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Arrêté - 853a travaux sur domaine public chemin des esprats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 853a travaux sur domaine public chemin des esprats)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
# ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION de la CIRCULATION CHEMIN DES ESPRATS
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2022.08.853A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 411-25, R 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 29/08/2022 au 30/09/2022 sur CHEMIN DES ESPRATS, et
pour assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 04/08/2022 par laquelle SBTP - METAUD Gilbert demeurant Chemin du Dépôt 07400 LE TEIL CEDEX représentée par Madame Aurore FAUJAS demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DES ESPRATS
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à SBTP - METAUD Gilbert demeurant Chemin du Dépôt 07400 LE TEIL CEDEX représentée
par Madame Aurore FAUJAS d'effectuer Un raccordement électrique, la circulation et le stationnement
CHEMIN DES ESPRATS seront réglementés du 29/08/2022 au 30/09/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2:
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3:
L'entreprise effectuera, tous les jours, le netioyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30".
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Madame Aurore FAUJAS (SBTP - METAUD Gilbert).
ARTICLE 6: :
Signalisation du chantier : | sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire
demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des
travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de
dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec Une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 05/08/2022
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr