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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 072
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 072)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2020 SUR LE TERRITOIRE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_072
Commission principale : 4 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_072
1/47
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 15 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829
Dominique COLINOT
DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2020 SUR LE TERRITOIRE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.
Préalablement à la création de la Métropole, 19 des 21 communes de la Communauté d'agglomération avaient transféré leur compétence optionnelle "éclairage public "au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de Dôme (S.I.E.G.). Cette compétence englobe les élements suivants : investissement, entretien, exploitation des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Les modalités de la prise de compétence par Clermont Auvergne Métropole telle que délibérées le 27 mai 2016, prévoient explicitement la continuité des accords de chaque commune avec le S.I.E.G. Les actions relatives à l'exercice de cette compétence comprennent :
• la maintenance du parc d'éclairage public et de carrefour à feux tricolores sur le domaine public des communes ayant adhéré,
• la maîtrise d'ouvrage des investissements nécessaires à l'extension ou à la création des mêmes installations, selon un programme arrêté en concertation avec les communes adhérentes.
Sur ce dernier point, il est nécessaire de formaliser, pour chacun des projets retenus par les communes, une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage (incluant les volets financiers et travaux), fixant le montant des participations financières respectives du S.I.E.G. et de Clermont Auvergne Métropole.
En effet, et conformément aux décisions prises par son Comité syndical, le S.I.E.G. prend en charge financièrement une part du montant HT des travaux, calculée pour chaque commune en fonction de leur classement en type A, B ou C dans la typologie adoptée par le S.I.E.G. Ce montant est majoré de la TVA grevant les dépenses. Le complément est à la charge de Clermont Auvergne Métropole, qui prend aussi en charge l'intégralité du montant TTC de l'Eco-taxe, d'où les écarts entre les montants totaux HT de travaux d'une part et la somme des participations de Clermont Auvergne Métropole et le S.I.E.G d'autres part.
Le détail des dépenses, précisant les répartitions financières entre le S.I.E.G. et la Métropole, est fourni en annexe, pour chacun des projets concernés. Ces participations seront revues en fin de travaux pour être éventuellement réajustées aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs.
Les crédits nécessaires à l'engagement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2020 de Clermont Auvergne Métropole, sur les lignes Fonction 512 – Nature 2041582 – Direction DIAM – Services MOA et MOE – Gestionnaires , Diam1 pour les zones d'activités économiques, Pôle 1 pour Gerzat, Pôle 2 pour Lempdes, Pôle 3 pour Cournon d'Auvergne, Pôle 4 pour Aubiére et Romagnat, Pôle 6 pour Orcines.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (S.I.E.G.) du Puy-de-Dôme pour les travaux d'éclairage public listés en annexe de la présente délibération,
• de confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G du Puy-de-Dôme,
• d'approuver la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses, suivant les conventions de financement annexées, et d'autoriser le versement de cette participation au S.I.E.G. du Puy- de-Dôme,
• d'approuver les travaux figurant dans le tableau "liste des travaux par commune" annexée,
• d'approuver les conventions de financement afférentes,
N°DEL20201002_072
2/47
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à chacun des projets listés en annexe et effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Rémi CHABRILLAT
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Laurent BRUNMUROL
N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Communes
Aubiére
Cournon
d'Auvergne
Gerzat
Lempdes
Orcines
Romagnat
LISTE DES TRAVAUX PAR COMMUNE-OCTOBRE 2020
Adresses
Divers
lotissements
publics
Voie nouvelle
CSP Sarliéve
Voie nouvelle
CSP Sarliéve
Avenue du Midi
Place Gardet
Rue des
Tisserands
Diverses voies
de la commune
Parking devant
Eglise Mairie
Poste
Rue de la cote
folle
Carrefour
Forest
Pompiers
Route de
Saulzet
lotissement
Domaine de
Montrognon
Route de
Saulzet
lotissement
Domaine de
Montrognon
Type de Travaux
Rénovation de l'éclairage
public
Travaux d'éclairage public
( réservations)
Travaux d'éclairage public
( Mise en oeuvre du
matériel)
Eclairage suite à
aménagement BT. Tranche 2
Requalification carrefour à
feux
Installation de l'éclairage
public
Rénovation de l'éclairage
Tranche 3
Réfection de l'éclairage
Mise en place d'un point
lumineux
Modification carrefour à feux
Travaux d'éclairage public
( réservations)
Travaux d'éclairage public
( Mise en oeuvre du
matériel)
Montant total
HT travaux
108 000,00€
25 000,00€
182 000,00€
67 000,00€
9 500,00€
30 000,00€
240 000,00€
14 000,00€
4 400,00€
6 300,00€
28 000,00€
21 000,00€
Participation
Métropole
montant
travaux + eco
taxe (lampe)
54 017,76€
12 500,00€
91 017,76€
33 503,36€
3 801,20€
27 002,88€
120 032,40€
7 001,44€
2 200,24€
2 520,24€
14 000,00€
10 502,16€
Participation SIEG
selon typologie
A-B ou C
54 000,00€
12 500,00€
91 000,00€
33 500,00€
5 700,00€
3 000,00€
120 000,00€
7 000,00€
2 200,00€
3 780,00€
14 000,00€
10 500,00€
N°DEL20201002_072
4/47
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Diverses
Communes
Zones
d'activités
économiques
Zones
d'activités
économiques
Renouvellement éclairage
public 2020 lot 16 62 000,00€ 34 426,96€
Réfection éclairage aires des
gens du voyage Cebazat- 2 700,00€ 1 352,16€
Gerzat-pont du Chateau
TOTALHT 861 900,00€ 448 305,52€
27 582,17€
1 350,00€
413 694,34€
N°DEL20201002_072
5/47
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par là délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017.
ci-après dénommé « le SIEG »,
d’une part
EE:
L'Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : ,
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de san Conseil en
date du ;
ci-après dénommé « l'E.P.C.I. »,
d'autre part.
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
"Vu la délibération du S.L.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d’Eclairage Public,
“ Vu les délibérations du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l'adhésion des E.P.C.L.,
“ Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme
Convention __ eee Re UN WF UINTEUGI CUIIINUrIQ N°DEL20201002_072
6/47
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 " Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l'adhésion des E.P.C.I.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.L.E.G,
“Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du
Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I, concernés,
“Vu la délibération du S.LE.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public,
" Vu la délibération de l’E.P.C.I. susnommé, en date du , transférant
au S.IL.E.G. la compétence Eclairage public,
* Vu la délibération de FE.P.C.I. en date du , approuvant le projet de
travaux et son mode de financement.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° — OBJET -
En accord avec l’E.P,C.I., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage
Public suivants :
RENOUVELLEMENT E.P. 2020 -— LOT 16
dont l'avant-projet a été approuvé par le Conseil de l’E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % {*} du montant H.T. pour les
travaux d'éclairage public sur le territoire des communes de type B, de 10 % (*) du montant HT. pour les
travaux d'éclairage public et de signalisation sur le territoire des communes de type À, 60 % {*) du
montant H.T. pour les travaux de signalisation et mise en conformité {type B) et en demandant à l'E.P.C.I.
un fonds de concours et une contribution (auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe) égal
d :
ECLAIRAGE COMMUNES DE TYPE B 41 178.39 € x 0.50 = 20 589.20 €
ECLAIRAGE COMMUNES DE TYPE A 11 000.00 € x 0.90 = SG 900.00 €
SIGNALISATION ET MISE EN CONFORMITE 9821.61 € x 0.40 = 3928.64 €
ECOTAXE 9.12 €
TOTAL 34 426.96 €
* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
:
+
Convention D eocemeemmernmeer nn ne tenu AT ENG GE CU UTEUl N°DEL20201002_072
7/47
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif,
Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.LE.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE TRAVAUX -
Le S.LE.G. choisit l’entreprise chargée de l’exécution des travaux d’Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d'investissement au compte 204158 «subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —
Pendant là durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
VE.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.I.£.G. dont l'entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l’E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à ,le ,
En trois exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Pour J'E.P.C.I,
Bernard VEISSIERE
Président Président
Conventior 0 N°DEL20201002_072 8/47
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
Entre :
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017,
ci-après dénommé « le SIEG »,
d’une part
Et :
L'Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : ;
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseil en
date du L
ci-après dénommé « l'E.P.C.I, »,
d'autre part.
