Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV2024 030 Circet rue de la Promenade
unknown - PV2024 070 Circet rue de lEpine
unknown - PV2024 034 Debelec Vendee rue Lavoisier
unknown - PV2024 083 SAS Edyneo Oliveau rue de lEpine
unknown - PV2024 039 ORS rue des Pres
Arrêté - PV2024 059 ARD Circet D6
unknown - PV2024 003 SARL Benaiteau rue du Portalet
unknown - PV2024 020 STGS rue Lavoisier
Procès Verbal - PV2024 025 Lallart rue Aristide Briand
Procès Verbal - PV2024 088 SAS Herbert rue de Gaulle
Procès Verbal - PV2024 026 Circet rue de la Gravette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 026 Circet rue de la Gravette)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de -â PV 2024/O26
Réf dossier : /
Date réception demande : 28103/202a
Complément dossier :
pl"vigny
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des travoux
Date des trovoux
Durée des travoux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est valoble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demande d'arrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formalités à occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DICT...)
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de Ets CIRCET
75 rue Pierre Arnaud
44L5O VAIR SUR LOIRE
ORANGE UI O
3 boulevard Vincent Gâche
44200 NANTES
Ets CIRCET
75 rue Pierre Arnaud
44T50 VAIR SUR LOIRE
pour le compte de
6 rue de la Gravette
Réparation GC sous trottoir enrobé
D u 22 / Oa / 2024 au 22 / 05 / 2024
30 jours
Le29 mars2024
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr