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Arrêté - Arrete 170 autorisant loccupation du domaine public pour les Randos de la Commanderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 170 autorisant loccupation du domaine public pour les Randos de la Commanderie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 170/POL/2024
Autorisant l’occupation du domaine public pour les
« RANDOS DE LA COMMANDERIE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2542-2, L.2213-1, L.2213-6 et
L.2215-4,
Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958, relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977, relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de Monsieur Bernard HASSEL, Président du Club « LOISIRS RIXHEIM VELOS », 11 Rue du Rossignol, 68170 Rixheim, en date du 16 avril 2024, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public à l'occasion de la manifestation « RANDOS de la COMMANDERIE » sur le parcours défini, dimanche 9 juin 2024, de 07h15 à 17h00.
ARRETE
Article 1 : Dans la mesure où Monsieur Bernard HASSEL, Président du Club « LOISIRS RIXHEIM VELOS », a souscrit une assurance, il est autorisé à utiliser le domaine public sur le parcours défini, dimanche 9 juin 2024, de 07h15 à 19h00, pour ce qui concerne le ban communal de RIXHEIM.
Article 2 : Monsieur Bernard HASSEL assurera la mise en place du balisage au sol et le fléchage.
Article 3 : La signalisation adéquate est à la charge de l'organisateur, et mise en place samedi 8 juin 2024.
Article 4 : il revient à l'organisateur, monsieur Bernard HASSEL, de s'assurer de l'obtention des autorisations administratives nécessaires auprès des autorités concernées par le tracé des parcours. Il doit également obtenir les autorisations des propriétaires de parcelles privées qui seraient empruntées, le cas échéant.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le dimanche 09 juin 2024 de 07h15 à 19h00 (préparation samedi 08 juin
2024).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, d’un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de STRASBOURG, ou par l’application «Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise pour information à la sous-préfecture et aux services de gendarmerie. Le présent arrêté sera notifié à M. Bernard HASSEL, Président de l'Association « LOISIRS RIXHEIM VELOS», 11 rue du Rossignol, 68170 RIXHEIM.
Fait à RIXHEIM, le 07/05/2024
Le Maire,
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site de la commune de Rixheim, le 0 7 MAI 2024