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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 034 Debelec Vendee rue Lavoisier)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Transports,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de DEBELEC VENDÉE (Dylan ANDRÉ)
2682 boulevard François-Xavier Fafeur
].1OOO CARCASONNE
ENEDIS VENDÉE
2 rue Vasco de Gama
44800 SAINT HERBLAIN
DEBELEC VENDÉE (Dylan ANDRÉ)
2682 bouleva rd Fra nçois-Xavier Fafeu r
11OOO CARCASONNE
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des travoux
Durée des trovoux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisotion est volable uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formolités à occomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (DICT...)
PV 2024/034 Réf dossier :802637128
Date réception dema nde :30i041 202a
Complément dossier :/
Rue Lavoisier
Réalisation d'un branchement neuf électrique
Le 2a/o5/2o24
L jour
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr