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Procès Verbal - 2014 10 07 proces verbal de la seance du conseil municipal
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 10 07 proces verbal de la seance du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2014 à 20
heures trente.
L’an deux mille quatorze, le mardi 7 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la Commune de MONTGAILLARD-LAURAGAIS, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal JAN, Maire.
Présents : JAN Pascal, LAFONT Yves, JAN Emeline, HAMON Alain (arrivé en milieu de
réunion), GAZO Jacques, BENETTI Benjamin, POUZAC Michel, ALASSET Mathieu,
BONIFACE Marie-Claude, LEPAGE Sylvie, DANIAU Jean-Louis, MOUYON Bruno, BICARD
Dominique
Excusés avec procuration : BARON Alain (procuration à ALASSET Mathieu), GLEYZES
Frédéric (procuration à Jacques GAZO).
Secrétaire de séance : Jean-Louis DANIAU
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 01 août 2014
- Décision modificative
- Nomination du correspondant sécurité routière
- Contrat de maintenance du système campanaire
- Soutien au maintien des Conseils Généraux
- Bilan de la mise en place du périscolaire
- Questions diverses
1 : Approbation du PV du 01/08/2014 Le maire soumet au vote des conseillers municipaux présents, le procès-verbal du
01/08/2014. Jacques GAZO demande à rectifier 2 points :
- Dans le chapitre questions diverses : la phrase « Jacques GAZO émet quelques
remarques sur le dernier bulletin municipal à savoir, qu’il souhaiterait que les
auteurs des articles soient clairement identifiés , que n’y apparaissent pas les
délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire. » doit
être remplacée par la phrase « que n’apparaissent pas les délégués etc….) »
- Dans le chapitre Remplacement de l’employé municipal, sous chapitre M.
AMBRY Gaël : la phrase : « et nous n’avons eu aucun reproche de la part de
son maître d’apprentissage M. Antoine RENAUD. » doit être supprimée.
Avec ces modifications le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2 : Décision modificative
Le Maire informe le conseil municipal qu’une décision modificative budgétaire doit
être prise pour augmenter l’article 7391178 en section de fonctionnement de 522€
(dégrèvement d’un auto entrepreneur).
Voté à l’unanimité
3 : Nomination du correspondant sécurité routière
Le maire indique qu’il faut nommer un correspondant sécurité routière. Celui-ci doit
participer à toutes les réunions organisées par la préfecture pour être informé et
sensibilisé en vue de développer des plans de sécurité routière dans le cadre du
champ de compétence des communes. Pascal JAN est nommé correspondant
sécurité routière.
Voté à l’unanimité
4 : Soutien au maintien des Conseils Généraux
Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal, un modèle de délibération concernant
le soutien au maintien des Conseils Généraux. Jacques GAZO demande une copie du
modèle de délibération que les communes ont reçu pour affirmer ce soutien. Emeline
JAN en fait lecture afin que tous en prennent connaissance. Ce courrier reprend les
discours du Président de la république favorables au maintien des autorités
territoriales, et du Premier Ministre du 18 avril 2014 proposant le débat sur la
suppression des conseils généraux à l’horizon 2021.
Il reprend également, les lois de décentralisation des autorités du 02/03/1982,
06/02/1992, 04/02/1995, 27/06/1999 et du 12/07/1999. Enfin il exprime les
craintes que par la recentralisation des compétences au niveau national, une diminution des aides sociales et des subventions notamment, défavorise les
communes les moins importantes.
Approuvé par 8 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions. Alain HAMON absent au
moment du vote.
5 : Contrat de maintenance du système campanaire.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la société LAUMAILLE est venue remettre
en marche le système campanaire de l’église, qui depuis fonctionne parfaitement. Le
montant de la réparation est de 416,32 € TTC. En lieu et place de cette facture, la
société LAUMAILLE nous propose un contrat de maintenance annuel de 150,00 €
H.T. sur 3 ans, lequel comprend un contrôle annuel, avec la vérification complète
des organes électro mécaniques et électroniques de l’horloge. Le montant total de
ce contrat serait donc de 450,00 € H.T. pour 3 ans.
Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’approbation du contrat de
maintenance.
Approuvé à l’unanimité.
6 : Bilan de la mise en place du périscolaire.
