h00
à
19h
00. Art.3
: Les
rues
du
Four,
de
la Forge
et
St Martin
sont
fermées
le 06
août
et le
12
août
2026
de
17
h
00
à
19
h
00.
Art.4
: L’association
des
Amis
de
l'Eglise
Saint
Martin
est responsable
de
toute
détérioration
ou
trouble
causé
à l’ordre
public.
Les
voies
et lieux
publics
sont
remis
en
état à l’issue
des
concerts.
Art.5
: La
signalisation
temporaire
(barrières)
est
mise
en
place
par
l’association
des
Amis
de
l’Eglise
Saint
Martin.
Les
piétons
sont
redirigés
via
des
déviations
sécurisées
lorsque
nécessaire.
Art.6
: L'association
des
Amis
de
l'Eglise
Saint
Martin
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Art
7
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille-
31
rue
Jean-
François
Leca
—
13002
MARSEILLE
ou
sur
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Art.8:
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
et copie
transmise
à :
e
L’association
des
Amis
de
l’Eglise
Saint
Martin
e
Madame
l’adjudant-chef
de
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Grave
e
Monsieur
Le
Commandant
du
SDIS
e
Monsieur
le responsable
du
service
technique
du
Sivom
La
Grave/Villar
d’Arène
eo
Madame
la Présidente
de
l'Office
de
tourisme
des
Hautes-Vallées
Transmis le
:
Fait
à
Villar
d’Arène
OT
Affiché le:
Le
11 juin
2026
Date
de
retrait
de
l’affichage
La Maire,
2
Béatrice
WA
#
/ 1od.
540330 - 04/22
fFabrèque
Enireprise
labellisé
IMPRIMVERT