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Procès Verbal - 2014 04 30 proces verbal de la seance du conseil municipal
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 04 30 proces verbal de la seance du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze
Le mercredi 30 avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de Montgaillard Lauragais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur JAN Pascal, Maire
Présents : LAFONT Yves – MOUYON Bruno – JAN Emeline – ALASSET Mathieu - BARON Alain – BENETTI-BRENOT Benjamin – BICARD Dominique – BONIFACE Marie-Claude – DANIAU Jean- Louis - GAZO Jacques – GLEYZES Frederick - HAMON Alain – LEPAGE Sylvie - POUZAC Michel
Secrétaire de séance : Marie-Claude BONIFACE
Discussion en début de séance sur l’approbation du procès-verbal du mercredi 16
avril 2014 que Monsieur Jacques GAZO désirait faire modifier. Les membres du
conseil ont souligné que l’essentiel du procès-verbal est que les décisions soient
conformes.
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 avril 2014 avec 12 voix sur 15.
A l’issue de ces interventions, Monsieur le Maire décide de commencer la réunion en
suivant l’ordre du jour.
Délibération n° 1 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014
APPROUVE A L’UNANIMITE
Le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité la majoration de 2 % des taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2014 :
Taxe d’habitation 22.04 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 9.98 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53.58 %
Cotisation foncière des entreprises 28.06 %
Délibération n° 2 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET COMMUNA L
APPROUVE A L’UNANIMITE
Le Conseil Municipal vote et approuve le budget primitif 2014 du budget communal. Le budget primitif 2014 reprend les résultats de l’exercice 2013 et s’équilibre ainsi :
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SE CTION DE
FONCTIONNEMENT
Section de
FONCTIONNEMENT
531 141.15 440 845.80
Report 2013 90 295.35
TOTAL de la section
de FONCTIONNEMENT 531 141.15 531 141.15
DEPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Section
d’INVESTISSEMENT
119 972.07 300 172.57
Report 2013 180 200.50
TOTAL de la section
d’INVESTISSEMENT 300 172.57 300 172.57
TOTAL DU BUDGET 831 313.72 831 313.72
Délibération n° 3 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT
APPROUVE A L’UNANIMITE
Le Conseil Municipal vote et approuve le budget primitif 2014 du budget assainissement.
Le budget primitif 2014 reprend les résultats de l’exercice 2013 et s’équilibre ainsi :
DEPENSES DE LA
SECTION
d’EXPLOITATION
RECETTES DE LA
SECTION
d’EXPLOIT ATION
Section de
FONCTIONNEMENT
99 777.45 23 689.40
Report 2013 76 088.05
TOTAL de la section
d’EXPLOITATION 99 777.45 99 777.45
DEPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Section
d’INVESTISSEMENT
7 587.83 18 063.69
Report 2013 2 673.62
Restes à réaliser de 13 149.48 l’exercice précédent
TOTAL de la section
d’INVESTISSEMENT 20 737.31 20 737.31
TOTAL DU BUDGET 120 514.76 120 514.76
Délibération n° 4 : ASSAINISSEMENT – REDEVANCE CONSOMMATION EAU ET PRIME FIXE
APPROUVE A L’UNANIMITE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le montant de la prime fixe d’assainissement ainsi que la redevance sur consommation d’eau de 1 %. Pour cela il propose :
Prime fixe d’assainissement : 57.47 €
Redevance consommation eau : 0.58 € H.T. / m3
D’autre part, le montant minimum de la redevance perçu ne pourra être inférieur à 16 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
QUESTIONS DIVERSES
Commissio n des impôts :
La liste des 24 membres de la commission des Impôts à proposer à la Direction
Régionale des Finances Publiques doit être soumise à délibération. Jacques GAZO
proposera 12 noms à Mr Le Maire.
Affaires scolaires : Contrôle de la DDPP :
Monsieur Bruno MOUYON prend la parole sur les affaires scolaires et les actions
prioritaires à mener.
Suite à une inspection des services d’hygiène de l’Etat (DDPP), il s’avère que le
fonctionnement de notre restauration scolaire n’est pas conforme à toutes les
normes et procédures en vigueur. Les parents d’élèves et le groupe scolaire ont été
prévenus de la situation lors du Conseil d’Ecole du 24 avril 2014.
Il est important de souligner que suite à cette inspection inopinée, SEULS des
manquements de procédures ont été soulignés et qu’il n’y a en AUCUN CAS un souci
d’hygiène ou de mauvaise structure des locaux de la cantine. Nous avons jusqu’au
16 juin 2014 pour rectifier certains points et amorcer la mise en conformité de
notre restauration scolaire.
Suite à leur rapport d’inspection, la DDPP nous a conseillé des prestataires que nous
avons rencontrés, le « Laboratoire Départemental de la Haute Garonne » (LD31) qui
assure des prestations relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire et la nutrition. Des
devis nous ont été transmis sur les actions à mener.
Actions prioritaires :
1- Mettre en place un PLAN DE MAITRISE SANITAIRE (PMS), décrivant
les mesures d’hygiène à prendre dans notre établissement afin d’assurer
l’hygiène, la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers
biologiques, physiques et chimiques. Ce plan comprend la mise en place des « Bonnes Pratiques d’Hygiène » (BPH), du plan HACCP (Hazard Analysis
Critical, Control Point) et de la traçabilité.
• document valable pour la règlementation en vigueur et pour le
fonctionnement proposé (document révisable mais valable pour
plusieurs années).
• Coût : environ 2450 euros.
La formalité du document est INDISPENSABLE pour s’assurer de la bonne mise en
conformité de notre restauration scolaire.
2- Former le personnel aux « Bonnes Pratiques d’Hygiène » (BPH), aux
règles HACCP et leur mise en œuvre sur le terrain. Le personnel formé sera
ensuite en mesure de comprendre et mettre en place le PMS et les procédures
nécessaires.
• Formation HACCP urgente pour le personnel de restauration (1
personne).
• Durée de 2 jours, deux propositions de dates nous ont été faites 12/13
mai ou 19/20 juin
• Coût environ 630 euros
La formation du personnel est bien mentionnée dans le rapport d’inspection.
3 - Prévoir des autocontrôles, afin de vérifier la bonne conformité de
l’hygiène des locaux et des denrées servies aux convives.
• Fréquence préconisée : 4 par an
• Coût du forfait environ 500 euros
Après chaque autocontrôle, une attestation de conformité à joindre au PMS nous
sera délivrée.
4- P révoir des audits de restauration, afin de s’assurer du bon respect du
PMS et de former les agents sur le terrain à des actions ou protocoles
particuliers.
• Fréquence préconisée : 1 ou 2 par an
• Durée d’une ½ journée sur site
• Coût environ 630 euros
Récapitulatif des coûts envisagés pour 2014 :
Prestations Quantité pour
2014
Coût
unitaire
Coût Total
Elaboration du PMS 1 2450€ 2450€
Formation HACCP 1 agent 1 630€ 630€
Forfait Autocontrôles (4 / an) 1 500€ 500€
Audits de restitution 1 630€ 630€
TOTAL POUR 2014 4210€
Estimation des coûts pour une année future :
Prestations Quantité pour
2015
Coût
unitaire
Coût Total Formation « thématique » 1
agent
1 630€ 630€
Forfait Autocontrôles (4 / an) 1 500€ 500€
Audits de restitution 2 630€ 1260€
TOTAL POUR 2015 2390€
Le conseil municipal a voté à l’UNANIMITE un accord de principe pour que la
commission des affaires scolaires et notamment Bruno MOUYON (qui a eu les
premiers contacts avec la DDPP) fasse le nécessaire pour que toutes les décisions
soient prises en temps et en heure sans que la commune ne soit mise en demeure.
Calendrier Prévisionnel
Dans un premier temps et prioritairement
• PMS à mettre en place dès que possible (mai-juin). Bruno MUYON doit
contacter d’autres prestataires privés mais si les coûts sont équivalents au
LD31, le choix se portera sur le LD31 (Conseil municipal unanime sur la
démarche).
• Formation d’un agent en charge de la cantine scolaire le 12/13 mai 2014 ou
le 19/20 juin 2014, cela en fonction de la disponibilité des personnes pouvant
remplacer l’agent en charge de la cantine scolaire.
• Autocontrôle avant les vacances d’été 2014 et après la formation de
l’agent en charge de la cantine.
• Audit de restitution fin septembre 2014 pour laisser passer la rentrée et
prendre les marques de l’agent formé.
Dans un second temps les membres du conseil municipal réfléchiront sur la
politique tarifaire que la commune adoptera suite à ces frais supplémentaires sur la
cantine scolaire.
En tout état les parents d’élèves seront informés par un courrier dans la semaine
suivant la rentrée scolaire des vacances de pâques.
Affaires scolaires : Rythmes scolaires :
Une première démarche de la commission des affaires scolaires a été initiée pour
anticiper les effets des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015. Les
membres de la commission ont rencontré une personne de la CAF afin de réfléchir
aux possibilités qui pourront être offertes à la municipalité en fonction des demandes
des parents et des possibilités d’encadrement possibles par les agents de la
commune ou bénévoles.
Le flou est encore total entre la semaine de 4,5 jours ou la semaine de 4 jours avec
deux demis journée libérées (mercredi après-midi et une autre après-midi de la
semaine).
Dans tous les cas la commission en a déjà parlé au conseil d’école et va proposer aux
parents d’élèves une enquête la plus précise possible pour répondre au mieux à leurs
attentes. (Semaine de la rentrée scolaire des vacances de pâques).
Ret raite de Monsieur Antoine RENAUD : Madame Emeline JAN intervient pour annoncer que Monsieur Antoine RENAUD lui a
transmis personnellement une lettre de demande de départ en retraite pour le 01
novembre 2014. Elle rappelle qu’une fiche de poste est en cours d’élaboration pour
le remplacement de Monsieur Antoine RENAUD et que la mairie a déjà reçu un
courrier de candidature.
Ouverture de la mairie plus tard une journée dans la semaine et
ouverture les jours de « RTT » :
Monsieur Jacques GAZO demande que le secrétariat de mairie soit ouvert un soir
dans la semaine jusqu’à 19 heures.
Monsieur Jacques GAZO demande également que la mairie soit ouverte le mercredi matin et le vendredi matin.
Monsieur le Maire rappelle que le secrétariat est ouvert le mercredi et le vendredi matin et que les administrés sont reçus au secrétariat même si en principe il est fermé au public ces jours là.
Monsieur le Maire va étudier la question.
Aménagement du centre du village :
Monsieur Jacques GAZO demande l’affichage de l’esquisse qui a été réalisée sur cet
aménagement. Tous les conseillers n’y sont pas favorables car cela n’est qu’une
ébauche de projet, confectionnée par les services d’urbanisme du Conseil Général de
la Haute-Garonne., qui n’est pas contractuelle.
Monsieur Jacques GAZO demande de revoir l’emplacement des bornes de circulation
dans certaines rues du village, qui sont jugées dangereuses. Un remplacement par
des bornes plastiques ou une matérialisation de couleur sur les bornes existantes est
proposée.
Une réunion sur l’avancement du Pool routier (travaux de voirie) sera organisée
courant mai avec le représentant de CAP-LAURAGAIS qui a en charge le Pool Routier.
Monsieur Dominique BICARD propose de contacter les personnes de Cap Lauragais en
charge de la collecte des déchets pour discuter du circuit de ramassage compte tenu
de l’évolution de la commune.
Emploi du temps emploi avenir :
Monsieur Jacques GAZO se soucie des heures de l’emploi avenir durant les vacances de Pâques. Monsieur Bruno MOUYON répond que Clémence MANEVIT est en formation BAFA la première semaine du dimanche au dimanche (y-compris le jour férié) et qu’elle sera en récupération la seconde semaine.
Tarif salle des fêtes et planning :
Monsieur Jacques GAZO demande d’afficher le tarif et le planning d’occupation de la salle des fêtes. Il demande que le tarif soit identique pour tous. Monsieur le Maire répond que le planning et le tarif de location sont disponibles auprès du secrétariat de mairie et affichés.
Monsieur le Maire rappelle que la salle des fêtes est uniquement louée aux gens du village.
Monsieur Jacques GAZO demande de veiller au chauffage de la salle des fêtes, la
soufflerie est trop souvent en fonctionnement. Monsieur Jean-Louis DANIAU précise
que l’inertie de la pompe à chaleur serait certainement plus consommatrice si l’on
coupait le chauffage. Cela va être vérifié par Monsieur Jean-Louis DANIAU. Le détail
de consommation peut être consulté en Mairie. Eglise :
Monsieur Jacques GAZO rappelle la présence d’un figuier sur le clocher de l’église.
Monsieur Alain HAMON informe le Conseil qu’il a pris des renseignements auprès de
CAP-LAURAGAIS pour la mise à disposition d’une nacelle. Il faudra trouver un
chauffeur agréé à sa manipulation. Monsieur Jacques GAZO informe que les prêtres
ont signalé la présence de vitraux cassés à l’église.
PLU :
Les travaux de réalisation du PLU vont être lancés prochainement. Deux réunions publiques sont prévues dans le cahier des charges de l’entreprise retenue.
RAM :
Monsieur Jacques GAZO souligne qu’il estime qu’il peut y avoir eu une désinformation
des assistantes maternelles quant à l’adhésion de la commune au RAM suite à un
bulletin municipal de 2013. Madame Emeline JAN propose d’envoyer un courrier à
toutes les assistantes maternelles pour connaitre leur intention face au RAM. La
demande d’une seule assistante maternelle oblige la commune à payer pour
l’ensemble des assistantes maternelles à raison de 120 euros par assistante
maternelle présente sur la commune.
Vœ ux du nouvel an :
Monsieur Jacques GAZO informe que certains habitants lui ont fait part du souhait
d’avoir les vœux de la municipalité à toute la population pour les futures années.
Monsieur le Maire et des élus précisent qu’un discours est tenu lors de la fête locale
et un apéritif offert à la population.
Monsieur Jacques GAZO demande à Monsieur le Maire de transmettre les
informations des réunions de Cap Lauragais ainsi que les ordres du jour, de fusionner
les commissions voirie assainissement et Urbanisme, et de communiquer la date des
prochaines réunions de commissions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05.
Pascal JAN
Le Maire,