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Arrêté - 2023 999AR Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Lien du pdf (Arrêté - 2023 999AR)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAR

Saint-Maximin

| | ” la-Sainte-Baume

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Direction des Services Techniques : AD/MMM/ ABV - N°999/2023

Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

Vu a loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22

Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la délibération n°127/2021 en date du 14 décembre 2021,

Vu Parrêté municipal n°998/2023 en date du 30 Novembre 2023,

Vu la demande en date du 1* Décembre 2023, par laquelle Monsieur Steve

BRECHLER gérant de la SCI TIKI, demeurant N°42, Rue Colbert à Saint- Maximin-la-Sainte Baume (83 470), sollicite une autorisation de circulation et de stationnement, pour effectuer une livraison de matériaux, avec un camion grue, sur le domaine public.

Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le

stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace Parrêté n°998/2023 en date du 30 Novembre 2023.

ARTICLE 2 : La SCI TIKI, est autorisée à occuper le domaine public le

Vendredi 8 Décembre 2023, de 9h00 à 16h00, en vue d’effectuer les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 3 : Durant cette même période, et aux heures indiquées, en raison des travaux visés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur :

- Impasse Bremond

- Avenue du XVème Corps.

Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME #8 : 04 94 59 49 62/ à : 04 94 59 33 110 / E-mail : servicestechniques@ st-maximin.fr Page 1 sur 3Arrêté N°999/2023

ARTICLE 4 : Durant cette période, il sera interdit de dépasser et de stationner sur

le chantier.

La circulation ne poutra-être neuttalisée que sur une seule voie (une demi-

chaussée).

Il sera mis en place un alternat de circulation par pilotage manuel, sur PAvenue du XVème Corps.

Il sera interdit de stationner et de circuler sur L’Impasse Bremond, le temps

des travaux.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire s’acquittera de la somme de (40,00€ x 1 jour pour le stationnement du camion grue).

Total de 40,00 € au titre des droits d'occupation du domaine public.

ARTICLE 6: L'entreprise devra obligatoirement mettre en place une déviation sécurisée de la circulation piétonne.

ARTICLE 7 : La SCI TIKI, prendra toutes les dispositions pour assurer le passage

des véhicules des transports scolaires, des riverains, d'urgences et de secours.

ARTICLE 8 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963.

Elle sera mise et maintenue en place par l'Entreprise chargée de la réalisation des

travaux, qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et

accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

ARTICLE 9 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenue, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera adressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME R : 04 94 59 49 62 / ee : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr Page 2 sur 3Arrêté IN°999/2023

Le gestionnaire de la voirie se réserve le droit de demander le déplacement des

ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que les travaux de voirie

s’avéreront nécessaires.

ARTICLE 11: Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de

l'Etat, en application de l’article L 2131-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L 2131-1

dudit code.

ARTICLE 12 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-

Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint- Maximin-la-Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.

ARTICLE 12 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa

notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, le 1° Décembre 2023

Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME Æ : 04 94 59 49 62 / & : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr Page 3 sur 3