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Arrêté - 842a travaux sur domaine public impasse t. aubanel
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Lien du pdf (Arrêté - 842a travaux sur domaine public impasse t. aubanel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
IMPASSE THÉODORE AUBANEL
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2022.07842A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de [a route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie
signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 08/08/2022 au 09/09/2022 sur 30 IMPASSE THÉODORE
AUBANEL. et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 29/07/2022 par laquelle SADE TELECOM demeurant 207 ZAC du Fournalet
84700 SORGUES représentée par Monsieur JEREMY DAUMAS demande l'autorisation pour la réalisation
de travaux sur le domaine public 30 IMPASSE THÉODORE AUBANEL
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à SADE TELECOM demeurant 207 ZAC du Fournalet 84700 SORGUES représentée par
Monsieur JEREMY DAUMAS d'effectuer un tirage de câble fibre optique de chambre à chambre, la
circulation et le stationnement IMPASSE THÉODORE AUBANEL seront réglementés du 08/08/2022 au
09/09/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la
circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des
travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par manuellement
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30".
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur JEREMY DAUMAS (SADE TELECOM).
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier : | sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse, - La fin de chantier.
D'Une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire
demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des
travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de
dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 01/08/2022
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
"M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr