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Compte-Rendu - CR 2018 10 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 10 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
CR
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:Madame
Magali
BLANLUET
à
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Nathalie
LE
GOFF
à Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Philippe
BAUMY
à
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
à Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Philippe
AUGER
à Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN.
Absents
excusés
:Madame
Anne
BESNIER,
Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Richard
RAMOS.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Droit
de
préemption
urbain
:décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
> Bâti
sur
terrain
propre
— 28,
Route
de
Nestin
— ZT
0073
> Bâti
sur
terrain
propre
—
60,
Rue
de
la
Bretauche
—
ZR
0497
> Non
bâti
—3,
Allée
des
Abeilles
— AR
0726
et
AR
0731
> Bâti
sur
terrain
propre
—
1,
Rue
de
la
République
—
AR
0024
Débat
d’orientations
budgétaires
Point
de
l'ordre
du jour
annulé.
Finances
et
budgets
locaux
-
Création
de
l’autorisation
de
programme
2016-004
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations
et
l’extension
des
réseaux
Route
de
Donnery
Point
de
l'ordre
du jour
annulé.
2018-096
—
Finances
et
budgets
locaux
- Emprunt
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations
Considérant
l’avis
de
la
commission
« Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
»
en
date
du
10
décembre
2018, CR
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il
est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
750
000,00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants
(7
abstention,
celle
de
Madame
Marianne
HUREL)
:
ARTICLE
1
:La
commune
contracte
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
emprunt
de
750
000,00
€
(sept
cents
cinquante
mille
euros)
destiné
à financer
la
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations.
ARTICLE
2
:Caractéristiques
de
l’emprunt
:
- Objet
:réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations
- Montant
du
capital
emprunté
:750
000
€
- Durée
d’amortissement
:20
ans
- Type
d’amortissement
:amortissement
constant
- Taux
d’intérêt
:1,54%
et
la
périodicité
:trimestrielle
ARTICLE
3 :
Frais
de
dossier
:750€,
ARTICLE
4
:La
commune
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires.
ARTICLE
5
:La
commune
s’engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
6
:Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
ARTICLE
7
:L’organe
délibérant
autorise
l’exécutif
à procéder
à des
déblocages.
2018-097
—
Finances
et
budgets
locaux
- Instauration
de
la
RODP
«
chantiers
»
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d’énergie
électrique
et
de
gaz.
Il propose
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz
;
-
D’en
fixer
le mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
réglementaire.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
2018-098
—
Ressources
humaines
- Rémunération
des
agents
recenseurs
2019
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 ;
Vu
la loi n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V
;
Vu
le décret
n°2003-485
du
05 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°2003-S61
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
: CR
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-DÉCIDE
que
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
la
suivante
:
Feuillet
de
logement
:7,04
€
brut
Bulletin
individuel
:7,30
€ brut
Dossier
d’immeuble
collectif
:0,50
€
brut
Séance
de
formation
(demi-journée)
:38
€
brut
Forfait
pour
recensement
terminé
:40
€
brut
2018-099
—
Finances
et
budgets
locaux
- Budget
principal
2018
:subvention
exceptionnelle
pour
l’'AJFR
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2018-009
du
18/01/2018
portant
approbation
du
budget
primitif 2018
:
Vu
la délibération
n°2018-050
du
24/05/2018
portant
sur
la décision
modificative
n°1
;
Vu
la délibération
n°2018-085
du
18/10/2018
portant
sur
la décision
modificative
n°2 ;
Vu
la délibération
n°2018-091
du
22/11/2018
portant
sur
la décision
modificative
n°3 :
Considérant
le
projet
organisé
avec
la
maison
des
jeunes
du
12
au
18
juillet
2018
« des
adolescents
à
la
découverte
de
la
Toscane
»,
séjour
organisé
avec
l’aide
de
l’AJFR,
Considérant
que
l’AJFR a fait
l’achat
des
billets
de
train,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
à l’AJFR
d’un
montant
de
2
500
€.
2018-100
—
Finances
et
budgets
locaux
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Vu
la
demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
présentée
par
la
Trésorerie
ci-jointe,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-ACCEPTE
l'admission
en
non-valeurs
de
produits
irrécouvrables
des
créances
suivantes
:
e
_2017-—T91-1
pour
480,00
€
2017
—T247-1
pour
482,35
€
2017
—
T242-1
pour
8,93
€
2017—T272-1
pour
482,35
€
2017—T884-1
pour
480,00
€
2017-—T187-1
pour
480,00
€
2017—T186-1
pour
480,00
€
e
_2017-—TS564-1
pour
482,35
€
Soit
un
total
de
3
375,98
€.
2018-101
—
Achat
public
- Attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’Église
Notre
Dame
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
POrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
le Décret
n°2017-516
du
10
avril
2017
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
commande
publique ; CR
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
l’avis
consultatif
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
MAPA
travaux
du
19
novembre
201
8,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
I
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
LOT
1
-
MACONNERIE
-
PIERRE
DE
TAILLE-INSTALLATION
DE
CHANTIER
:entreprise
LAGARDE
pour
un
montant
de
244
963,08€
HT
LOT
2 -
ECHAFAUDAGES
:
infructueux
LOT
3
-
CHARPENTE
BOIS-MENUISERIE
BOIS:
BONNET
et
FILS
pour
un
montant
de
44
485,00€
HT LOT
4
—-
METALLERIE-SERRUERERIE-FERRONNERIE
:BONNET
ET
FILS
pour
un
montant
de
16
890,00€
HT
LOT
5 —-
COUVERTURE-PARATONNERRE
:CADET
CONCEPT
ET
TRADITION
pour
un
montant
de
112
498,00€
HT
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le
choix
de
la
Commission
« d’appel
d’offres
et
MAPA
travaux
» :
-
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à relancer
une
consultation
pour
le
lot
2
Echafaudages
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
signer
les
marchés
et
effectuer
toute
les
démarche
administratives
nécessaires.
2018-102
—
Domaine
et
patrimoine
-
Acquisition
de
parcelles
au
Hameau
de
Nestin
pour
la
défense
incendie Afin
d’assurer
la
pérennité
de
la
défense
incendie,
Hameau
de
Nestin,
il
est
proposé
d’acquérir
à
l’euro
symbolique
les
parcelles
appartenant
aux
Consorts
GAUTHIER.
Afin
d'effectuer
les
travaux
de
défense
incendie,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
doit
être
propriétaire
du
terrain. L'acquisition
se
fera
pour
l'euro
symbolique,
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
de
notaire
restant
à
la
charge
du
vendeur. Section
|
N°
Adresse
ou
lieudit
:|
Contenance
ZI
218
Hameau
de
Nestin
79
ça
ZI
202
Hameau
de
Nestin
12
ca
ZI
203
Hameau
de
Nestin
Oi
ca
ZI
210
Hameau
de
Nestin
01
ca
2}
211
Hameau
de
Nestin
05
ca
ZI
214
Hameau
de
Nestin
02
ca
ZI
215
Hameau
de
Nestin
O1
ca
ZI
216
Hameau
de
Nestin
06
ca
ZI
219
Hameau
de
Nestin
05
ca
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DÉCIDE
d’acquérir
à l’euro
symbolique,
les
parcelles
ci-dessus
appartenant
à Consorts
GAUTHIER
: CR
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-DÉCIDE
que
les
frais
d'actes
notariaux
et les
frais
de
géomètre
restent
à la charge
du
vendeur
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
permettant
la rétrocession
à la
Commune
de
toutes
les
parcelles
aux
termes
d’un
seul
acte
d'acquisition.
2018-103
- Institutions.
organisation
et vie
politique
—
Election
d’un
nouvel
adjoint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-7-2,
L.2122-10
et L.2122-
8 dernier
alinéa,
Vu
la circulaire
du
13
mars
2014
relative
à l’élection
des
mandats
des
assemblées
et des
exécutifs
municipaux
ou
intercommunaux,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
avril
2016,
le Conseil
municipal
a décidé
de
fixer
à 4
le
nombre
des
adjoints
au
maire.
I
informe
que
par
courrier
en
date
du
19
novembre
2018
Madame
Sylvie
CHEVILLON
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
2°”
adjoint
et
que
sa
démission
a
été
acceptée
par
le
Préfet
du
Loiret
par
décision
du
11
décembre
2018,
Il
demande
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l’élection
de
l’adjoint
sans
recours
à
l’élection
intégrale
selon
l’article
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
le
dernier
alinéa
autorise
qu’il
y
soit
procédé
sans
que
le
conseil
municipal
soit
complet,
sur
décision
du
maire,
sous
réserve
que
2/3
des
sièges
soient
pourvus,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l’article
L.2122-7
du
Code
précité
qui
disposent
que
l’adjoint
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
maire
rappelle
que
selon
les
termes
de
l’article
L.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
faute
de
délibération
du
Conseil
municipal
décidant
que
le nouvel
adjoint
occupera
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
le
poste
devenu
vacant,
celui-ci
occupera
le
dernier
rang
des
adjoints,
chacun
des
adjoints
restant
passant
au rang
supérieur.
Le
Conseil
municipal,
l’exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
(dont
4
bulletins
blancs) :
-DÉCIDE
:
*D’autoriser
l’élection
d’un
adjoint
sans
recourir
à l’élection
intégrale
:
*Qu’il
est nécessaire
de
pourvoir
au
poste
d’adjoint
vacant
et de
maintenir
à 4 le nombre
d’adjoints
au
maire
;
*Que
l'adjoint
à désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
-DE
PROCÉDER
à la désignation
du 4°"
adjoint
au maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue :
Est
candidat
: Monsieur
Fabrice
PELLETIER
Scrutateurs
:
Madame
Marianne
HUREL
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
Nombre
de
votants
: 18
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 18
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 12
À
obtenu
:
-Monsieur
Fabrice
PELLETIER
: 14
voix CR
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
4°"
adjoint
au
maire.
Informations
diverses
:
Rapport
d’activité
2017
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Avis
du
Conseil
municipal
suite
à
l'enquête
publique
portant
sur
le
projet
présenté
par
la
SAS
CREMATEK
en
vue
de
la
création
d’une
installation
d’incinération
de
cadavres
d’animaux
71,
Rue
Bernard
de
la
Rochefoucauld
ÿ Bilan
du
FAY’STIVAL
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
le
jeudi
27
janvier
2019
à 20
heures
—
Débat
d’orientations
budgétaires.
La
séance
est
levée
à 22H36.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.