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Arrêté - Arrete 45 autorisant loccupation du domaine public rue de Pologne
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 45 autorisant loccupation du domaine public rue de Pologne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de ” k
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
045 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 25 février 2025
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de Pologne
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Mme POUDEVIGNE pour l’entreprise « DER
KREIS » en date du 18 février 2025
Arrête:
Article 1% : L'entreprise « DER KREÏS », domiciliée au 10 rue de Pologne, est autorisée à utiliser le domaine public, pour le stationnement de véhicules, le long de la rue de Pologne, sur le côté gauche, en venant de la rue de l’Aérodrome, pour l’événement professionnel, qui aura lieu le 20 mars 2025. Article 2 : La circulation devra toutefois être libre de passage, pour permettre l’accès aux autres entreprises, au-delà du 10 rue de Pologne, ainsi qu’au secours.
Article 3 : Ces mesures s’appliqueront le 20 mars 2025 de 15h00 à 23h00.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Madame POUDEVIGNE, l’entreprise DER KREIS, 10 rue de Pologne,
68170 RIXHEIM,
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM 2 6 FEV. 2075