Bruno MOUYON fait un bilan sur la mise en place de l’accueil périscolaire de 15h45 à
18h00, qui désormais est déclaré auprès de la DDCS (Direction Départementale de la
Cohésion Sociale). La mairie est enregistrée comme organisateur avec un n°
d’organisateur. L’ALAE est déclaré à la DDCS, ce qui implique de respecter les
normes d’encadrement. Nous avons obtenu une dérogation pour les taux
d’encadrement, à savoir un taux d’encadrant qui passe de 1 pour 10 à 1 pour 14
pour les moins de 6 ans, et de 1 pour 14 à 1 pour 18 pour les plus de 6 ans. Il y a
une moyenne de 55 enfants à ses activités sur les 77 enfants de l’école.
Pour l’instant nous n’avons pas besoin de bénévoles mais nous ferons toujours un
appel aux bénévoles après les vacances de la Toussaint, au moment de la réunion
programmée où seront conviés les parents d’élèves et les bénévoles déclarés.
La CAF peut être un partenaire financier. Elle nous aidera avec des prestations
financières qui seront fonction du nombre d’heures de présence des enfants. Ce
financement est d’environ de 0 ,50 € par heure de présence d'enfant à l'ALAE. Un
deuxième financement est susceptible d’être obtenu sous la forme d'une subvention
exceptionnelle calculée selon le nombre de places en ALAE déclaré à la DDCS (77 places).
Les activités sont variées : sportives, jeux de société …..
L’ALAE proposera un spectacle de Noël où seront conviés les enfants et les parents. Sur la mise en place, des parents nous ont fait des remarques sur l’interdiction de
rentrer dans l’école à 17h00. A ce moment précis il y a trop de monde pour
permettre au personnel de l’école d’identifier qui vient chercher tel ou tel enfant.
Les enfants doivent sortir seulement si le parent est identifié à la sortie.
Des parents nous ont demandé de faire sortir exceptionnellement leurs enfants pour
des activités extra scolaires programmées. Dans la mesure du possible nous avons
souhaité que cela se fasse sans que cela gêne l’activité périscolaire.
L’emploi du temps du personnel est maintenant bien en place. Gaël AMBRY a
également bien intégré son rôle dans le cadre de l’ALAE, et nous souhaitons qu’il
puisse passer son BAFA.
Jacques GAZO regrette le manque d’information des commissions et souhaite avoir
les documents relatifs à ces informations.
Jean-Louis DANIAU et Bruno MOUYON expliquent que l’emploi du temps de chacun
ne nous permet pas de doubler le temps consacré aux commissions.
7 : Organisation du personnel communal
Emeline JAN informe succinctement le Conseil Municipal de l’organisation du
personnel communal mise en place progressivement, avec les formations demandées
pour Gaël AMBRY et Clémence MANEVIT, la finalisation des fiches de postes
proposées aux agents. Elle explique que ces fiches seront à la disposition du Conseil
Municipal, dès que complètes et acceptées par les agents.
8 : Questions diverses
- Le Maire indique que le SDIS a fait une inspection des bornes d’incendie de la
Commune, et que sur les 10 bornes du village, 5 ont un débit insuffisant. Le
Maire demande à jacques GAZO, délégué pour la Commune auprès du
S.I.E.M.N. de demander à ce dernier de bien vouloir étudier les solutions
possibles
- Le Maire indique que le 09/10 la commission de révision des listes électorales
se réunira pour pointer les personnes à enlever ou à rajouter de la liste
électorale. Cette commission est composée de 2 personnes (1 nommée par
M. le Préfet et 1 autre nommée par M. Le Président du Tribunal de Grande
Instance). Pour MONTGAILLARD-LAURAGAIS ces 2 membres de la Commission
Electorale sont Mme Ghislaine MARQUIE et M. Jean LAC. Jacques GAZO
demande s’ils sont nommés à vie. M. Le Maire explique que non, et que c’est
le TGI et la Préfecture qui décident de leur renouvellement et en font la
demande à la Commune qui désigne des noms parmi la liste électorale de la
commune. Ensuite c’est le TGI et la préfecture qui choisissent les futurs
membres de la commission électorale.
- Le Maire indique qu’il doit être procédé au renouvellement du photocopieur de
la Mairie, car à partir du 01 janvier 2015, les documents administratifs doivent être dématérialisés, et pour cela il nous faut un
photocopieur/scanner. Nous avons déjà des devis à l’étude mais nous devons
vérifier s’il n’est pas plus intéressant de faire une location avec contrat de
maintenance. C’est un sujet qui sera débattu lors d’un prochain Conseil
Municipal.
