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Déliberation - DEL 2024 001 Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Audruicq.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 001 Débat d'Orientation Budgétaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du 11 Mars 2024 Délibération n° 2024-001
COMMUNE D'AUDRUICQ
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Calais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le onze mars à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Olivier PLANQUE, Maire, à la suite de la convocation en date du 29 Février 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : M. PLANQUE. Mme BOURGOIS. M. COOLEN. Mme GARENEAUX V. M. SOUPE. Mme FONTAINE. MM. DEWET. Mme CHEVALIER. M. VERSCHEURE D. Mmes VERSCHEURE. WULLENS.. MM. DOMAIN. THEOBALD. FONTAINE. BOYENVAL. COGET. LOUCHEZ. Mme RYCKELYNCK. MM. SERGEANT. MASSEMIN. Mmes LAMIRAND. DUCROCQ.
Excusés : Mmes GARENAUX L. DUVIVIER (LECZYNSKI) LEDOUX. DUSSENNE. DESCHUTTER. M. HERTAULT et Mme SERRA.
Pouvoirs : Mme GARENAUX L à Mme GARENEAUX V, Mme DUVIVIER (LECZYNSKI) à M. PLANQUE, Mme LEDOUX à Mme CHEVALIER, Mme DUSSENNE à Mme VERSCHEURE, Mme DESCHUTTER à Mme BOURGOIS, M. HERTAULT à M. MASSEMIN, Mme SERRA à M. LOUCHEZ.
Mme BOURGOIS a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
Vu la loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue la phase préalable au vote du budget primitif et un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. Il est obligatoire dans les villes de 3 500 habitants et plus.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance du Conseil Municipal dans les dix semaines précédant le vote du budget.
L’article L.2312-1 du CGCT précise que le Rapport d'Orientation Budgétaire doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication financière. Il a lieu au plus tôt dix semaines avant l’examen du budget primitif. Une délibération spécifique prend acte de la tenue du débat. Cette délibération doit faire l'objet d'un vote par l'assemblée.
Les objectifs sont les suivants :
- Exposer les contraintes externes influençant la situation financière de la collectivité ; - Proposer les orientations de la collectivité en termes de nouveaux services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est acté par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de
Nombre de membres
En
exercice Présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
29 22
Pour : 29
Contre : 0
Abst. : 0 la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de procéder au vote du Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- PREND acte de l'existence du rapport et de la tenue du débat orientation budgétaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont tous les membres présents signé au registre après lecture.
#signature#
Certifié exécutoire compte tenu
de sa publication et transmission
en Sous-Préfecture de Calais