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Arrêté - Arrete 283 autorisant loccupation du domaine public rue de lEtang
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 283 autorisant loccupation du domaine public rue de lEtang)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de”
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
283 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 24 juin 2026
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de l’Etang
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Article 1%
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Monsieur WEICK Lucas pour l’entreprise EURL
FRICKER Jean, en date du 24 juin 2026
Arrête:
: L'arrêté 193/VOI/2026 du 07 mai 2026 est prorogé
jusqu’au 31 juillet 2026. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Monsieur WEICK Lucas, 30 rue de l’Etang, 68170 RIXHEIM,
— L’entreprise EURL FRICKER Jean, 10 rue Saint Maurice, 68116
GUEWENHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 24 juin 2026
Le Maïre :
Catherine MATHIEU-BECAT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 95 JUN 2076