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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 056)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Travail et emploi,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
PLIE: PROGRAMMATION 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_056
Commission principale : 3 Insertion emploi
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_056
1/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5937
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 17 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5937
Belaïd IBRAHIM OUALI
PLIE: PROGRAMMATION 2021
Dans le cadre du nouveau programme opérationnel Fonds Social Européen (FSE) 2014-2021, l'enveloppe allouée à la délégation de gestion du PLIE s'élève à 3 600 000 € de crédits FSE au titre de l'axe 3 "lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" et 110 150 € au titre des crédits FSE d'assistance technique. Pour l'année 2021, l'axe 3 "lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" représente ainsi 1 000 000 € dont 600 000 € de FSE, soit 60%, et 400 000 € de contre partie des collectivités, soit 40%. Il est proposé de valider les premières opérations 2021 des axes stratégiques n°1 "Accompagnement personnalisé des parcours d'insertion" et n°4 "Promotion de l'emploi par la commande publique" du protocole d'accord PLIE 2015-2021.
Axe 1: Accompagnement personnalisé des parcours d'insertion : Appel à projets pour l'accompagnement PLIE en 2021
Afin d'assurer la continuité du suivi des publics pris en charge, il est proposé d'engager dès-à-présent la poursuite de l'accompagnement PLIE. Avec une prise en charge de plus de 1 600 personnes sur l'année, le PLIE est une action de solidarité importante pour Clermont Auvergne Métropole.
L'accompagnement PLIE est aujourd'hui réalisé par 18 référents de parcours (soit 11 équivalents temps plein), dont 14 sont salariés de structures associatives et 4 sont des agents de Clermont Auvergne Métropole.
Pour respecter les règles de gestion du FSE, une procédure d'appel à projets, validée par Décision du Président de Clermont Auvergne Métropole relevant de la loi d'urgence sanitaire le 18 juin 2020, a été lancée pour procéder au conventionnement des structures réalisant l'accompagnement de parcours, au titre de l'année 2021, avec les impératifs suivant :
• respect de la méthodologie de l'accompagnement, soit : un référent "unique" sur toute la durée du parcours (qui dépasse l'année civile ou budgétaire, le parcours moyen étant de 22 mois), • des référents de parcours qui constituent une équipe stabilisée concourant à la mise en place du programme d'actions et des priorités du PLIE, avec un enjeu d'harmonisation des pratiques et de coordination par le Service Accompagnement vers l'emploi de Clermont Auverge Métropole,
• la mission d'accompagnement PLIE, telle que définie par son cahier des charges, constitue un service public local mise en oeuvre par des associations d'insertion locales ou des organsimes publics ou affiliés au service public, avec un maillage du territoire pour assurer la proximité d'intervention.
Il est privilégié de renforcer l'action des structures existantes, notamment pour garantir un niveau d'intervention financier conforme à la gestion du FSE et aux impératifs financiers de Clermont Auvergne Métropole.
N°DEL20201002_056
2/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5937 Montant des
Organisme bénéficiaire Nombre de Montant total subventions Montant subvention parcours PLIE| De l'opération Collectivités FSE (60%)
publiques
IC IDFF 50 23 786,97 € 9 514,40 € 14272,57 €
Job'Agg lo 100 47 581,53 € 19032,61€ 28 548,92 €
ADEF de facto 170 70 146,54 € 28 058,62 € 42 087,92 €
Mains Ouvertes 50 27 664,00 € 11 065,60 € 16 598,40 €
Inserfac 60 29 636,59 € 11854,64 € 17 781,95 €
Chom'Actif 120 61007,52 € 24 403,01 € 36 604,51 €
Régie de territoire 60 3 1 000,59 € 12 400,23 € 18 600,36 €
Cecler 50 25 660,20 € 10 264,08 € 15 396,12 €
Courte Echelle 50 26 992,00 € 10 796,80 € 16 195,20 €
CCAS Aulnat 60 29 645,28 € 11 858,09 € 17 787,19 €
Clermont Auvergne Métropole 400 250 554,95€ |100 221,98€ 150 332,97 €
TOTAL 1170 623 676,17 € 249 470,06 € 374206,11€
Suite à l'appel à projets, il est proposé la répartition suivante avec un taux de cofinancement du FSE de 60 % :
Conformément à l'évolution de la réglementation FSE, les structures ont pu appliquer un taux forfaitaire de 40% pour le calcul des dépenses indirectes de fonctionnement. Cette mesure simplifie les contrôles de service fait FSE.
Il est proposé de renouveler toutes les structures conventionnées au titre de l'année 2020 sauf l'association Détours qui, pour des raisons d'organisation et suite au départ de leur référente, a décidé d'arrêter l'accompagnement PLIE au 30 juin 2020. Les 50 parcours confiés à cette structure sont pour le moment réalisés par les référents portés par Clermont Auvergne Métropole. Des solutions sont actuellement à l'étude pour assurer la continuité de la prise en charge de ces 50 parcours.
