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Procès Verbal - PV2024 030 Circet rue de la Promenade
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 030 Circet rue de la Promenade)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
/^ Y,,,É, uc,
lliellevigny --- PV 2024/O3O Réf dossier : / Date réception demande :09/04/2024 Comolément dossier :
ORANGE Ul O (Jean-Pierre DREVILLON)
3 bd Vincent Gâche
442OO NANTES
Ets CIRCET
75 rue Pierre Arnaud
441.50 VAIR SUR LOIRE
Ets CIRCET
75 rue Pierre Arnaud
44T50 VAIR SUR LOIRE
Rue de la Promenade (devant la propriété située au n' L)
Réhausse LOT sur trottoir bicouche
Du 29 / 04/ 2024 au 29 / 05 / 2024
30 jours
de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions la permission
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisotion est valable uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni oux formalités à accomplir auprès des concessionnoires
de réseaux (D\CT...)
Le 9 avril 2024
Le Maire
Philippe BRIAUD
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des trqvoux
Durée des trovoux
Autorise
suivantes
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr