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Procès Verbal - PV 2019 10 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 10 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-neuf
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Fabrice
PELLETIER
à
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON
à
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Anne
BESNIER
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Paul
PERRIN.
Absents
excusés
: Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Monsieur
Jean-François
VASSAL.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
BOUQUIER.
M.
le
Maire
demande
à
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
«location
du
local
commercial
10,
rue
Notre
Dame
».
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
rajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2019 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2019
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
CIMETIÈRE
:
Madame
Suzanne
MIGNAN,
pour
une
concession
de
terrain
de
30
années,
pour
103
euros.
Monsieur
Jean-François
EUDES,
pour
une
concession
de
terrain
de
50
années,
pour
187
euros.
LISTE
DES
ENGAGEMENTS :
Fournisseur
Objet
Compte
|
Montant
Suez
eau
France
Curage
eaux
pluviales
60
633
2 230,
08
€
Bouhours
Réparation
chaufferie
salle
des
fêtes/gymnase
61
522
1117,44€
Librairie
Laïque
Fournitures
scolaires
école
élémentaire
6 067
1 559,
11€
TOTAL FONCTIONNEMENT
:
4 506,
63
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes :
[
Référence
67/2019
Bâti
sur
terrain
propre
— 43,
Rue
Ponson
du
Terrain
— AP
0586
[
Référence
68/2019
Bâti
sur terrain
propre
—
18,
Rue
des
Acacias
— AR
0647
et AR
0653
[
Référence
69/2019
Bâti
sur terrain
propre
— 7, Avenue
de
la Gare
— AR
033
et AR
034 PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
[1
Référence
70/2019
Bâti
sur terrain
propre
—
55,
Rue
des
Maisons
Pavées
— ZP
0053
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE interroge
Monsieur
le Maire
sur
la procédure
à
mettre
en
œuvre
pour
la
réalisation
d’une
entrée
charretière
par
les personnes
venant
d'acquérir
une
maison.
Monsieur
Frédéric
MURA
lui fait
savoir
qu'un
usager
a
déposé
une
demande
de
ce
type
lorsqu'il
a
souhaïté
déplacé
son
portail,
en
adressant
à
la
Mairie
une
demande
de
permission
ou
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d'autorisation
d'entreprendre
des
travaux,
par
le
biais
d’un
CERFA.
L'usager
doit
préciser
la
nature
des
travaux
envisagés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
n'a pas
d'obligation
en
matière
d'aménagement
des
entrées
charretières.
2019-084
—
Finances
et
budgets
locaux
- Bilan
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l'Église
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
que
le
tableau
a été mis
à jour.
Vu
les
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget ;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14;
Vu
la délibération
n°2016-036
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à
la création
d’une
autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l? Église
;
Vu
la
délibération
n°2017-097
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2017
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Vu
la
délibération
n°2018-004
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2018
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l? Église
;
Vu
Ja
délibération
n°2019-007
du
conseil
municipal
du
26
février
2019
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l? Église;
Vu
l'ouverture
des
plis
et les
offres
des
entreprises,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
bilan
2019
et
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
concernant
l’Église
et
les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants
:
DEPENSES o
a
vs
2016
RE
de |
cp016
cp2017 |
cp2018 |
cP2019
|
cP2020
|
CP2021
Etatinitial
|
646100,00€ |
200 000,00 € |
258 100,00 €
| 188 000,00 €
Etat modifié
10 000,00
€ | 268 422,11 €
|256 521,71 €
EL 157
534 943,83 €
0
11€
Réalisé
au
33
31/12/2017
36e
{Etat modifié
3336€
|
268422,11 |
263 185,7
ER G64
534 943,83€
3
2
Réalisé
077,62 €
31/12/2018
ss
Etat
modifié
743 000,00 €
3336€
|
17077,62€ |
400000€ | 322 586.38€|
322 586.38€
2019-007 men
743 000,00 €
5 936,85 €
19/12/2019 pre
743 000,00 €
3336€
|
17077626 |
5936,85€
|560 000.00 €|159 985,53 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
_ APPROUVE
les
modifications
apportées
à l’autorisation
de
programme
ainsi
que
le
bilan
2019
;
-
INSCRIT
au
budget
principal
2020
les
crédits
de
paiement
correspondants
; PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-__
DÉCIDE
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
2019-085
—
Finances
et
budgets
locaux
- Subventions
aux
associations
2020
Il
est
rappelé
que
la
commission
« Associations,
fêtes
et
cérémonies,
communication,
loisirs
et
culture
»
a
pris
en
compte
les
critères
suivants,
pour
déterminer
le
montant
de
la
subvention
qui
pourrait
être
potentiellement
versée
aux
associations
:
-
Le
nombre
de
jeunes
impliqués
dans
l’activité
de
l'association
;
-
La
participation
active
de
l'association
à
la
vie
locale
;
-
Le
nombre
de
salarié
présent
dans
l'association
;
-
Les
activités
inter-associations
Un
changement
est
intervenu.
Le
comité
de
jumelage
n'a
rien
reçu
car
l'association
AJFR
reçoit
une
dotation
de
3
755
€
et
possède
une
trésorerie
conséquente.
.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
pour
quelle
raison
des
associations
qui
n’ont
pas
fait
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Mairie
se
voient
attribuer
une
subvention.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
répond
que
les
associations
concernées
ne
percevront
rien
en
fonctionnement
mais
bénéficieront
d'une
subvention
pour
des
évènements
exceptionnels.
À
titre
d'exemple,
il
cite
l'association
UCAI
qui
touchera
2000
€ pour
mettre
en
place
un
marché
en
ligne.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
pour
l'UCAI,
le
dossier
est
porté
par
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
et
le
PETR,
dans
le
programme
«
idées
en
campagne
».
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
qu'il
s’agit
d’un
projet
mené
sur
le
long
terme
et
que
l'association
bénéficiera
d'autres
subventions
que
si
la
commune
participe
à
hauteur
d'un
certain
montant.
Madame
Amnick
GOUDEAU
précise
qu'une
carte
de
fidélité
sera
distribuée.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
l'idée
est
de
pouvoir
acheter
un
gâteau
chez
le
boulanger
et
de
pouvoir
le
retirer
chez
le
fleuriste.
Monsieur
Frédéric
MURA
relève
une
mise
en
collaboration
entre
les
commerçants,
une
mise
en
réseaux
permettant
ainsi
d'augmenter
le
commerce
sur
le
site.
Madame
Nathalie
LE
GOFF
précise
que
le
site
sera
réservé
aux
commerces
adhérents.
Madame
Christine
HEDJRI
demande
pour
quelle
raison
l'association
«
Tout
court
»
percevra
une
subvention
de
170
euros
alors
qu’elle
a
sollicité
150
euros.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
somme
de
170
euros
est
la
somme
minimum
attribuée.
Madame
Christine
HEDJRI
soulève
un
problème
similaire
au
niveau
de
l'association
« Modern
jazz
»
qui
a
demandé
1000
euros
et
obtiendra
1200
euros.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
calcul
effectué,
en
fonction
des
différents
critères,
a
abouti
à
la
somme
de
1200
euros.
Madame
Marianne
HUREL
remarque
un
montant
attribué
supérieur
au
montant
sollicité
pour
l'association
« L'île
enchanté
».
Madame
Nathalie
LE
GOFF
constate
que
l’amicale
des
pompiers
avait
demandé
500
euros
pour
un
blason
et
n'a
rien
obtenu.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
ne
connaît
pas
l'explication.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
de
nombreuses
critiques
ont
été
faites
pendant
tout
le
mandat
alors
que
les
subventions
ont
augmenté
de
14
%.
Madame
Christine
HEDJRI
relève
que
l'association
« Fay
en
transition
»
a présenté
deux
demandes
de
300
euros
et
400
euros
et
ils
n'auront
que
170
euros.
Monsieur
Maurice
TOULALLAN
précise
que
le
montant
qui
leur
est
attribué
est
le
montant
minimum
puisque
l'association
est
dans
sa
première
année
d'existence.
Madame
Marianne
HUREL
fait
savoir
que
la
même
question
lui
a
été
adressée
en
commission.
Madame
Marianne
HUREL
suggère
que
le
nombre
de
manifestations
organisées
devrait
être
pris
en
compte.
Monsieur
Patrice
GARNIER
rapporte
que
le
nombre
de
manifestations
est
pris
en
compte
pour
l'année
antérieure.
Madame
Nathalie
LE
GOFF
soutient
que
l'association
« Modern
jazz
»
a
rencontré
des
difficultés.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
association
a
dû
annuler
deux
spectacles
en
2016
et
en
2019.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
qu'ont
été
prévu
au
budget
une
marge
de
manœuvre
de
2000
euros
pour
faire
face
à
de
nouvelles
demandes.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
courrier
pourrait
être
adressé
aux
associations
nouvellement
créées
leur
précisant
que
pour
la
première
année
le
montant
de
la
subvention
attribuée
est
de
170
euros
et
que
la
commune
sera
vigilante
pour
toute
demande
ponctuelle.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
le
travail
de
la
Commission
« Associations,
fêtes
et
cérémonies
communication,
loisirs
et
culture
»,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
-
FIXE
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations
:
Subvention
2020
E
ES
Ê
é
5
ë
E
5
£
5
5
È
Elus
ne
prenant
pas
part
au
o
9
=
=
=
©
£
Éd
Me
ASSOCIATION
#
AJFR
: dotation
3755
€
Monsieur
PERRIN
et
Madame
15
CHEVILLLON
AMICALE
POMPIERS
16
Madame
BOUCLET
ANCIENS
COMBATANTS
80
€
x
APEM
700
€
x
ASEP
1
000
€
x
ATOUT
VOIX
1200
€
1250€
Monsieur
MURA
et
Madame
15
BOUQUIER
BALLE
À
GRAIN
650 €
x
CIFAL
x
BASKET
2
000
€
x
CATM
200
€
x
CHEVEUX
OR
280
€
x
CLUB
AINES
470
€
x
CA
DANSE
À
FAY
200
€
x
ESLF
4
500
€
x
EDL
320
€
Mesdames
CHEVILLON,
BOUQUIER,
GOUDEAU
et
13
Monsieur
GARNIER
FAY
EN
TRANSITION
170
€
16
Madame
HUREL
FAY
OXYGENE
400
€
800
€
16
Monsieur
BAUMY
GYM
VOLONTAIRE
370
€
16
Madame
GOUDEAU
ILE
ENCHANTEE
BAMBINS
170
€
150
€|x
LADOFA
360
€
Monsieur
MURA,
Monsieur
TOULLALAN
et
Madame
14
GOUDEAU
MENTAL
ART
MAGIE
440
€
3
500€|x
MODERN
JAZZ
1 200
€
x
UCAI
2000€|x
PERCHE
FAYCIENNE
x
PETANQUE
455
€
270
€|
x
PRIM’SPORT
2
000
€
Monsieur
Philippe
BAUMY
et
Monsieur
Jean-Philippe
15
LECOINTE
TAROT
220
€
70€
|x
TENNIS
1340
€
x
THEATRE
DES
LOGES
500
€
16
Madame
HUREL
TOUT
COURT
170
€
x
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
250
€
COLLEGE
x
DONNERY
ESPACE
ACCUEIL
3
000
€
x
TOTAL
SUBVENTIONS
26
400
€
8
040
€
ASSOCIATIONS Coopérative
école
élémentaire
3 498
€
Coopérative
école
maternelle
1595
€
x
TOTAL
GÉNÉRAL
31493€|
8040€ PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-086
—
Finances
et
budgets
locaux
- Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2020
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Maurice
TOULLALAN
qui
indique
que
le
budget
présenté
est
le
même
que
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Le
budget
est
équilibré
mais
il
a
été
difficile
de
déterminer
les
recettes,
et
le
résultat
de
2019
n'est
pas
encore
connu.
Il
présente
les
projets
d'investissements
pour
2020.
>
Achat
de
l’ancien
EHPAD
:720
000
euros
>
Vente
du
terrain
aux
Bourrassières
pour
implantation
du
futur
EHPAD
:600
000
euros
>
Emprunt
budgétaire
: 120
000
euros
(emprunt
d'équilibre
qui
ne
sera
réalisé
qu'en
cas
de
besoin)
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
DETR
sera
sollicité
pour
l'acquisition
de
l'ancien
EHPAD
quant
à
l'acquisition,
aux
travaux,
à
l'agrandissement.
Monsieur
le
Maire
souhaite
avoir
les
finances
lui
permettant
de
réaliser
une
opération
blanche.
Madame
Christine
HEDJRI
demande
pour
quelle
raison
l'EHPAD
a
été
estimé
à
1 205
000
euros
alors
qu'il
a
subi
les
inondations
à
plusieurs
reprises
et
que
les
bâtiments
nécessitent
beaucoup
de
travaux.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
lui
fait
savoir
que
quand
bien
même
le
bâtiment
a
été
victime
d’inondations,
les
locaux
ne
sont
pas
inexploitables.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
inondations
ont
eu
lieu
dans
les
sous-sols
de
l'ancien
bâtiment
et
qu'à
cet
endroit
il
n'y
avait
quasiment
rien.
Les
bâtiments
inondés
sont
ceux
qui
se
trouvent
en
bord
du
Canal.
Madame
Marianne
HUREL
relève
que
le
bâtiment
donnant
sur
la
voie
est
atypique.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
fait
savoir
qu'il
y
a
une
grande
surface
de
2400
m°.
Madame
Marianne
HUREL
calcule
le
prix
d'achat
à
500
euros
le
m°.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
la
question
se
pose
sur
le
bâtiment
arrière.
1l
rapporte
que
l'EHPAD
a
besoin
de
finances
pour
son
projet
de
nouvel
EHPAD
aux
Bourrassières.
Le
coût
de
la
réalisation
du
nouveau
bâtiment
est
estimé
à
9
millions
d'euros.
Monsieur
le
Maire
craint
que
le
bâtiment
actuel,
comme
il
est
placé,
attire
des
promoteurs.
Cela
va
nécessiter
un
gros
travail
de
réflexion.
L'étude
va
nous
aider.
Monsieur
Philippe
BAUMY
précise
que
les
locaux
seront
disponibles
en
2022.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'ils
le
seront
au
premier
semestre
2022.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
indique
que
les
locaux
seront
disponibles
à
cette
échéance
s'il
n'y
a
pas
de
difficultés
sur
le
terrain
des
Bourrassières
pour
la
nouvelle
construction.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
fondations
du
futur
EHPAD
doivent
être
renforcées.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
principal
de
la
commune
pour
l’année
2020.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 1081420
€
-Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1
585
000
€
- Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
:
-Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 236
532
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 15
795.63
€
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 2
540
€
-Chapitre
68
—
Dotation
aux
provisions
: 5
403.56
€
-Chapitre
022
—
Dépenses
Imprévues
: 27
334.20
€
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
Investissement
: 145
871
€
Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 317
073.61
€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine,
ventes
diverses
: 405
000
€
-Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
: 1
655
970
€
Chapitre
74
— Dotations,
subventions
et participations
: 1
235
000
€
-Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
: 53
000
€ PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
: 15
000
€
-Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
: 3
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 50
000
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 118
900
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 1
039
379
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 725
000
€
-Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
: 93
300
€
-Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
: 50
000
€
-Chapitre
020
—
Dépenses
imprévues
: 20
000
€
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la
section
investissement
:
-Chapitre
13
— Subventions
d’Investissement
: 125
918.72
€
- Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 603
245.67
€
-Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 254
470
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 145
871
€
-Chapitre
024
—
Produits
des
cessions
: 600
000
€
Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 317
073.61
€
Madame
Magali
BLANLUET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
et
une
abstention
(Madame
Christine
HEDJRI)
:
-VOTE
le
budget
primitif
principal
2020
qui
s'équilibre
à la
somme
de
3
416
970
€
en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
2
046
579
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et
joint
en
annexe.