- Le Maire nous indique que la mairie a reçu une lettre recommandée d’une
personne de Montgaillard qui dit qu’elle a eu 2 plantes brûlées par le
désherbant lors du passage devant chez elle de l’agent technique. Le Maire
s’est excusé au nom de la mairie.
- Le Maire a reçu une lettre recommandée d’Antoine RENAUD qui prend ses
congés à partir du 06 octobre 2014, et donc ne retravaillera plus sur la
commune puisqu’à l’issue de ses congés il prendra sa retraite.
- Le Maire nous indique que Mme PASTOR (chemin de Villenouvelle) s’est plainte
que des voitures roulent trop vite devant chez elle. Le Maire en a informé la
Gendarmerie.
- Le Maire nous indique que Mme CAMPOS nous a signalé un poteau
téléphonique coupé par un agriculteur. Celui-ci a été remplacé par France
Telecom.
- M. VIALLE nous demande s’il existe un arrêté concernant l’utilisation des
tondeuses à gazon le dimanche. M. Le Maire rappelle l’arrêté préfectoral daté
de 1996.
- Un habitant du lotissement Bellevue demande un abri bus sur le chemin de
Ramade. Une demande sera faite auprès des services compétents du Conseil
Général pour cette réalisation.
- Un habitant se plaint du bruit le matin émis par les enfants qui attendent le
bus. Jean-Louis DANIAU s’est déplacé un matin pour faire une mise au point
avec les enfants en leur demandant de respecter les voisins et de ne pas faire
trop de bruit (crier, chanter, jouer au foot avec des pierres). Apparemment
ces consignes sont plus ou moins bien respectées. Pour information cette
personne aurait filmé les enfants afin de constater ces faits, et a écrit au
Conseil Général de la Haute-Garonne pour demander le déplacement de cet
abribus.
- Jean-Louis DANIAU présente 2 propositions de prix pour le marquage au sol
de la cour de l’école. Sur la base de 450 ml l’une s’élève à 1034.10 € H.T. et
l’autre à 754,50 € H.T.. Les 2 sont avec des peintures NF non « solvantées ».
A la demande de Dominique BICARD et Jacques GAZO, Jean-Louis DANIAU doit
se renseigner sur la garantie proposée par ces sociétés, et savoir si elles ont
déjà réalisé des marquages de cour d’école. Jean-Louis DANIAU fera part des
réponses obtenues aux Conseillers Municipaux. D’ores et déjà, le Conseil
Municipal prend la délibération d’approuver le devis de 754,50 € H.T. de
l’Entreprise SITEL.
- Jean-Louis DANIAU demande s‘il est possible d’acheter un harnais de sécurité
pour le relevage du panier de la station d’épuration lorsque l’agent technique
est seul à le faire. Pascal JAN dit que ce sera fait. - Sylvie LEPAGE fait la remarque que lors d’envois de mails par la mairie, en bas
de page il y a une animation avec un singe. Apparemment tout le monde
reçoit cette animation.
- Jacques GAZO souhaite être informé des dates de réunions de la communauté
de communes.
- Jacques GAZO indique qu’un panneau « Attention Enfants » au niveau du
« champ rond » a été déplacé pour être mis de l’autre côté de la chaussée. Il
a, a priori, été volontairement placé dans le sens de sortie du village. Pascal
JAN l'ayant également constaté, dit que ce panneau sera replacé rapidement
dans le bon sens.
- Dominique BICARD demande à ce qu’une réflexion soit menée pour effectuer
des plantations dans le village, et améliorer l’aménagement végétal.
- Sylvie LEPAGE rebondit sur le fait qu’un arrosage soit fait plus régulièrement
afin de ne pas laisser mourir les fleurs et plantes du village.
- Emeline JAN indique qu’en compagnie de Sylvie LEPAGE et de Marie-Claude
BONIFACE, elle a participé à une réunion du RAM de Villefranche-Lauragais, au
cours de laquelle elles ont signé la convention pour l’adhésion de la Commune
de MONTGAILLARD-LAURAGAIS au RAM (Relai des Assistantes Maternelles de
Villefranche). Le coût de cette adhésion est de 125,00 € par assistante
maternelle recensée sur la Commune, sachant qu’il y en a 10 à
MONTGAILLARD-LAURAGAIS, soit un coût total de 1 250,00 €.
Plus personne n’ayant de questions, M. Le Maire lève la séance à 21 heures
cinquante.