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
* Vu la délibération du S.IL.E.G, du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d’Eclairage Public,
* Vules délibérations du S.L.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l'adhésion des E,P.C..,
1 Ï Convention de finanesmmanm Daln dinmenmrenss J'SPS Hi nf. Mann | N°DEL20201002_072
9/47
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 “ Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme
“" Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l'adhésion des E.P.C.I,
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.I.E.G,
" Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2003 autorisant les E.P.C.. membres du
Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I. concernés,
" Vu la délibération du S.L.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public,
" Vu la délibération de l’E.P.C.I. susnommé, en date du ;
transférant au S.1.E.G. la compétence Eclairage public,
" Vu la délibération de l’E.P.C.I. en date du , approuvant le projet
de travaux et son mode de financement.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°" — OBJET -
En accord avec l'E.P,C.I., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage
Public suivants :
RENOVATION E.P. DIVERS LOTISSEMENTS (DOMAINE PUBLIC)
COMMUNE AUBIERE
dont Favant-projet a été approuvé par le Conseil de l’E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 108 000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % {*) du montant HT. et en
demandant à l’E.P.C.I. un fonds de concours égal à 50 % (*) de ce montant auquel s’ajoute l'intégralité
du montant T.T.C. de l’Ecotaxe, soit: 54 017,76 €.
* voir les toux définis en page 2 de {a délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
2 Î Convention de finanremont 1e innumiv d'ED d'inténuis Gamhm aan à mais sun | N°DEL20201002_072
10/47
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 —- ENGAGEMENT DE TRAVAUX -
Le S.LE.G. choisit l’entreprise chargée de l’exécution des travaux d’Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés pubiics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d'investissement au compte 204158 « subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —
Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l’entreprise exécutante assure la maîntenance
et l’entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
l'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.I.E.G. dont l’entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l'E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à ,le |
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Pour l'E.P.C.I,
Bernard VEISSIERE
Président Président
3 l Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intonrammiinal N°DEL20201002_072
11/47
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017.
ci-après dénommé « le SIEG »,
d'une part
EX :
L'Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : ;
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseil en
date du ,
ci-après dénommé « l'E.P.C.I. »,
d'autre part.
" _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
“Vu la délibération du S.f.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d’Eclairage Public,
" Vu les délibérations du S.L.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l’aädhésion des E.P.C.I.,
L Î Convention de finanromont do mamie MED d'int£nié insnnnnnnn ce | N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 " Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 190/00784 approuvant la modification des
statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme
" Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l’adhésion des E.P.C.I.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.LE,G,
Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du
Syndicat d'Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I, concernés,
Vu la délibération du S.i.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public,
Vu la délibération de l’E.P.C.I. susnommé, en date du ,
transférant au S.I.E.G. la compétence Eclairage public,
Vu la délibération de l’E.P.C.i. en date du , approuvant le projet
de travaux et son mode de financement.
l'est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°’ — OBJET -
En accord avec l'E.P.C.I., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage
Public suivants :
REQUALIFICATION CARREFOUR A FEUX PLACE GARDET
COMMUNE DE COURNON D’AUVERGNE
dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de l’E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 9 500,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60 % {*) du montant HT. et en
demandant à l’E.P.C.I. un fonds de concours égal à 40 % (*) de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité
du montant T.T.C. de l’Ecotaxe, soit: 3 801,20 €.
* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
— —
2 Î Convention de financement de traunis A'ÉD d'inténSt intanrnma mA|
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif,
l'est précisé que le montant de la T.V.A, sera récupéré par le S.L.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.ILE.G. choisit l’entreprise chargée de l'exécution des travaux d’Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d'Investissement au compte 204158 « subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —
Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour [a réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
V'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eciairage Public du S.LE.G. dont l'entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l'E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à , le ,
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Pour F'E.P.C.I,
Bernard VEISSIERE
Président Président
3 | Convention de finanrement do +nnumis A'ED d'int£nSt ind mammnr vus 2] N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal |
Entre :
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndicai en date du
25 Novembre 2017.
ci-après dénommé « le SIEG »,
d’une part
EC:
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : :
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseil en
date du :
ci-après dénommé « l'E.P.C.I. »,
d’autre part.
" Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
"Vu la délibération du S.IL.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d’Eclairage Public,
* Vules délibérations du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l’adhésion des E.P.C.I.,
1 H Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 "Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme
" Vu l’arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l’adhésion des E.P.C.L
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.I.E.G,
" Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du
Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I. concernés,
" Vu la délibération du S.L.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public,
" Vu la délibération de l’E.P.C.I. susnommé, en date du k
transférant au S.I.E.G. la compétence Eclairage public,
" Vu la délibération de l’E.P.C.I. en date du , approuvant le projet
de travaux et son mode de financement.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° — OBJET —
En accord avec l'E.P.C.I., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d'Eclairage
Public suivants :
REFECTION ECLAIRAGE PARKING EGLISE / MAIRIE / POSTE
COMMUNE ORCINES
dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de V'E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT -—
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 14 000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.1.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % (*) du montant HIT. et en
demandant à l’E.P.CI. un fonds de concours égal à 50 % (*) de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité
du montant T.T.C. de l’Ecotaxe, soit: 7 001,44 €,
* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
2 | Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Il est précisé que le montant de la T.V.A, sera récupéré par le S.L.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour ia T.V.A.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.T.E.G. choisit l’entreprise chargée de l'exécution des travaux d’Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d'investissement au compte 204158 «subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER -
Pendant la durée des travaux et jusqu'à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
l'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.I.E.G. dont l’entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l'E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à ,le L
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, PourFE.P.C.l,
Bernard VEISSIERE
Président Président
3 Ï Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
Entre :
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017.
ci-après dénommé « le SIEG »,
d’une part
Et:
L'Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : ,
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseil en
date du ,
ci-après dénommé « l'E.P.C.I. »,
d'autre part.
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
" Vu la délibération du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de [a compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d'Eclairage Public,
"Vu les délibérations du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l'adhésion des E.P.C.I.,
1 | Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 " Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme
“* Vu l’arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l’adhésion des E.P.C.I.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.I.E.G,
" Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du
Syndicat d'Electricité à verser des contributions après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I, concernés,
"Vu la délibération du S.I.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public,
“ Vu la délibération de l’E.P.C.I. susnommié, en date du , transférant
au S.I.E.G. la compétence Eclairage public,
“" Vu la délibération de l’E.P.C.I, en date du , approuvant le projet de
travaux et son mode de financement.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°"— OBJET —
En accord avec lE.P.CI., le S.L.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage
Public suivants :
ECLAIRAGE RUE DES TISSERANDS SUITE AMENAGEMENT
COMMUNE GERZAT
dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de l’E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 30 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 10 % (*} du montant HT. et en
demandant à l'E.P.C.I. une contribution égale à 90 % (*) de ce montant auquel s’ajoute l'intégralité du
montant T.T.C de l'Ecotaxe, soit: 27 002,88 €.
* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 seton nature des travaux.
2 | Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Cette contribution sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.I.E.G. choisit l’entreprise chargée de ieur exécution dans le respect des règles des
marchés Publics.
Le versement de la contribution, après réajustement en fonction du décompte définitif des
travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat.
ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER -
Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage pubiic dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
A là fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
l'E.P.C.I. avec le certificat d'appel de la contribution.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.LE.G. dont l'entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l’E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à , de ;
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Paur l'E.P.CI,
Bernard VEISSIERE
Président Président
3 | Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
CONVENTION COMPLEMENTAIRE
Entre :
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par [a délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017,
ci-après dénommé « le SIEG »,
d’une part
Et :
L'Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : 4
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par là délibération de son Conseil en
date du :
ci-après dénommé « l’E.P.C.I. »,
d’autre part.
“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
" Vu la délibération du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d’Eclairage Public,
" Vu les délibérations du S..E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l'adhésion des E.P.C.I.,
1 j Convention de finnnroment do +nauanv H'ED Ad'inbéne Tandem mm rananr | N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 " Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme
" Vu l’arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l'adhésion des E.P.C.I.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.I.E.G,
“ Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I membres du
Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.i. concernés,
Vu la délibération du S.I.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d’Éclairage Public,
" Vu la délibération de l’E.P.C.I. susnommé, en date du |
transférant au S.LE.G. la compétence Eclairage public,
Vu la délibération de l’E.P.C.I. en date du , approuvant le projet
de travaux et son mode de financement.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°" — OBJET-—
En accord avec l'E.P.C.I., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage
Public suivants :
ECLAIRAGE AVENUE DU MIDI SUITE AMENAGEMENT B.T. - T2
COMMUNE DE COURNON D’AUVERGNE
dont l’avant-projet à été approuvé par le Conseil de l’E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L'estimation des dépenses Correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 67 000,00 €H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % (*) du montant H.T. et en
demandant à l’E.P.C.I. un fonds de concours égal à 50 % (*} de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité
du montant T.T.C. de l’Ecotaxe, soit: 33 503.36 €,
* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
2 | Convention de finnnromont Aa bmnimrius MED Minas ta a I N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Il'est précisé que le montant de la T.V.A, sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 —- ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.I-E.G. choisit l’entreprise chargée de l'exécution des travaux d’Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d'investissement au compte 204158 «subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —
Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l’entreprise exécutante assure [a maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
J'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.I.E.G. dont l’entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l’E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à ,le ;
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Pour l'E.P.C.I,
Bernard VEISSIERE
Président Président
3! Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux |
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
Entre :
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017.
ci-après dénommé « le SIEG »,
d'une part
Et :
L'Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : À
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseil en
date du 2
ci-après dénommé « l’E.P.C,I, »,
d'autre part.
“ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
“Vu la délibération du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d'Eclairage Public,
" Vules délibérations du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l'adhésion des E.P.C.I.,
L | Convention de financement de travaux d'FP d'intérêt intonrammmaf
N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 " Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.i.E.G. du Puy-de-Dôme
“Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l'adhésion des E.P.C.I.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.I.E.G,
“ Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E,P.C.I. membres du
Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I. concernés,
“ Vu la délibération du S.I.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d'Eclairage Public,
" Vu la délibération de l’'E.P.C.I. susnommié, en date du ;
transférant au S.LE.G, la compétence Eclairage public,
* Vu la délibération de l’'E.P.C.I. en date du , approuvant le projet
de travaux et son mode de financement.
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°" — OBJET -
En accord avec l’E.P.CI., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage
Public suivants :
ECLAIRAGE NOUVELLE VOIE CSP SARLIEVE SUD
(M.0. DU MATERIEL) - COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE
dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de l’E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 182 000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.L.E.G, peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % (*} du montant HT. et en
demandant à l’E.P.C.I. un fonds de concours égal à 50 % (*} de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité
du montant T.T.C. de l’Ecotaxe, soit: 91 017,76 €.
* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
a — om
—
2 | Convention de financement de travaux d'El d'inténês man amener cu nf
N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 —- ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.I.E.G. choisit l’entreprise chargée de l'exécution des travaux d’Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d'investissement au compte 204158 « subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —
Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
À la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
l'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.I.E.G. dont l'entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l'E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à ,le ;
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Pour l'E.P.C.I,
Bernard VEISSIERE
Président Président
——
ro q
| Conventian de financement de travaux d'EP d'intérêt intonramimimal N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
Entre :
Le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017.
ci-après dénommé « le SIEG »,
d'une part
Et :
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : ;
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par là délibération de son Conseil en
date du L
ci-après dénommé « l’E.P.C.I. »,
d’autre part.
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
" Vu la délibération du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novernbre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d’Eclairage Public,
" Vules délibérations du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l'adhésion des E.P.C.I.,
1 | Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercnmminal
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 "Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme
"Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l’adhésion des E.P.C.I.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.L.E.G,
“ Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du
Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I. concernés,
"Vu la délibération du S.I.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d'Eciairage Public,
" Vu la délibération de l’E.P.C.I. susnommé, en date du j
transférant au S.LE.G. la compétence Eclairage public,
" Vu la délibération de l’E.P.C.I. en date du , approuvant le projet
de travaux et son mode de financement.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°" — OBJET -
En accord avec l'E.P.C.I., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d'Eclairage
Public suivants :
ECLAIRAGE NOUVELLE VOIE CSP SARLIEVE SUD
(RESERVATIONS) - COMMUNE DE COURNON D’AUVERGNE
dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de l’E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 25 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % {*) du montant H.T. et en
demandant à l'E.P.C.I, un fonds de concours égal à 50 % (*) de ce montant soit: 12 500,00 €.
* voir les taux définis en page 2 de fo délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
2 | Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif,
Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.L.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.I.EG. choisit l’entreprise chargée de l’exécution des travaux d'Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d'investissement au compte 204158 « subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —
Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l'entreprise exécutante assure la maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
J'E.P,C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.I.E.G. dont l'entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l'E,P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à
,le '}
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Pour l'E.P.C.I,
Bernard VEISSIERE
Président Président
3 | Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intoncnmmuna
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
CONVENTION COMPLEMENTAIRE
Entre :
Le Syndicat Intercommunai d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d’AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017.
ci-après dénommé « le SIEG »,
d’une part
Et:
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : ;
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseil en
date du ,
ci-après dénommé « l'E.P.C.I. »,
d'autre part.
"Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
"Vu la délibération du S.L.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d’Eclairage Public,
"Vu les délibérations du S.L.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l’adhésion des E.P.C.I.,
1 | Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 " Vu l’arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.L.E.G, du Puy-de-Dôme
" Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l’adhésion des E.P.C.I.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.Il.£.G,
” Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du
Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I. concernés,
= Vu la délibération du S.IL.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public,
=" Vu la délibération de l'E.P.C.I. susnommié, en date du ,
transférant au S.LE.G. la compétence Eclairage public,
" Vu fa délibération de l’E.P.C.I. en date du , approuvant le projet
de travaux et son mode de financement.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°" — OBJET —
En accord avec l’'E.P.C.., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d'Eclairage
Public suivants :
MISE EN PLACE D'UN CANDELABRE ET LUMINAIRE
21 RUE DE LA COTE FOLLE
COMMUNE ORCINES
dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de l’E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 4 400,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % (*) du montant HT. et en
demandant à l’E.P.C.I. un fonds de concours égal à 50 % (*} de ce montant auquel s’ajoute l'intégralité
du montant T.T.C. de l’Ecotaxe, soit: 2 200.24 €.
* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Il est précisé que le montant de la T.V.A, sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.I.E.G. choisit l’entreprise chargée de l'exécution des travaux d'Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d’Investissement au compte 204158 «subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités »,
ARTICLE 4 —- MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —
Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l’entreprise exécutante assure ia maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
l'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.LE.G. dont l'entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l’E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à ,le -
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Pour l’E.P.CI,
Bernard VEISSIERE
Président Président
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017.
ci-après dénommé « le SIEG »,
d'une part
Et :
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : )
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseil en
date du ;
ci-après dénommé « l’E.P.C.I. »,
d'autre part.
" Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
"Vu la délibération du S.L.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d’Eclairage Public,
" Vu les délibérations du S.L.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l'adhésion des E.P.C.I.,
I | Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal
N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 =" Vu l’arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme
"Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l'adhésion des E.P.C.I.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.LE.G,
* Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du
Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I. concernés,
" Vu la délibération du S.I.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public,
=" Vu la délibération de l'E.P.C.I. susnommé, en date du ,
transférant au S.I.E.G. la compétence Eclairage public,
" Vu la délibération de l’E.P.C.I. en date du , approuvant le projet
de travaux et son mode de financement.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°" — OBJET -
En accord avec l'E.P.C.I., le S.L.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage
Public suivants :
MODIFICATION CARREFOUR A FEUX RUE DE GERGOVIE /
RUE DE ROMAGNAT - COMMUNE AUBIERE
dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de l’E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT -
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 6 300,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60 % (*} du montant H.T. et en
demandant à l’E.P.C.I. un fonds de concours égal à 40 % (*} de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité
du montant T.T.C. de l’Ecotaxe, soit: 2520,24 €.
* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Ilest précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A,
ARTICLE 3 —- ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.I.E.G. choisit l’entreprise chargée de l'exécution des travaux d’Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d’Investissement au compte 204158 «subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 —- MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —
Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
l'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclaïirage Public du S.I.E.G. dont l'entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l’E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à ,1e ;
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Pour l'E.P.C.I,
Bernard VEISSIERE
Président Président
3 | Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
Entre :
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017.