2019-087
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Vote
du
Budget
Primitif
Assainissement
2020
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
si
pour
les
VRD
des
demandes
de
subventions
ont
été
faites.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
demandes
de
subventions
ont
été
transmises
auprès
du
Département.
Les
dossiers
seront
étudiés
lundi
06
janvier
2020.
Les
communes
n'ayant
jamais
présenté
de
demandes
sont
prioritaires.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
Assainissement
de
la
commune
pour
l’année
2020.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 15
081.75
€
_-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 16
258.89
€
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 1
000
€
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
Investissement
: 18
500
€
Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 118
736,90
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
—
Vente
de
produits
finis
: 128
000
€
Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:41
577.54
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 50
000
€ PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 78
000
€
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 100
659.36
€
-Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
: 63
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 41
577.54
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 196
500
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 196
500
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 18
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 118
736,90
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 196
500
€
Madame
Magali
BLANLUET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
et
une
abstention
(Madame
Christine
HEDJRI)
:
-VOTE
le
budget
primitif
Assainissement
2020
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
169
577.54
€
en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
530
236.90
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et
joint
en
annexe.
2019-088
—
Finances
et
budgets
locaux
— Vote
du
Budget
Primitif
du
service
des
eaux
2020
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
de
la
commune
pour
l’année
2020.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 12
743.65
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d’investissement
: 30
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 29
659,89
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
: 67
000,00€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5
403,54
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
: 20
000
€
-Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: 50
000
€
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 24
126.35
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,54
€
-Chapitre
041
— Opération
patrimoniales
: 39
870
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
:
-Chapitre
16
—
Emprunts :
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 30
000
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 29
659,89
€
-Chapitre
041
—
Opération
patrimoniales
: 39
870
€
-Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 39
870
€
Madame
Magali
BLANLUET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
et
une
abstention
(Madame
Christine
HEDJRD
: PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-VOTE
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2020
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
72
403.54
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
139
399.89
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et
joint
en
annexe.
2019-089
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Tarifs
municipaux
2020
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
tarifs
municipaux
2020
proposés
ont
augmenté
de
2%,
avec
arrondi.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
la
commission
n'a
pas
travaillé
sur
les
tarifs
jeunesse
qui
fonctionnent
en
année
scolaire.
Il
convient
qu'il
est
nécessaire
de
réévaluer
les
tarifs
municipaux
suivant
le
coût
de
la
vie
plutôt
que
de
voter
une
augmentation
brutale
des
tarifs.
Les
tarifs
qui
ont
le
plus
subi
cette
hausse
sont
ceux
concernant
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Ils
ont
augmentés
de
10%.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
les
tarifs
ont
été
réévalués
en
prenant
également
en
compte
les
tarifs
pratiqués
à
l'extérieur.
Pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
il
convient
de
prendre
en
compte
un
forfait
ménage
et
un
forfait
pour
l’utilisation
du
lave-vaisselle.
Monsieur
le
Maire
signale
qu'à
plusieurs
reprises
il
a
été
contacté
et
a
dû
se
déplacer
avec
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
pour
démarrer
le
lave-vaisselle.
Pour
lui,
il
s'agit
d'une
aberration
que
le
lave-vaisselle
ne
soit
pas
prêté.
Les
membres
de
la
commission
« fêtes
et
cérémonies
»
sont
favorables
au
prêt
de
ce
matériel.
Il
suggère
que
Monsieur
Hervé
POURRIER,
Responsable
de
la
salle
des
fêtes,
rédige
des
fiches
pratiques
pour
l’utilisation
du
matériel
électroménager.
Monsieur
Philippe
BAUMY
s'interroge
sur
les
tarifs
de
la
piscine
municipale.
Madame
Marianne
HUREL
indique
qu'ils
ont
été
modifiés
l'an
dernier.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
pourrait
utiliser
un
Terminal
de
Paiement
Electronique
(TPE)
pour
2
mois
alors
qu'avant
cela
ne
fonctionnait
qu'à
l'année.
Madame
Marianne
HUREL
précise
que
cela
fonctionne
au
mois
et
sous
contrat.
Madame
Marianne
HUREL
relève
qu'il
y
a plus
de
piratages
sur
internet
plus
que
sur
les
TPE.
Monsieur
Paul
PERRIN
demande
si
les
tarifs
municipaux
augmenteront
de
manière
systématique
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
précise
qu
‘il
est
difficile
de
le
savoir
dans
la
mesure
où
les
tarifs
concernent
différents
postes.
Monsieur
Paul
PERRIN
rappelle
la
délibération
relative
aux
encarts
publicitaires.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
carnets
de
tickets
ne
sont
valables
que
pour
une
année
et
suggère
qu'une
demande
soit
faite
auprès
de
la
Trésorerie
pour
savoir
s'ils
peuvent
être
valables
jusqu'à
l’année
suivante.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
présente
une
partie
des
tarifs
municipaux
qui
ont
été
réévalués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-dessous
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération.
Tarif
Désignation
2020
Désignation
Tarif
2020
Salle
polyvalente
(caution
de
1500
€
+
assurance
+
2
Accueil
justificatifs
de
domicile)
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
Location
tables
et
bancs
sans
livraison
(journée)
153,00
€
Taxe
de
raccordement
au
réseau
assainissement
816,00
€ |
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
(2
jours)
306,00
€
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
(week-
Une
histoire
de
village
(M.
BELTOISE)
12,00
€ |
end)
357,00
€
Petite
salle
uniquement
association
de
Fay-aux-loges
Martin
des
Loges
(Mme
LOUISEL)
19,00
€ |
(journée)
71,00
€
Le
Canal
d'Orléans
au
fil
du
temps
(M.
RABARTIN)
|
16,00
€ |
salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges
(journée)
408,00
€
Location
courts
de
tennis
extérieurs
pour
usagers
à
titre
indl
((à
l'heure)
10,00
€ |
salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges
(2
jours)
612,00
€
Photocopie
couleur
(uniquement
associations
salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges
(week-
fournissant
le
papier)
end)
714,00
€ PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Petite
salle
uniquement
particulier
de
Fay-aux-loges
A4
recto
0,30
€ |
(journée)
112,00
€
Salle
complète
extérieur
association.
et
particulier
A4
recto
verso
ou
À
3
recto
0,60
€ |
(journée)
880,00
€
Photocopie
noir
et
blanc
(uniquement
pour
Salle
complète
extérieur
association.
et
particulier
(2
archives
publics)
jours)
1320,00
€
Salle
complète
extérieur
association.
et
particulier
A4
recto
0,15
€ |
(week-end)
1
540,00
€
Prise
en
charge
des
animaux
errants
capturés
Petite
salle
uniquement
extérieur
association.
et
par
la
police
rurale
particulier
(journée)
242,00
€
Frais
de
prise
en
charge
(capture)
-au
1er
/11/2010
|
55,00
€ |
Forfait
ménage
salle
complète
200,00
€
Frais
de
transport
au
refuge
- au
1er
/11/2010
25,00
€ |
Forfait
ménage
petite
salle
100,00
€
Frais
de
chenil
extérieur
- au
1er
/11/2010
Chauffage
(du
15/10/N
au
15/04/N+1)
Marché
et
autres
occupation
du
domaine
public
terrestre
Associations
de
Fay-aux-Loges
Pour
les
commerçants
réguliers
du
marché
Salle
complète,
par
jour
97,00
€
Le
mètre
linéaire
6,80,
|Pets
salle,
Par
[Sur
41,00
€
Forfait
électricité
2,00
€
Pôle
d'Activités
Culturelles
- Réservation
Pour
les
commerçants
occasionnels
Salle
Ravel
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
ratuit
Le
mètre
linéaire
1,00
€ |
sans
entrée
payante
g
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
20
00
€
Forfait
électricité
2,00
€ |
avec
entrée
payante
'
Pour
les
commerçants
hors
marché
Salle
Raimu
Demi-journée
(emplacement
+
électricité)
jusqu'à
6
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
-
x
gratuit
heures
12,00
€ |
sans
entrée
payante
Journée
(emplacement
+
électricité)
de
6
heures
à
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
:
É
20,00
€
12
heures
maximum
25,00
€ |
avec
entrée
payante
Toute
demi-journée
entamée
est
due
Salle
Gauguin
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
:
:
gratuit
sans
entrée
payante
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
es
k
10,00
€
Cimetière
avec
entrée
payante
Salle
de
Billard
(réservation
possible
que
par
le
25
00
€
Concession
trentenaire
105,00
€ |
Club
de
billard)
pour
évènements
payants
'
Concession
cinquantenaire
190,00
€
Columbarium
Prestations
bibliothèque
Inhumation
des
cendres
dans
le
jardin
du
souvenir
|
23,00
€
Adhésion
(habitant
de
Faÿ-aux-Loges)
gratuit
Redevance
columbarium
39,00
€
Adhésion
habitant
hors
commune
gratuit
Droits
de
concession
des
cases
du
columbarium
À
:
Nouvelle
carte
d'abonnement
suite
à perte
2,50
€
Indemnité
de
remplacement
des
livres
non
remis
ou
Coût
de
rachat
Durée
de
10
ans
311,00
€ |
perdus Transpondeur
(trois
premiers
transpondeurs
gratuits,
payants
à
partir
du
4ème
par
association
avec
à
réservation
annuelle
ou
convention
de
mise
Conte
FABRRE
Durée
de
15
ans
466,00
€ |
disposition)
Durée
de
30
ans
933,00
€
Transpondeur
perdu
ou
non
remis
par
occupant
d'un
Coût
de
rachat
Droits
de
concession
des
cases
du
columbarium
B
:
bâtiment
communal
ou
d'une
salle
communale
Durée
de
10
ans
155,00
€
Durée
de
15
ans
233,00
€ |
Bulletin
municipal
Durée
de
30
ans
466,00
€ |
Insertion
encart
publicitaire
1/16ème
de
page
80,50
€
Droits
de
concession
des
cases
urnes
individuelles
:
Insertion
encart
publicitaire
1/8ème
de
page
134,50
€
Durée
de
10
ans
93,00
€ |
Insertion
encart
publicitaire
1/4
de
page
186,50
€
Durée
de
15
ans
140,00
€ |
Piscine
Durée
de
30
ans
280,00
€ |
Fayciens
(sur
justificatif de
domicile)
Surtaxe
eau
- part
communale
Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Sur
l'abonnement
:
Enfant
(moins
de
16
ans)
2,50
€
Compteur
@
15
12,27
€ |
Adulte
3,50
€
Compteur
@
20
12,63
€ |
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur
2,00
€
Compteur
@
25
17,05
€ |
Carnet
12
entrées
enfants
25,00
€
Compteur
@
30
17,05
€ |
Carnet
12
entrées
adultes
35,00
€
Compteur
@
40
19,52
€ |
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
35,00
€
Compteur
G
60
19,52
€ |
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
65,00
€
Compteur
g
80
19,52
€ |
Extérieurs
Sur
la
consommation
:
Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
De
0
à
500
M3
0,28
€ |
Enfant
(moins
de
16
ans)
3,00
€
De
501
à
3
000
M3
0,23
€ |
Adulte
4,00
€
>
3
000
M3
0,17
€ |
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur
2,00
€
Surtaxe
assainissement
- part
communale
Carnet
12
entrées
enfants
30,00
€
Sur
l'abonnement
:
Carnet
12
entrées
adultes
40,00
€
Sans
objet
(9)
39,40
€ |
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
35,00
€
Sur
la
consommation
:
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
65,00
€
De
0
à
6
000
M3
0,63
€
>
6
000
M3
0,50
€
2019-090
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
subvention
DETR
2020
dans
le
cadre
de
projets
communaux Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la
DETR
doivent
être
déposées
avant
le
6 janvier
2020,
Considérant
que
la
commune
peut
présenter
2
projets
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
35%, Monsieur
le Maire
propose
de
présenter
le projet
suivant :
Acquisition
de
l’immeuble
bâti
de
l'EHPAD
« Petit
Pierre
»:
coût
global
de
739
250
€
HT:
demande
de
subvention
de
35%
dans
la catégorie
prioritaire
« Patrimoine
bâti
».