L'organisation actuelle du PLIE permet la poursuite du maillage territorial du PLIE avec 35 lieux de permanences de proximité répartis sur la Métropole.
Les lieux et fréquences des permanences du PLIE pour l'année 2021 :
Aubière CCAS : lundi après-midi - vendredi après-midi
Aulnat CCAS : lundi journée - mardi journée – mercredi matin – jeudi matin
Beaumont Mairie : mardi après-midi – mercredi matin
Blanzat Mairie : mercredi après-midi (2 fois par mois)
Cébazat Mairie : mercredi après-midi (2 fois par mois), vendredi matin (2 fois par mois)
Ceyrat Mairie : vendredi après-midi (2 fois par mois)
Chamalières CCAS : mardi après-midi - jeudi après-midi
Pôle Emploi Chamalières : mercredi après-midi
Châteaugay Mairie : lundi matin (2 fois par mois)
Clermont-Ferrand CCAS : jeudi matin - vendredi après-midi
Maison de quartier Croix de Neyrat : mardi après-midi – vendredi matin
Maison de quartier Champratel : mardi après-midi – vendredi matin
Maison de quartier Les Vergnes : lundi après-midi - vendredi matin
Public info : mercredi matin - jeudi après-midi
Site de Jouhaux : tous les jours
Maison de quartier Saint-Jacques : mardi matin – mercredi journée – jeudi matin – venrdredi matin
Maison du projet Saint-Jacques : jeudi après-midi
N°DEL20201002_056
3/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5937 errors ver e “2
clermont L ! auvergne
. “métropole, d—. 35 ‘ Q
Maison de quartier Fontaine du Bac : mercredi après-midi - jeudi matin
Et l'accueil dans les associations conventionnées par le PLIE : Job Agglo – CIDFF – Chom'actif – INSERFAC – ADEF – CE CLER
Cournon Maison des citoyens : lundi et mardi journée – mercredi matin – jeudi après-midi Pôle Cournon: mercredi après-midi
Durtol Mairie : jeudi matin (2 fois par mois)
Gerzat CCAS : lundi après-midi
Association Courte Echelle : mardi journée
Les Mains Ouvertes : mardi matin – vendredi matin
Le Cendre CCAS : mardi matin (2 fois par mois)
Lempdes CCAS : mercredi matin – jeudi matin
Pont-du-Château CCAS : jeudi journée – vendredi journée (2 fois par mois)
Romagnat CCAS : mardi matin, jeudi matin
Royat CCAS : mercredi matin
Axe 4: Promotion de l'emploi par la commande publique – Clause sociale
Afin de permettre aux demandeurs d'emploi de se former aux métiers du BTP et ainsi pouvoir intégrer les entreprises attributaires des marchés intégrant une clause sociale, un accord cadre 2017-2019 avait été signé avec l'OPHIS pour le déploiement de chantiers école formation. Cet accord a permis la réalisation de 3 chantiers écoles, le dernier s'étant déroulé sur le chantier Simone Veil sur la commune de Romagnat. Il a permis à 12 demandeurs d'emploi de découvrir les métiers du second oeuvre.
Il est proposé de renouveller cet accord cadre pour une durée de 3 ans (2020-2022) avec la réalisation en partenariat avec l'Ophis d'un premier chantier école sur l'opération de réhabilitation de la résidence Côté Cour sur la commune de Clermont-Ferrand. Cette résidence prévoit, entre autre, la réalisation d'une pension de famille de 21 logements et d'une résidence sociale de 26 logements.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• à conventionner d'approuver les conventions avec les structures réalisant l'accompagnement de parcours 2021 suite à la procédure d'appel à projets et procéder au versement des financements, • d'approuver l'accord cadre de partenariat de 3 ans (2020-2022) avec l'Ophis pour la mise en oeuvre de chantiers écoles formation afin de préparer les demandeurs d'emploi positionnés sur les clauses sociales, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet accord cadre et les conventions avec les structures réalisant l'accompagnement de parcours 2021,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20201002_056
4/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5937 —
clermont D,
auvergne D
métropole ARTE Q
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE L'OPHIS ET CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DANS LE
CADRE D'ACTION DE FORMATION « CHANTIER ÉCOLE »
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI
FONDS SOCIAL EUROPÉEN
08/20 Axe 3 : « Lutter contre la 1285
pauvreté et promouvoir
l'inclusion »
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,
représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'Ophis, représenté par son directeur général, M Thierry OUILLON, 32 rue de Blanzat 63100 CLERMONT-FERRAND,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
. Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (ar-
ticle L.322-4-16-6 du code du travail ainsi que la circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 du Ministère du Travail et de l'Emploi rela-
tive au développement des Plans locaux pour l'Insertion et l'Emploi,
. Vu le protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de l'agglomération clermontoise 2015-2020 signé le 17 juillet 2014
. Vu la délibération du Conseil métropolitain du 2 octobre 2020
. Vu la charte de promotion de l'emploi par la commande publique de la Communauté Urbaine
1.
Préambule
Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de l’Agglomération Clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des
interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des
difficultés particulières d'insertion.
Les signataires du protocole du P.L.LE. de l’Agglomération Clermontoise souhaitent au travers du 4ème PLIE :
“ permettre l'accompagnement de 3 100 personnes pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI et CDD
de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée aux
sorties en emploi.
Clermont Auvergne Métropole
ETAUTATT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
N°DEL20201002_056
5/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5937 “favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion
partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de
qualification ;
=" contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et de
développement économique ;
= plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics
et des employeurs.
L'action de l’Ophis en faveur de l'insertion sociale et économique des publics prioritaires, issus notamment des quartiers politique
de la ville, s'inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE) qui repose sur sa mission d'utilité sociale, sa connaissance
des territoires et besoins des habitants, et la coopération avec les acteurs locaux dans la mise en œuvre de solutions innovantes et
équitables pour tous.
L'Ophis contribue à l'accès à l'emploi et au développement économique du territoire de la Communauté Urbaine à travers trois
leviers d'actions : donneur d'ordre, employeur et gestionnaire d’un patrimoine immobilier.
En tant que donneur d'ordre, l'Ophis collabore étroitement avec le PLIE de la Communauté urbaine, notamment par la mise en
œuvre de la « clause d'insertion » dans les marchés de travaux qui permet à des demandeurs d'emploi d'intégrer des entreprises
pendant la durée des chantiers et d'engager un retour à l'emploi durable (124 demandeurs d'emploi pour plus de 56 000 h de travail
en 2019).
La présente convention vise à définir les engagements partenariaux entre l'OPHIS et Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de
la mise en œuvre d'actions de formation de type « chantier école bâtiment et travaux publics ».
2. 1- ARTICLE 1 : Objet de la Convention
Les partenaires signataires s'engagent à travailler ensemble pour le développement de chantier école formation qui vise le retour à
l'emploi de personnes accompagnées par le PLIE en leur permettant de se former aux métiers du BTP. A l'image de la dernière
opération de ce type menée en 2019 sur le programme « chantier Simone VEIL » rue Henri Dunant à Romagnat, un chantier école
formation allie production, formation et accompagnement renforcé.
La présente convention doit permettre la réalisation d'un chantier école formation par an entre 2020 et 2022 sur des opérations
portées par l'OPHIS sur le territoire de la communauté urbaine.
OBJECTIFS des chantiers écoles formation
Un chantier école formation est une action collective qui, à partir d’une situation de mise au travail sur une production
grandeur nature, a pour objectif de favoriser la progression des personnes. Un chantier-école, alliant production, formation et
accompagnement spécifique, s'inscrit comme une étape dans le parcours d'insertion des personnes. Les objectifs :
* Découvrir les métiers du BTP
+“ Accompagner les demandeurs d'emplois qui souhaitent accroître ou diversifier leurs compétences,
* Favoriser l'accès à l'emploi ou à la formation qualifiante
* Favoriser l'accès à l'emploi par le biais également des clauses sociales d'insertion et des interactions avec les entreprises
présentes sur l'opération (réunions de chantier...)
2- ARTICLE 2 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole s'engage à :
“ Lancer les actions « Chantier école BTP » confiées à l'organisme de formation retenu par voie de marché public sous réserve
des crédits disponibles au budget annexe du PLIE
Convention Page 2/3
N°DEL20201002_056
6/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5937 =" Mobiliser les publics avec les partenaires
“" Poursuivre l'accompagnement renforcé après la fin de l'action
=" Développer le partenariat avec la Cellule Emploi Grands Chantiers dans le cadre de la promotion de l'emploi par la
commande publique
3- ARTICLE 3 : Engagement de l'OPHIS
L'OPHIS s'engage à :
- cibler une opération de construction de logements par an sur la durée de l'accord dans laquelle un lot sera réservé pour la
mise en œuvre d'un chantier école formation.
- fournir les matériaux nécessaires à la réalisation de l'action
- faciliter les interactions avec les entreprises présentes sur l'opération pour favoriser l'accès à l'emploi
4 -ARTICLE 4: Convention Déontologie et Communication
4.1 Déontologie
Les signataires de la présente convention s'engagent à respecter le principe de confidentialité sur les informations qu'ils se livrent
mutuellement pour son exécution.
4.2 Communication
Les partenaires s'engagent à s'informer mutuellement avant de communiquer à l'externe au sujet des actions de la présente
convention.
5- ARTICLE 5 : - Résiliation de la Convention
Au cas où l’une ou l’autre des parties manquerait à l’une de ses obligations, telles qu’elles résultent de la présente convention, l’autre
partie pourrait résilier celle-ci sans indemnité et de plein droit, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec
accusé de réception restée sans effet dans un délai de 15 jours.
6- ARTICLE 6- Durée
La présente convention prend effet le 1°” janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2022
Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
René DARTEYRE Thierry OUILLON
Vice-Président métropolitain délégué au P.L.I.E Directeur Général
de Clermont Auvergne Métropole Ophis du Puy de Dôme
Convention Page 3/3
N°DEL20201002_056
7/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5937