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Document publié le Dimanche 30 novembre 2014 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 11 25 proces verbal de la seance du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25
NOVEMBRE 2014 A 20H30
L’an deux -mille -quatorze, le mardi 25 novembre à 20h30, le conseil municipal
de la commune de Montgaillard -Lauragais, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal JAN,
Maire.
Présents : JAN Pascal, LAFONT Yves, HAMON Alain, GAZO Jacques, BENETTI Benjamin,
POUZAC Michel, ALASSET Mathieu, BONIFACE Marie-Claude, LEPAGE Sylvie, DANIAU Jean-
Louis, BARON Alain, MOUYON Bruno, BICARD Dominique (arrivé quelques minutes après le
début de la séance).
Excusés par procuration : GLEYZES Frédéric (procuration à GAZO Jacques), JAN
Emeline (procuration à Bruno MOUYON).
Secrétaire de séance : MOUYON Bruno
Ordre du jour :
• Approbation du procès verbal du conseil municipal du 7/10/2014
• Taxe d’aménagement
• Tarif cantine scolaire pour 2015
• Indemnité du percepteur
• Plan local d’urbanisme
• Pool routier : consommation des crédits et fonds de concours
• Remplacement du photocopieur
• Questions diverses
1 - Approbation du procès verbal du conseil municipal du 7/10/2014
Le Maire soumet au vote des conseillers municipaux présents, le procès verbal du
7/10/2014. Jacques GAZO demande la rectification de deux points. Cette requête est acceptée.
Le procès verb al est voté à l’unanimité avec les deux modifications
demandées.
2 – Taxe d’aménagement
Le Maire explique que la taxe d’aménagement, qui remplace la taxe locale d’équipement, a
été votée en 2011 à un taux de 5% pour 3 ans. Il convient de prendre une nouvelle
délibération avant le 30 novembre 2014 sous peine de ne pouvoir percevoir à nouveau la
taxe d’aménagement en 2015. Il expose le mode de calcul d’une taxe d’aménagement et
présente les exonérations facultatives, mais possibles proposées par les textes
règlementaires. Il expose également les modalités de paiement de cette taxe dans le
temps.
Le Maire propose de prendre une délibération pour une taxe d’aménagement au taux de
5% et d’appliquer les exonérations possibles prévues par les textes (les logements
sociaux, les personnes bénéficiant de prêts à taux zéro, les locaux industriels et
artisanaux, les abris de jardin).
Il propose également que cette délibération mentionne que la taxe à ce taux sera
reconductible de plein droit d’année en année sauf nouvelle délibération (on pourra y
revenir chaque année si on le souhaite).
La taxe d’aménagement est votée à l’unanimité
3 – Le tarif de la cantine pour 2015
Le Maire propose de voter une augmentation habituelle annuelle du tarif de la cantine à
cette période pour l’année suivante. Il propose une augmentation de 5%, en raison des
nouvelles charges résultant de la mise en place de nouvelles procédures et contrôle
d’hygiène. Les 5% compenseraient la moitié de ces nouvelles charges.
Le Maire propose donc un tarif enfant à 2€85 au lieu de 2€70, et un tarif adulte à 3€05
au lieu de 2€90.
Suite à une discussion, la proposition est de voter pour l’augmentation des tarifs de 5%,
et de nous engager dans une réflexion de la politique tarifaire générale (cantine et
périscolaire).
L’augmentation de 5% est votée pour les tarifs de cantine par 12 voix pour
et 3 voix contre.
4 – Indemnité du percepteur :
Le Maire explique que le percepteur peut percevoir une indemnité des communes. Cela se
décide à chaque début de mandat. Cette décision est valable pour toute la durée du
mandat. Le montant de cette indemnité est calculé en fonction de la population de la commune.
Pour Montgaillard-Lauragais, son montant annuel est de 424.87 €, plus une indemnité de
budget de 30.49 €.
Une discussion a lieu sur le bien fondé et l’utilité d’accorder cette indemnité, car le
percepteur touche également son salaire.
Le Maire propose le vote : Les voix sont comptabilisées plusieurs fois car le vote est
indécis.
7 pour (dont le Maire Président de séance) - 7 contre – 1 abstention
Compte tenu de l’égalité, la Maire se renseigne pour savoir quel est le résultat de ce vote.
5 - Le Plan Local d’Urbanisme :
Le Maire expose qu’une présentation a été faite en Mairie à l’attention des conseillers
municipaux par le prestataire « l’Atelier Urbain ». Des demandes de modifications ont été
transmises à l’Atelier Urbain, mais à ce jour, nous n’avons pas reçu le diagnostic définitif.
L’ « Atelier Urbain » travaille actuellement sur le P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de
Développement Durable) et nous transmettra les documents dès qu’ils seront élaborés.
Suite à une demande, le Maire se renseignera sur la possibilité d’obtenir des comptes
rendus de réunion fournis par le prestataire. Il vérifiera si cela est mentionné dans le cahier
des charges.
6 - Le Pool Routier :
Le Maire présente le pool Routier. Il explique qu’il est de la compétence de la communauté
de communes CAP LAURAGAIS. C’est un programme avec un budget, qui se réalise sur 3
ans. Le solde du Pool Routier 2013 – 2015 est de 10000 € environ pour notre commune.
Il reste l’année 2015 à passer, pour laquelle il y aura au moins le bouchage des « nids de
poules » (ce qui a couté 4000 € en 2014).
CAP Lauragais a par ailleurs, voté la possibilité d’un fond de concours, afin de réaliser des
travaux dans les communes qui le souhaitent, en plus des travaux prévus au Pool Routier.
CAP Lauragais prendrait à sa charge une quote-part de ces travaux, égale au montant de
la subvention allouée par le Conseil Général de la Haute-Garonne dans le cadre du Pool
Routier, à savoir 51,25 % pour Montgaillard-Lauragais.
Le Maire propose de prendre une délibération pour inscrire à ce fonds de concours un
montant de travaux de 28 000 €, dont 13 482 € resteraient à la charge de la commune
sur le budget 2015.
Le Maire rappelle les conditions de la baisse du budget du Pool Routier pour la dernière
période 2013 - 2015 et estime que cette somme est nécessaire afin d’entretenir
convenablement la voierie communale.
Une discussion sur le mauvais état général de la voierie communale et de la répartition des
crédits de travaux proposés par Cap Lauragais a lieu. Le Maire demande au conseil de délibérer sur l’acceptation du fond de concours pour un
montant de travaux de 28000€ pris en charge à 51.25% par Cap Lauragais, ce qui
représente la somme de 13482€ pour la commune.
Le fond de concours est voté à l’unanimité
7 - Le remplacement du photocopieur de la Mairie
Le Maire explique que le photocopieur de la Mairie est devenu obsolète et ne correspond
plus aux besoins actuels ou futurs et qu’à partir du 1er janvier 2015, se met en place une
dématérialisation de tous les documents transmis en perception et en préfecture. Cette
dématérialisation se déroulera par étapes. Il nous informe également qu’à compter du 1er
janvier 2015, le constructeur CANON ne fournira plus de pièces pour le copieur actuel.
Le Maire présente les propositions de 6 sociétés qui ont fait une offre de prix. Les
propositions sont soit un achat (de 2834€ HT à 4430€HT), soit en location (au mois ou
au trimestre).
En cas d’achat, on demande une subvention au CG qui serait d’environ 20% et on
récupère la TVA
Si c’est en location, c’est un coût au trimestre ou au mois sans subvention et sans
récupération de la TVA sur les loyers payés.
La maintenance est facturée au nombre de photocopies.
Il s’agit d’appareils « couleur », et le prix des photocopies est de 0.005 € à 0.006 € pour
le noir et blanc et de 0.05 € à 0.06 € pour la couleur.
Une discussion s’installe autour de la location ou l’achat. Il en ressort unanimement
qu’il faut nous orienter vers une location afin que le matériel soit changé
régulièrement selon les performances de l’époque.
Une discussion s’installe sur le fondement de prendre un copieur couleur au lieu d’un noir
et blanc.
Pour l’analyse des propositions actuelles, B BENETTI se charge de l’analyse des
caractéristiques techniques des propositions, et il est également décidé de demander le
prix de copieurs noir et blancs afin de comparer les prix.
Le Maire demande si le conseil est d’accord pour louer le photocopieur qui sera choisi, afin
de ne pas refaire une réunion pour cela.
Personne ne s’oppose à cette proposition.
Questions diverses :
1 - Décisions modificatives de budget :
Le Maire expose que les décisions modificatives du budget doivent être adoptées par le
Conseil Municipal.
Première décision modificative : Le Maire expose qu’il a été décidé par l’Etat une répartition du fond de péréquation des
ressources communales et intercommunales (les communes « riches » donnent de l’argent
et les communes « pauvres » en reçoivent). Il était prévu que Montgaillard reverse 1 107
€. Finalement, l’Etat nous demande 2 211€. Il faut donc réapprovisionner le compte
concerné de la différence.
Deuxième décision modificative :
Suite à l’augmentation de la masse salariale du fait de la mise en place des accueils
périscolaires et au remplacement de certains agents pour arrêts maladie, il est nécessaire
de réalimenter le compte des salaires.
Il faut transférer 11 000 € du compte de fonctionnement sur le compte des salaires. Sur
les 11000€, 7 000 € avaient été prévus. Sur cette somme, 4 000 € nous seront en
partie remboursés plus tard dans un autre chapitre par les assurances sociales. Pour
équilibrer et payer les salaires de décembre, cela est nécessaire.
Personne ne s ’est oppo sé à cette proposition du Maire.
2 – La FNACA (fédération nationale des a nciens combattants d’Algérie) nous
propose l’achat d’une plaque commémorative bleue afin de l’apposer au monument aux
morts.
Tout le monde est d’accord.
3 – Cap Lauragais :
Yves LAFONT expose se qui c’est décidé à l’occasion des derniers conseils
communautaires de CAP LAURAGAIS
Conseil Communautaire du 04.09.2014
- Adoption du et plan de financement prévisionnel relatif à l’aménagement de la
Zone d'Activités Economiques "Camave III" pour un montant total de 2 088 051
€. Prix de vente moyen de principe 30 €/m2
- Choix du prestataire pour la fourniture de pneus. Espace Pneus retenu pour un
devis estimatif de 32 967, 97 €
- Choix du prestataire pour les dégâts d'orages. Eiffage retenue pour 46 735 €
HT mieux classée
- Demande de subvention CG31 pour travaux de dégâts d'orages Subvention
demandée 25 908,87 € pour 42 395,39 € de travaux (Cout estimatif)
- Création d'un poste d'attaché territorial pour embauche de Solène Saint-Martin
en remplacement de Marion Astegiano. Son poste d'ingénieur sera supprimé.
- Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe pour pérenniser
l'emploi d'un agent contractuel sur le poste d'assistante d'exploitation (Mallory
Guyot).
Conseil communautaire du 16.10.2014
- Centre de loisirs : approbation de l'avant-projet définitif :
o Cout prévisionnel : travaux 2 090 500 €
maitrise d'œuvre 204 000 € - Choix du prestataire pour la mission d'ordonnancement pilotage coordination
des travaux de construction du centre de loisirs. Entreprise Llop jean-louis
classée 1ère pour un montant forfaitaire de 21 760 € HT
- Décisions modificatives budgétaires.
- Délibération par rapport à la suppression des Conseil Généraux
- Convention d'assistance au recrutement avec le CDG 31
Conseil communautaire du 20.11.2014
- Emprunt 2014 budget général et Ordures Ménagères. Choix de la Banque
Postale pour un emprunt de 810 000 € sur 15 ans a 2, 11%.
- Ligne de trésorerie 2014.2015. Choix du Crédit Agricole pour une ligne de
crédit de 800 000 €. Taux global 1,358 %.
- Non valeurs et créances éteintes OM pour 6 010 €
- Non valeurs Pompes Funèbres pour 70 €
- Demande subvention CG31 pour dégâts d'orages. Subvention de 19 111,97 €
pour 29 903,70 € de travaux estimatifs.
- Cession tractopelle pour 6 213, 60 € TTC a LVT Barthe
- Convention de prestation d'accompagnement individualise à la mobilité et
dynamiques professionnelles. "Bilans repères". Cas d'un agent qui reprend à mi-
temps thérapeutique. Nécessite d'effectuer un bilan repère, avec l'aide du
Centre de Gestion 31, gratuit si convention.
- Délibération pour approbation des montants admis en fonds de concours voirie,
pour les communes candidates. Montgaillard admis pour 28 000 € HT de
travaux. Coût pour la commune 48, 75 % soit 13482 € HT.
- Syndicat mixte du Pays Lauragais. Approbation de la transformation du Syndicat
en Pole d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais. Compétence GAL
(Crédits FEADER). Compétence pour l'élaboration de Projets du Territoire
- Bassin Hers Girou : Approbation de l'adhésion de « Cœur Lauragais »
(Communauté de Communes du canton de CARAMAN.
- Répartition statutaire et coefficient de pondération : ajournement.
4 – Le recensement :
A compter du mois de Janvier, un recensement de la population sera effectué sur la
commune. A cet effet, des agents recenseurs ont été nommés par le Maire. Il s’agit
d’agents communaux. Gaël AMBRY et Nadia GENDREUX seront agents recenseurs et
réaliseront ces missions en dehors de leurs heures de travail ; ils seront rémunérés en plus
de leur salaire pour cela. Béatrice coordonnera le recensement sur ses heures de travail et
n’aura pas d’indemnités pour cette mission.
