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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 032 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 032 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-032
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 (4 pages) Page 3
25-2025-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE (2 pages) Page 8
Préfecture du Doubs /
25-2025-03-06-00001 - Arrêté agrément garde pêche MERLO Jean
Pierre (2 pages) Page 11
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-03-11-00003 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse
BOURLET Gérald (2 pages) Page 14
25-2025-03-11-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse
MAILLOT Michel (2 pages) Page 17
25-2025-03-11-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche
GUSMINI Thierry (2 pages) Page 20
25-2025-03-11-00004 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche
SIMMEN Patrick LA BAUME (2 pages) Page 23
25-2025-03-11-00005 - Arrêté renouvellement garde pêche agrément
MOUGIN Michel La Baume (2 pages) Page 26
25-2025-03-10-00002 - Retrait agrément garde pêche AAPPMA "La truite
de Mouthier-Lods" SIMMEN Patrick (2 pages) Page 29
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-03-10-00006
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de service à la personne n° SAP
798661666
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 3 PRÉPET Le Direction départementale de l'emploi
Liberté du travail, des solidarités
fée et de la protection des populations
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d’un organisme de services à la personne
Numéro SAP 798661666
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-
2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté n° 2014-274-0020 du 1° octobre 2014 portant agrément d’un organisme de services à la personne ;
Vu l'arrêté modificatif n°DIRECCTE-UT25-SAP-20150817-025 du 17 août 2015 ;
Vu l'arrêté modificatif n° 25-2019-09-23-005 du 23 septembre 2019 :
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi Bastille, Préfet du Doubs :
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-0004 du 25 septembre 2024 portant délégation de si- gnature à Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des soli- darités et de la protection des populations du Doubs :
Vu l'arrêté n° 25-2024-09-25-00014 du 25 septembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur départemental adjoint ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée complète le 12 octobre 2023 par Ma- dame Jacqueline Rognon en qualité de dirigeante de l'association « ADMR du Val de Morteau » sise 15 rue Principale- 25500 les Fins :
Vu la saisine du Conseil Départemental en date du 7 décembre 2023:
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex 1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 4 Direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrête :
Article 1 :
L'agrément de l'organisme « ADMR Val de Morteau », dont le siège social est situé 15 rue Prin- cipale —- 25500 Les Fins, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 3 janvier 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l'article R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et sur les départements suivants :
- Garde à domicile d'enfants de moins de trois ans ou d'enfants de moins de dix-huit ans en
situation de handicap (mode prestataire) (département 25) ;
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (mode prestataire) (département 25);
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25);
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes han- dicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25);
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et trans- port, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25);
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
Article 3 :
Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex 2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 5 Direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications en- visagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementa-
tion.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
Article 4:
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail :
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément ;
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Doubs -Pôle Viotte- 5 voie Gisèle Halimi BP 91705 - 25043 Besançon Cedex, ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex 3. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex 3/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 6 Direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Article 7 :
Le responsable de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re- cueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 10 mars 2025
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le directeur départemental adjoint
de la DDETSPP
F
Pascal MARTIN
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex 4/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 7 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-03-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° SAP 799603287 -
WAL'TOUT FAIRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE 8 E 3 Direction départementale
PREFET | de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 799603287
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31);
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ; .
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs :
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-01-17-00001 du 17 janvier 2025, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs :
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 24 octobre 2024, par Monsieur Vivien WALTER en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « WAL'tout faire », dont le siège social est situé 9 rue des Prés - 25310 HERIMONCOURT.
Après examen du dossier, cette demandeà été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « WAL'tout faire » sous le numéro SAP 799603287.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE 9 E 3 Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté Egalité
Fraternité
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
° Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
* Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, en äpplication des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à.ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait:à Besançon, le 10 mars 2025
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des
populations du Doubs,
Le directeur départemental adjoint,
£_f Pascal MARTIN
DDETSPP du Doubs
Pêle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE 10 Préfecture du Doubs
25-2025-03-06-00001
Arrêté agrément garde pêche MERLO Jean Pierre
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-06-00001 - Arrêté agrément garde pêche MERLO Jean Pierre 11 PRÉFET Cabinet DU DOUBS Direction des Sécurités égalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la commission délivrée par M. Marc BOURDIN à M. Jean-Pierre MERLO par laquelle il confie la
surveillance de ses droit de pêche ;
VU l'arrêté du 13 mars 2019 reconnaissant l'aptitude technique de Jean-Pierre MERLO.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1°:
L'article 1 de l'arrêté n° 25-2025-02-13-00001 du 13 février 2025 est modifié comme suit :
M. Jean-Pierre MERLO né le 18/05/1959 à Toulouse (31) est agréé en qualité de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche représentée par M. Marc BOURDIN, sur le territoire des communes de Scey en Varais et Cléron.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 9%6
Mèl : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-06-00001 - Arrêté agrément garde pêche MERLO Jean Pierre 12 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Pierre MERLO doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des
droits du commettant.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Jean-Pierre MERLO, sous couvert de M. le Président de la Fédération des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, +6 MASS 2025
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-06-00001 - Arrêté agrément garde pêche MERLO Jean Pierre 13 Préfecture du Doubs
25-2025-03-11-00003
Arrèté Aptitude Technique garde chasse
BOURLET Gérald
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00003 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse BOURLET Gérald 14 PRÉFET Cabinet ESNIQUES Direction des Sécurités
Égalité Pôle Polices Administratives Fraternité
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet:
VU la demande présentée par M. Gérald BOURLET, en vue d'obtenir la reconnaissance de son
aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Gérald BOURLEST, a suivi la formation (modules 1 et 2) ;
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence technique nécessaire à l'exercice des missions ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Gérald BOURLET, né le 26/09/1972 à Cambrai (59) est reconnu comme détenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00003 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse BOURLET Gérald 15 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal ad- ministratif. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-
cer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Gérald BOURLET, et publié au recueil des actes administratifs.
1 1 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation
Besançon,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00003 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse BOURLET Gérald 16 Préfecture du Doubs
25-2025-03-11-00002
Arrèté Aptitude Technique garde chasse
MAILLOT Michel
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse MAILLOT Michel 17 PRÉFET Cabinet
nn Direction des Sécurités
Égalité Pôle Polices Administratives Fraternité
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la demande présentée par M. Michel MAILLOT, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Michel MAILLOT a suivi la formation (modules 1
et 2) ;
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence technique nécessaire à l'exercice des missions ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Michel MAILLOT, né le 24/01/1967 à Tonnerre (89) est reconnu comme détenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charies Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 9%6
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse MAILLOT Michel 18 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad-
ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-
cer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau -
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Michel MAILLOT, et publié au recueil des actes administratifs.
nf
Besançon, ? 1 :195 207;
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse MAILLOT Michel 19 Préfecture du Doubs
25-2025-03-11-00001
Arrêté Aptitude Technique garde pêche
GUSMINI Thierry
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche GUSMINI Thierry 20 PRÉFET Cabinet DBOCES Direction des Sécurités
Égalité Pôle Polices Administratives Fraternité
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfête, directrice du Cabinet:
VU la demande présentée par M. Thierry GUSMINI, en vue d'obtenir la reconnaissance de son apti- tude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Thierry GUSMINI, a suivi la formation (modules 1 et 3) ;
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence technique nécessaire à l'exercice des missions ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Thierry GUSMINI, né le 05/08/1964 à Besançon (25) est reconnu comme détenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-pêche particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche GUSMINI Thierry 21 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal ad-
ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-
cer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau -—
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
ll devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Thierry GUSMINI , et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, À { MARS 2025
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche GUSMINI Thierry 22 Préfecture du Doubs
25-2025-03-11-00004
Arrêté renouvellement agrément garde pêche
SIMMEN Patrick LA BAUME
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00004 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche SIMMEN Patrick LA BAUME 23 PRÉFET Cabinet
PS Direction des Sécurités
Égae Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 :
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l APPMA «La Baume de Mouthier» à M. Patrick
SIMMEN par laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche ;
VU l'arrêté d'agrément du 22 juin 2020 de Patrick SIMMEN;:
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1° : L’ agrément de M. Patrick SIMMEN né le 22/10/1961 à Besançon (25) en qualité de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l APPMA «La Baume de Mouthier» représentée par son président, sur le territoire des communes de Mouthier Haute-Pierre et Lods est renouvelé.
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue Charies Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 %
Mèl : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00004 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche SIMMEN Patrick LA BAUME 24 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Patrick SIMMEN doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des
droits du commettant.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau-—
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles
Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
ll devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Patrick SIMMEN, sous couvert de M. le Président de la Fédération des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueil
des actes administratifs.
1 1 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
Besançon,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00004 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche SIMMEN Patrick LA BAUME 25 Préfecture du Doubs
25-2025-03-11-00005
Arrêté renouvellement garde pêche agrément
MOUGIN Michel La Baume
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00005 - Arrêté renouvellement garde pêche agrément MOUGIN Michel La Baume 26 PRÉFET Cabinet
Ne Direction des Sécurités
Égalié Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la commission délivrée par M. le président de «La Baume de Mouthier» à M. Michel MOUGIN par laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche ; :
VU l'arrêté d'agrément du 22 juin 2020 de Michel MOUGIN,;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1°: L’ agrément de M. Michel MOUGIN né le 03/09/1955 à Besançon (25) en qualité de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêche prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de «La Baume de Mouthier» représentée par son président, sur le territoire des communes de Mouthier Haute-Pierre et Lods est renouvelé.
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mèl : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00005 - Arrêté renouvellement garde pêche agrément MOUGIN Michel La Baume 27 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Michel MOUGIN doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau -—
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Michel MOUGIN, sous couvert de M. le Président de la Fédération des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, ! ! 1!
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
Saadia TAMELIKECHT
Le
PAT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00005 - Arrêté renouvellement garde pêche agrément MOUGIN Michel La Baume 28 Préfecture du Doubs
25-2025-03-10-00002
Retrait agrément garde pêche AAPPMA "La truite
de Mouthier-Lods" SIMMEN Patrick
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-10-00002 - Retrait agrément garde pêche AAPPMA "La truite de Mouthier-Lods" SIMMEN Patrick 29 PRÉFET Cabinet
ROUE Direction des Sécurités
Ésalié Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Retrait d'agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément L
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet:
Vu l'arrêté n° 25-2024-02-23-00002 en date du 23 février 2024 du Préfet du Doubs agréant M. Patrick
SIMMEN, en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de l'AAPPMA «La Truite de Mouthier- Lods»;
Vu la demande du M. le président de l'AAPPMA «La Truite de Mouthier-Lods», reçue le 28 février 2025, de mettre fin aux fonctions de garde-pêche particulier de M. Patrick SIMMEN;:
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n° 25-2024-02-23-00002 en date du 23 février 2024 susvisé est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-10-00002 - Retrait agrément garde pêche AAPPMA "La truite de Mouthier-Lods" SIMMEN Patrick 30 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Patrick SIMMEN, sous couvert de M. le Président de l'AAPPMA «La Truite de
Mouthier-Lods et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, À Ù MAN 2995
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier |
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-10-00002 - Retrait agrément garde pêche AAPPMA "La truite de Mouthier-Lods" SIMMEN Patrick 31