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
12
décembre
dernier,
Monsieur
le
Maire
:
on
a
de
la
chance
car
on
est
sur
un
changement
de
mandat
et
peu
de
communes
engagent
de
si
gros
montants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le
projet
d’acquisition
de
l’immeuble
bâti
de
l’'EHPAD
«
Petit
Pierre
» pour
un
montant
de
739
250
€ HT
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
ACQUISTION
720
000
€
DETR
2020
258
737,50
€
Maîtrise
d'Œuvre
19250€
|
Autofinancement
|480
512.50
€
TOTAL
739
250
€
739
250,00
€
- _
SOLLICITE
une
subvention
de
258
737.50
€
au
titre
de
la
DETR,
soit
35%
du
montant
HT
du
projet
et
charge
le
Maire
de
régler
toutes
les
formalités. PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-091
—
Achat
public
— Adhésion
au
GIP
RECIA
pour
le
DPO
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
conseil
municipal
a
délibéré
pour
que
Madame
Aude
AUTOURDE,
ancienne
Directrice
générales
des
services,
soit
déléguée
RGPD.
Maïs
cette fonction
ne peut
être
exercée
ni
par
un
élu
ni
par
un
agent.
La
Comnumauté
de
Communes
des
Loges
a
étudié
la
proposition
d'un
groupement
pour
gérer
le
RGPD.
Elle
a pris
l'adhésion
auprès
du
GIP
RECIA
qui
propose
les
services
suivants
: la
mise
en place
d’un
logiciel pour
la
convocation,
la
rédaction
des
délibérations
et
des
comptes
rendus
et la signature
électronique.
Si
on
adhère,
on
sera
gagnant
et
le système
sera
cohérent
sur
le RGPD
pour
toute
la
communauté
de
conmnmes
des
Loges.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le service
urbanisme
se
dirige
également
vers
la
dématérialisation
des
procédures
et qu'elle
est
déjà
mise
en
place
pour
les
demandes
de
certificat
d'urbanisme
informatif.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
relève
que
ce fonctionnement
est
conforme
avec
la
réglementation.
Monsieur
Paul
PERRIN
ajoute
qu'ils
sont
complémentaires
avec
Loiret
numérique.
Monsieur
le
Maire
signale
qu'il
n'est
pas
possible
de
mettre fin
à certains
contrats
toujours
en
cours
et que
ceux-ci
seront
résiliés
au fur
et à
mesure.
Monsieur
le
Maire
est favorable
à
une
gestion
collective
au
service
de
toutes
les
communes.
Madame
Christine
HEDJRI
s'abstient
de
voter
sur
la présente
délibération
car
elle
ne
comprend
pas
pour
quelle
raison
elle
doit
se
prononcer
sur
une
décision
actée.
Monsieur
Frédéric
MURA
l'informe
que
la
Comnumauté
de
Communes
des
Loges
délibère
en premier,
qu'ensuite
chaque
commune
délibère
et
que
la
seule
donnée
qui
sera
impactée
est
le
coût.
Madame
Christine
HEDJRI
soulève
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
prend
des
décisions
sans
attendre
l'avis
des
communes
et
qu'elle
devrait
plutôt
attendre
le positionnement
des
communes
avant
de faire
voter
ses propres
délibérations.
Monsieur
Frédéric
MURA
fait
remarquer
que
tous
les
élus
présents
en
séance
du
conseil
communautaire
ont
voté
pour
cette
délibération.
Monsieur
Patrice
GARNIER
ajoute
que
le projet
a été présenté
aux
délégués
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
lors
des
commissions.
Monsieur
le Maire
dit
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
aurait
dû
attendre
les
délibérations
des
communes.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
si
chaque
commune
paiera
la
même
somme.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
tarif dépend
d'un
barème
établi par
tranches
et du
nombre
d'habitants
de
la commune.
Monsieur
Philippe
BAUMY
s
‘interroge
sur
une
éventuelle
augmentation
du
tarif.