5 – Le traçage « terrain de sport » de la cour de l’école :
Suite à la discussion, le tracé du terrain de sport dans la cours de l’école sera fait en lien
avec les enseignants pour s’assurer du bon positionnement, et pendant les vacances de
Noël afin de permettre un séchage optimal et ne pas exposer les enfants à des
éventuelles vapeurs. Le bon de commande est passé. Le devis le moins cher est retenu (société CITEL pour la
somme de 880 € TTC). Le prestataire a déjà fait des écoles, il donne des garanties en
termes de « passages routiers » (1 000 000 de passages). Il assure que cette peinture
tiendra environ 6 ans. Le fait que cela soit tracé sur de l’enrobé favorisera la tenue de la
peinture.
6 – Demande d’infor mation sur le travail des agents communaux
Certains conseillers souhaitent être documentés sur les emplois du temps des personnels
afin de renseigner les administrés qui le souhaiteraient. Un petit « topo » serait le bien
venu. Il est précisé que les emplois du temps ont été vus en conseil municipal.
Il est également soulevé le fait que tous les conseillers ne reçoivent pas certains
documents transmis aux familles. La question de l’utilité de la transmission à tous les
conseillers de tous les courriers informatifs émanant de la Mairie est posée.
Chacun reste sur ses positions, la discussion n’aboutit pas réellement.
7 – Le cheminement entre Ramade et Bellevue :
La question du cheminement entre le Chemin Ramade et le lotissement Bellevue est à
nouveau posée.
Après discussion, il est répondu que le terrain est privé, un lien existe avec la commune
compte tenu qu’un permis de lotir a été accordé. Ce cheminement devrait être réalisé
dans un délai inconnu.
8 – Panneau signalétique gênant la visibilité :
Il est remarqué qu’un panneau a été mis en place pour indiquer le commerce nouvellement
implanté Avenue des Pyrénées à Montgaillard. Ce panneau est sur l’avenue du Lauragais,
au croisement avenue du Lauragais et avenue des Pyrénées. Il s’avère que ce panneau est
sur le domaine public, et il gênerait la visibilité.
Le Maire répond que la commission des travaux ira le constater.
9 – Les questions diverses en gén éral – le cas de la demande de M onsieur
VIAL LE :
S LAPAGE expose qu’elle souhaite revenir sur les questions diverses, car dit-elle « elle
pose des questions mais n’obtient jamais de réponses ». Elle revient donc sur certaines
questions.
Concernant la demande de Monsieur VIALLE et la règlementation pour les passages des
tondeuses à gazon le dimanche. Elle demande si la Mairie lui a fait une réponse.
La Mairie indique qu’il n’a pas été fait de réponse personnelle, mais que l’arrêté préfectoral
a été publié dans le journal municipal.
10 - U n nouvel abribus au nouveau lotissement :
La question de la réalisation d’un nouvel abribus au nouveau lotissement est abordée. Il
est soulevé l’idée de faire une étude afin d’anticiper l’effectif futur d’enfants utilisateurs. Pour la construction, Le Maire se renseignera auprès du Conseil Général pour aller en ce
sens.
11 – L es problèmes de bruits à l’abribus du centre du village :
Des problèmes de bruits étaient réguliers à l’abribus du centre du village, le matin, aux
heures de ramassage des enfants. Cela ayant entraîné des plaintes opposées, d’un voisin
et d’un parent d’enfant, des actions ont été mises en place afin de restaurer le calme.
Un agent communal et des conseillers se rendent régulièrement sur place afin de veiller à
la quiétude du lieu.
12 – La sécurité des jeux extérieur s pour les enfants :
Les jeux extérieurs pour enfants derrière l’église sont apparemment dégradés. La question
de leur dangerosité se pose. La Mairie se renseignera donc sur les questions de normes et
d’homologation. Il conviendra de se positionner sur les démarches à effectuer en
connaissance de cause.
La Maire fait état de quelques dégradations volontaires sur le groupe scolaire, tel qu’une
serrure forcée, et la vanne d’arrivée de fioul pour la chaudière fermée, nécessitant une
reprogrammation complète du système de chauffage.
13 – La dangerosité d ’un croisement dans le village :
La dangerosité du croisement dans le centre du village devant la salle des associations est
abordée.
Chacun s’accorde à dire que le croisement est dangereux et que le non respect de la
vitesse dans le village n’arrange rien. Il sera nécessaire de réfléchir à ces points afin de
sécuriser cette zone.
14 – Changement d’interlocuteur ERDF
A HAMON annonce que monsieur DARNAU d’ERDF a pris la retraite et est remplacé
par Mme BLANC.
La séance est levée à 22h47