ci-après dénommé « le SIEG »,
d'une part
Et:
L'Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : è
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseil en
date du ;
ci-après dénommé « l'E.P.C.I. »,
d’autre part,
" Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
" Vu la délibération du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d’Eclairage Public,
“ Vu les délibérations du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l’adhésion des E.P.C.I.,
1 | €onvention de finanrsamant A2 énnum HER Jin Os nn |
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 « Vu l’arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme
= Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l’adhésion des E.P.C.I.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.L.E.G,
= Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.. membres du
Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.f. concernés,
* Vu la délibération du S.LE.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public,
=“ Vu la délibération de l'E.P.C.I. susnommé, en date du ,
transférant au S.L.E.G. la compétence Eclairage public,
=" Vu la délibération de l'E.P.C.I. en date du , approuvant le projet
de travaux et son made de financement.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°" — OBJET —
En accord avec l’E.P.C.I., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage
Public suivants :
ECLAIRAGE ROUTE DE SAULZET SUITE LOT. DOMAINE DU MONTROGNON
(RESERVATIONS)} - COMMUNE DE ROMAGNAT
dont l’avant-projet à été approuvé par le Conseil de l’E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 28 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % (*} du montant H.T. et en
demandant à l’E.P.C.I. un fonds de concours égal à 50 % {*) de ce montant soit: 14 000,00 €.
* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
il est précisé que le montant de a T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 —- ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.LE.G. choisit l’entreprise chargée de lexécution des travaux d'Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d'investissement au compte 204158 «subventions d’équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER
Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l'entreprise exécutante assure la maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 -— REMISE DES OUVRAGES —
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
l’'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.LE.G. dont l'entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l’E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à , te ;
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Pour l'E.P.CI,
Bernard VEISSIERE
Président Président
3 Ï Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017,
ci-après dénommé « le SIEG »,
d’une part
Et:
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : ,
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par là délibération de son Conseil en
date du L
ci-après dénommé « l’E.P.C.I. »,
d’autre part.
" Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
“ Vu la délibération du S.LE.G, du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d’Eclairage Public,
" Vules délibérations du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l’adhésion des E.P.C.I.,
L Î Convention de financement de travaux d'FP d'intérêt interrammianal N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 “ Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.LE.G. du Puy-de-Dôme
" Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l'adhésion des E.P.C.I.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.I.E.G,
" Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du
Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I. concernés,
" Vu la délibération du S.I.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d'Eclairage Public,
* Vu là délibération de l'E.P.C.I. susnommé, en date du ,
transférant au S.I.E.G. la compétence Eclairage public,
" Vu la délibération de l’E.P.C.I. en date du , approuvant Île projet
de travaux et son mode de financement.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°" — OBJET —
En accord avec l’E.P.C.., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage
Public suivants :
ECLAIRAGE ROUTE DE SAULZET SUITE LOT. DOMAINE DU MONTROGNON
(MISE EN OEUVRE DU MATERIEL) - COMMUNE DE ROMAGNAT
dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de FE.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s’élève à: 21 000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.LE.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % (*} du montant HIT. et en
demandant à l'E.P.C.I. un fonds de concours égal à 50 % (*} de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité
du montant T.T.C. de l'Ecotaxe, soit: 10 502,16 €.
* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
2 | Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal
N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif,
il est précisé que le montant de la T.V.A, sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.LE.G. choisit l’entreprise chargée de l'exécution des travaux d’Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d'investissement au compte 204158 «subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER -
Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
l'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.L.E.G. dont l’entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l'E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à ,le ,
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Pour l'E.P.CI,
Bernard VEISSIERE
Président Président
3 i Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
Entre :
Le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du
25 Novembre 2017.
ci-après dénommé « le SIEG »,
d’une part
EF:
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont
le siège est situé : ,
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseil en
date du ,
ci-après dénommé « l’E.P.C.i. »,
d'autre part.
“" Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
“Vu la délibération du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d’Eclairage Public,
“ Vu les délibérations du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l'adhésion des E.P.C.I.,
1 | Convention de financement de trmunns d'ED d'inténs+ Fanrhe ne nian manon N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 " Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.I.E,G. du Puy-de-Dôme
“Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l'adhésion des E.P.C.I.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.I.E.G,
“ Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du
Syndicat d'Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I. concernés,
" Vu la délibération du S.I.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant [es taux
de financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public,
“" Vu la délibération de l’E.P.C.I. susnommé, en date du |
transférant au S.I.E.G. la compétence Eclairage public,
* Vu la délibération de l'E.P.C.I. en date du , approuvant le projet
de travaux et son mode de financement.
Ilest exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°' — OBJET-—
En accord avec l'E.P.C.I., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d'Eclairage
Public suivants :
REFECTION ECLAIRAGE AIRES DES GENS DU VOYAGE
COMMUNES CEBAZAT - GERZAT - PONT DU CHATEAU
dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de lE.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 2 700,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % {*} du montant H.T. et en
demandant à l'E.P.C.I. un fonds de concours égal à 50 % (*) de ce montant auquel s’ajoute l'intégralité
du montant T.T.C. de l’Ecotaxe, soit: 1 352,16 €,
* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
2 | Convention de finnnroment de nan MED Mintznt ide. al N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
l'est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.I.E.G. choisit l’entreprise chargée de l'exécution des travaux d’Eciairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d'investissement au compte 204158 « subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 —- MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —
Pendant la durée des travaux et jusqu'à la date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l'entreprise exécutante assure la maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à
l’E.P.CI, avec le certificat d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.i.E.G. dont l'entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l'E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Fait à , le ;
En deux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Pour J’E.P.C.I,
Bernard VEISSIERE
Président Président
3 | Convention de fivmums nu mnt alu mn... ER Mr ur Au I N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt intercommunal
Entre :
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé
Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son
Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du
25 Novernbre 2017.
ci-après dénommé « le SIEG »,
d'une part
Et:
l'Etablissement Public de Coopération intercommunal : dont
le siège est situé : ;
représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseit en
date du ?
ci-après dénommé « l'E.P.C., »,
d'autre part.
*“ Vule Code Général des Coliectivités Territoriales,
* Vu la délibération du S.1.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de ta compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d'Eclairage Public,
* Vu les délibérations du S.LE.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités
spécifiques à l'adhésion des E.P.C.E,
Convention de À Lee eee mrsnmerndÉ N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 * Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des
statuts du S.LE.G. du Puy-de-Dôme
"Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l'adhésion des E.P.CI.
au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l'article 3 des statuts du S.1.E.6,
* Vu fa loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.CI, membres du
Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Cornité
Syndical et des Conseils des E.P.C.I. concernés,
* Vu la délibération du S.IL.E£.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux
de financement appliqués aux travaux d'Eclairage Public,
* Vu la délibération de F'EP.C.i. susnommié, en date du
transférant au S.L£E.G, la compétence Eclairage public,
" Vu fa délibération de l'E.P.C.I. en date du , approuvant le projet
de travaux et son mode de financement.
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1% - OBJET
En accord avec FE.P.CI., le S.LE.G, prévoit la réaïisation des travaux d’Eclairage
Public suivants :
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC T3
COMMUNE DE LEMPDES
dont lavant-projet a été approuvé par le Conseil de l'E.P.C.I.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à: 240 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.LE.G, peut prendre en charge ta
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % {*) du montant H.T. et en
demandant à l’'E,P.Ci. un fonds de concours égal à 50 % (*} de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité
du montant T.T.C. de l’Ecotaxe, soit: 120 032,40 €,
* voir les taux définis en page 2 de lu délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.
3 Convention de f”
Ji N°DEL20201002_072
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
I est précisé que le montant de la T.V.A, sera récupéré par le S.I.E.G, par le biais du Fonds
de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE TRAVAUX —
Le S.LE.G. choisit l'entreprise chargée de l'exécution des travaux d’Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics,
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif
des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section
d'investissement au compte 204158 « subventions d'équipement versées — groupements de
collectivités ».
ARTICLE 4 —- MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER
Pendant la durée des travaux et jusqu’à [a date fixée par le procès-verbal pour la réception
définitive, comme le précise les règles des marchés publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance
et l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES -
A la fin du chantier, les plans et 1e décompte définitif des travaux sont communiqués à
V'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de contours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.I,E.G. dont l'entretien se
fait conformément au choix de maintenance retenu par l'E.P.C.L dans sa délibération sur le transfert de
compétence.
Falt à 55 nn tmp LAIT fe RE M NTEMNREE eu
En ceux exemplaires originaux,
Pour le Syndicat, Four F'E,P.C.),
Bernard VEISSIFRE Cheese nee a
Président Président
a | Convention de f'_ ct FU
4 N°DEL20201002_072 47/47 Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5829