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Arrêté - ar2023 77 rgltcirclarribe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 77 rgltcirclarribe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise LARRRIBE et CHEVALIER, 399 avenue du Tour de Loyre à Malemort (19360).
Travaux effectués pour le compte de ENEDIS.
Considérant que pour permettre les travaux de création d’un branchement électrique Avenue du 11 Novembre, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera sur l’Avenue du 11 Novembre
avec un rétrécissement de chaussée ne nécessitant pas un
alternat au droit du chantier du 02 novembre 2023 au 10
novembre 2023 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- LARRIBE et CHEVALIER.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 31 octobre 2023,
Arrêté n° 2023.077
31/10/2023
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Avenue du 11 Novembre
Travaux effectués
par LARRIBE et
CHEVALIER
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
31/10/2023