Monsieur
le Maire
indique
que
le prix
est figé pour
trois
années.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
des
Loges
du
21
octobre
dernier
approuvant
l’adhésion
mutualisée
pour
l’ensemble
des
20
communes
et
la communauté
de
communes
au
GIP
RECIA
(Groupement
d’Intérêt
Public
de
la Région
Centre
InterActive),
Vu
la possibilité
d’adhérer
à l’option
du
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPO)
pour
chaque
commune
pour
un
coût
de
2 450
€
la première
année
et 2 000
€
les
années
suivantes,
Vu
la proposition
de
la commission
finances
du
12
décembre
dernier
pour
l’adhésion
de
la commune
à cette
option
du
Délégué
à la Protection
des
Données,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
et
une
abstention
(Madame
Christine
HEDJRI)
:
- DÉCIDE
d’adhérer
à l’option
Délégué
à la Protection
des
Données
proposée
par
le GIP
RECIA
pour
un
coût
maximum
de
2 450
€ la première
année
et 2
000
€ les
années
suivantes.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion.
2019-092
—
Ressources
humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
Marianne
HUREL
demande
si les
modifications
sont
automatiques.
Monsieur
le Maire
répond par
la
négative
et
explique
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
pour
être
validée,
doit
obtenir
l'accord
du
conseil
municipal.
Il
soulève
une
difficulté
liée
au
passage
de
la
catégorie
C
à
la
catégorie
B
et
le
passage
de
la
catégorie
B
à
la
catégorie
À
car
les
changements
de
grilles
sont
importants.
Il s'agit
d'une
augmentation
de
quelques
points.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
avancements
d'échelons
peuvent
s'effectuer
sur
une
durée
la plus
courte
ou
sur
une
durée
la plus
longue
sans
freiner
les
agents.
C’est
la
raison pour
laquelle
la masse
salariale
a augmenté.
Monsieur
le Maire
souhaïtait
revaloriser
les salaires.
Compte-tenu
des
propositions
d’avancements
de
grade
2020,
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 27 juin
2019,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
administratif principal
1ère
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’ATSEM
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’attaché
hors
classe
à temps
complet
En
contrepartie,
le comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sera
saisi
pour
la suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles
:
-
2 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’ATSEM
principal
2ème
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’attaché
principal
à temps
complet
Les
emplois
ne
pourront
être
supprimés
qu’après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées ;
-
MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe ;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
2019-093
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
—
Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
Monsieur
le Maire
indique
que
le dossier
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
mis
à
disposition
du
public
avant
avis
de
la
DREAL
et
que
le
bureau
d'études
ECMO
a précisé
que
la
mise
à
disposition
du
dossier
devait
avoir
lieu
après
réception
de
l'avis
de
la
DREAL.
Le
dossier
doit
donc
de
nouveau
être
mis
à
la
disposition
du public.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
la
ZAC
DES
LOGES,
la
zone
située
dans
le
zonage
2AUI
ne
pouvait
être
commercialisée
que
si
l’ensemble
des
parcelles
situées
dans
le
zonage
LAUT
avait
été
vendu.
Il
mentionne
que
la
CDPENAF PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
(commission
départementale
de
préservations
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers)
avait
refusé
la
commercialisation
anticipée
de
cette
zone
2AUT
parce
qu'elle
allait
être
une
dent
creuse.
La
Préfecture
du
Loiret
s'est
opposée
à ce
refus
et a autorisé
le changement
de
ces
2,8
hectares.
Par
arrêté
n°2017-250
du
9
novembre
2017,
le
Maire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
pris
l'initiative,
en
application
des
articles
L.153-4$
et
suivant
du
code
de
l’urbanisme,
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
L'objectif
de
cette
procédure
est
de
faire
évoluer
les
règles
afférentes
aux
clôtures
ainsi
que
de
supprimer
deux
emplacements
réservés.
Par
la
présente
délibération,
il est
proposé
de
délibérer
sur
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
FAY-AUX-LOGES.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-45
à L.153-48
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
9 novembre
2017
prescrivant
la modification
simplifiée
du
PLU ;
Vu
l'avis
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
en
date
du
22
novembre
2019 ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DÉCIDE
:
- De
procéder
à une
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
FAY-AUX-
LOGES
en
vue
de
faire
évoluer
les
règles
afférentes
aux
clôtures
ainsi
que
de
supprimer
deux
emplacements
réservés, -
De
mettre
à
disposition
le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée,
l’exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
mentionnées
aux
articles
L.132.7
et
L.132.9
du
code
de
l'urbanisme,
à
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
située
48,
Rue
Abbé
Georges
THOMAS
qui
est
ouverte
tous
les
matins
de
9
heures
à
12
heures
du
lundi
au
samedi
sauf
le
1er
samedi
du
mois
et
les
samedis
de juillet
et
août, - D’ouvrir
un
cahier
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations,
- De
dire
que
le
public
aura
en
outre,
la
possibilité
de
communiquer
ses
observations
par
voie
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
à l’adresse
suivante
: https://mairie-fayauxloges.fr/
-De
publier
un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée,
les
lieux
et
les
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
er
formuler
ses
observations,
8 jours
au
moins
avant
la
mise
à disposition
du
public,
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à la Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
et sur tous
les emplacements
prévus
dans
la
commune,
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
du
public
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci. L’avis
au
public
et
le dossier
mis
à disposition
seront
également
consultables
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de FAY-AUX-LOGES. La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
diffusée
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
2019-094
—
Domaine
et
patrimoine
— Location
du
local
commercial
10,
Rue
Notre
Dame PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le Maire
annonce
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
DAVID
a
atteint
ses
objectifs
depuis
la fin
du
mois
d'août
2019.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2019-015
du
26
février
2019.
Vu
l’article
L.2122-22
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2017-051
du
conseil
municipal
du
15
juin
2017
relative
à
l’achat
du
local
commercial
du
10,
Rue
Notre
Dame,
Vu
le départ
de
l’ancien
boulanger,
Vu
la demande
faite
par
la SARL
Boulangerie
GM
pour
reprendre
le commerce,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
louer
l'immeuble
cadastré
section
AR
112
et AR
111
pour
une
contenance
de
547
m°
sis
10,
Rue
Notre
Dame
à FAY-AUX-LOGES,
à la
SARL
Boulangerie
GM,
moyennant
un
loyer
de
400
€ par
mois
hors
charges
la
première
année,
puis
500
€
par
mois
hors
charges
pour
la
deuxième
année,
puis
à
600
€
par
mois
hors
charges
la troisième
année,
à compter
du
3
mars
2019.
Le
loyer
sera
ensuite
indexé
chaque
année
sur
l’indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux,
à la date
de
signature
du
bail.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
à
intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
DE
DECKER,
Notaire
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Informations
diverses
:
>
Plan
Local
d'Urbanisme
de
DONNERY
:
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
conseil
municipal
de
DONNERY,
en
séance
du
21
novembre
2019,
a
décidé
d’engager
une
enquête
publique
en
vue
de
la
désaffectation
du
chemin
rural
n°24
dit
de
la
Saltière
et
de
lancer
la procédure
de
cession
du
chemin
rural
prévue
par
l’article
L.161-10
du
code
rural,
pour
permettre
à
l’usine
européenne
d’embouteillage
de
réaliser
une
extension
sur
les
parcelles
contiguës
à
la
l’usine
qui
comprend
une
parcelle
surplombant
le chemin
rural
n°24
dit
de
la
Saltière.
>
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
:
Monsieur
le Maire
annonce
qu’un
procès-verbal
d’examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
du
22
octobre
2019
a
été
rendu
concernant
la
déclaration
de
projet
et
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
pour
la
réalisation
d’un
nouveau
lycée
sur
le
site
d’implantation
dit
«de
l’Aunière
»,
localisé
au
Nord
du
centre-ville,
sur
une
superficie
estimée
à
4,8
hectares. >
Aménagement
de
la
place
du
pôle
intergénérationnel
:
Monsieur
Frédéric
MURA
annonce
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
s’est
vue
attribuer
une
subvention
à hauteur
de
41
700
euros,
dans
le
cadre
du
PETR,
pour
l’aménagement
de
la
place
du
pôle
intergénérationnel. >
Recensement
de
la
population
2019 :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
FAY-AUX-LOGES
a procédé
au
recensement
général
de
sa
population,
sous
l'égide
de
l'INSEE,
du
jeudi
17
janvier
au
samedi
16
février
2019.
En
2014,
la
commune
comptait
3 484
habitants
et
aujourd’hui
elle
compte
3
754
habitants.
Madame
Marianne
HUREL
soutient
qu'il
convient
de faire
attention
aux
infrastructures.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il faut
également
tenir
compte
des
réseaux
et
du
personnel.
Madame
Annick
GOUDEAU
afjirme
que
le
Hameau
de
Nestin
s’est
beaucoup
développé.
Monsieur
le Maire
précise
que plus
aucun
espace
ne
sera
constructible
à Nestin. PV
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
note
une
amélioration
dans
le suivi
des
dossiers parce
que
le
budget
a été
voté fin
décembre.
Madame
Marianne
HUREL
s'interroge
sur
l'avancée
du projet
de
mise
en place
d'un
giratoire
à
la sortie
de
la
tangentielle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
avait
l'intention
de
réaliser
deux
giratoires
mais
qu'il s'est
aperçu
que,
compte
tenu
de
l’évolution
du flux
des
camions
et de
la proximité
avec
la
sortie
du
village,
cette
proposition
n'était
pas
suffisante.
La
modification
de
ce
rond-point
coûte
un
certain
montant
et
le
Département
réclame
600
000
euros
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Il
a
été financé
par
le
Département.
Monsieur
le
Maire
trouve
normal
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
le finance
en partie
puisqu'elle
a accepté
de
la
logistique.
Monsieur
Frédéric
MURA
souhaite
savoir
de
quelle
manière
seront
employés
les
600
000
euros.
Le
Département
voulait
prendre
en
compte
le fait
d'emmener
les
camions
vers
la future
déviation
et
la
structure
du
rond-point
risque
de
ne
pas
supporter
le
flux.
La
commune
ne
pourra
pas
s'opposer
au financement
de
l'infrastructure
retenue
car
la
sortie
de
la
tangentielle
est
trop
dangereuse.
Le
rond-point
de
CHECY
a été payé
par
la ville
et l'agglomération.
Les
vœux
du
Maire
à
la population
faycienne
auront
lieu
Vendredi
10 janvier
2020
à
18H30
à
la
Salle
des
Fêtes. Vendredi
31 janvier
2020,
à
19H30,
aura
lieu
le
repas
annuel
du personnel
et des
élus
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES. La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
le jeudi
23
janvier
2020
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22h10.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.