Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 mars 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 mars 2016 Document publié le Mardi 8 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 mars 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Liberté * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 8 MARS 2016

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture{@seine-saint-denis.souv frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 8 Mars 2016

oricesde a préfagaune Services de la préfecture

Secrétariat Général |

Bureau de_la_ Coordination Interministérielle et _de la

Performance | |

| i

Arrêté n° 2016-0595 en date du 8 mars 2016 donnant délégation de 1 signature à Monsieur Jean-Pierre SUDRIÉ, directeur de l'immigration!

let de l'intégration.

êté n° 2016-0596 en date du 8 mars 2016 donnant délégation de 4 signature à certains collaborateurs de Monsieur Jean-Pierre SUDRIE, directeur de l'immigration et de l'intégration.

Direction du développement durable_et des collectivités|

locales !

| |

rrêté préfectoral n°2016-0590 en date du 5 mars 2016 déclarant 7 | cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de! prolongement du tramway TI de Bobigny à Val-de- -Fontenay. Acquisitions et transferts de gestion au profit du Département de ja Seine- Saint-Denis à Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil-sous-Bois et, Rosny-sous-Bois.

Arrêté préfectoral n°2016-0591 en date du 5 mars 2016 déclarant 10 cessible les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de. prolongement du tramway Tl de Bobigny à Val-de-Fontenay. | peauistions au profit de la Régie autonome des transports parisiens à! obigny et Montreuil-sous-Bois. |

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des |

plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle

et du Bourget |

lArrêté n°2016-0594 en date du 7 mars 2016 réglementant 13

temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de

l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre des travaux de! terrassement au Nord-Est du bâtiment 1299 P. i

|

Î |

| | |Services déconcentrés de l'État

Direction départementale de la protection des populations |

Arrêté préfectoral n°2016-0477 en date du 7 mars 2016 attribuant: l'Habilitation sanitaire à Madame Lucile, Marie LE ROY.

Agence Régionale de Santé

Arrêté n°2016-01/ARS//DT93/LF en date du 17 novembre 2015

portant nomination des membres du conseil technique de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) «Théodore Simon» 3 avenue Jean Jaurès! à Neuilly-sur-Marne. L|

Arrêté n°2016-03/ARS//DT93/LF en date du 14 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil technique de l'Institut de! Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé 44/53 rue de la, Commune de Paris à Aubervilliers. - Formation Modulaire 2 Septembre 201 5/Avril 2016. |

Arrêté n°2016-05/ARS//DT93/LF en date du 14 janvier 2016 portant: nomination des membres du conseil technique de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé 44/53 rue de la Commune de Paris à Aubervilliers. - Formation Initiale — Septembre

2015/Juillet 2016.

Arrêté n°2016-06/ARS//DT93/L.F en date du 14 janvier 2016 portant! nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé 44/53 rue de la Commune de Paris à Aubervilliers. - Formation Initiale — Septembre, 2015/Juillet 2016.

Arrêté n°2016-10/ARS//DT93/IL.F en date du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture - CFLC Louise Couvé 44/53 rue de la Commune de Paris à Aubervilliers. - Formation Initiale - 2015/2016. |

| êté n° 2016-01 en date du 29 février 2016 portant prolongation de

l'administration provisoire de l'Institut Médico-éducatif (IME) «Les enfants terribles».

16

18

21

24#1

£ h |

Liberté «+ Égaiité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la Coordination Interministérielle

et de la Performance

ARRÊTÉ N°16 - 0595

donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre SUDRIÉ,

directeur de l'immigration et de l'intégration

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code civil, notamment le titre 1° du livre Ier ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Va la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 5 juin 2013 nommant M. Philippe GALLI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 13/156/A du 9 janvier 2014 nommant M. Jean-Pierre

SUDRIÉ, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de la Seine-Saint-Denis à compter du 1* février 2014 ;

1/3

1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www.seine-saint-denis.gouv.frVu l'arrêté préfectoral n° 2016-0478 du 24 février 2016 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article ler : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre SUDRIÉ, directeur de l'immigration et de l'intégration, pour signer dans la limite de ses attributions, tous actes,

documents, pièces, correspondances administratives courantes, copies et extraits conformes et annexes aux arrêtés du préfet, à l'exception :

> des arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;

> des correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, aux ministres, à leur cabinet, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseil régional, au président du conseil général, aux parlementaires ;

> des circulaires aux maires et aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale ;

> des instructions aux chefs des services des administrations civiles de l'État dans le département ;

> des nominations de membres des comités, conseils et commissions ;

> des décisions d'attribution de subventions et des arrêtés d'autorisation d'emprunt.

Délégation de signature lui est en particulier donnée :

a) pour signer en matière de droit au séjour des étrangers :

> les décisions relatives au regroupement familial ;

> les décisions refusant ou retirant un titre de séjour ;

> les arrêtés refusant ou retirant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ;

> les décisions portant obligation de quitter le territoire français, les arrêtés de reconduite à la frontière, les décisions de remise à un État membre de l’Union européenne, les

décisions fixant le pays vers lequel sera éloigné un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, les décisions de placement en rétention administrative, les décisions de maïntien en rétention à la suite du dépôt d'une demande d'asile, ainsi que les demandes de prolongation de la rétention adressées au juge des libertés et de la détention et les appels formés contre les décisions du juge des libertés et de la détention ;

> Les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ;

> les arrêtés assignant à résidence les ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français ;

2/3> les appels des ordonnances du juge des libertés et de la détention en matière de maintien en zone d’attente ;

> les mémoires en réponse aux requêtes devant les juridictions administratives en première instance et en appel ainsi que les requêtes en appel devant les cours

administratives d’appel.

b} pour signer en matière de naturalisation :

} les propositions d’acquisition de nationalité française par déclaration souscrites en raison du mariage avec un conjoint français, transmises au ministre chargé des naturalisations ;

> les propositions de naturalisation ou réintégration dans la nationalité française transmises au ministre chargé des naturalisations ;

> les décisions prononçant le rejet ou l’ajournement des demandes de naturalisation ou réintégration dans la nationalité française ;

> les décisions constatant l’irrecevabilité des demandes d’acquisition de la nationalité française ;

Article 2 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier

l'arrêté préfectoral n° 14-0206 du 31 janvier 2014 donnant délégation de signature à M. Jean- Pierre SUDRIE, directeur de l'immigration et de l'intégration, sont abrogées.

Article 3 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'immigration et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.

Fait à Bobigny, le = @ MARS 2016

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TT Philippe ALLI

3/3EE h | =

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la Coordination Interministérielle

et de la Performance

ARRÊTÉ N°16 - 0596

donnant délégation de signature à certains collaborateurs de

M. Jean-Pierre SUDRIÉ, directeur de l'immigration et de l'intégration

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu l’arrêté préfectoral n° 16- 0595 du 8 mars 2016 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIE, directeur de l'immigration et de l'intégration ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRÊTE

Article 1er : La délégation de signature consentie à M. Jean-Pierre SUDRIÉ, directeur de l'immigration et de l'intégration, par l’article 1% de l’arrêté préfectoral n° 16- du mars 2016 sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, pour l’ensemble des attributions relevant de leur bureau respectif, par : |

> Mme Garance RYCKELYNCK, attachée d'administration de l’État, cheffe du * bureau de l’admission au séjour et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle- ci, par M. Emmanuel LAIGNEAU, attaché d'administration de l’État, Mme Marie- Hélène OBERTI, attachée d'administration de l’État, adjoints à la cheffe de bureau ;

> M. Patrick CASTANIER, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau des examens spécialisés et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui- ci, par Mme Béatrice PREVOST, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau, et, pour les attributions relevant de sa section, par Mme Nadia MAKACI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer et par Mme Marie-Paule BELLEC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;

> Mme Nathalie MALECOT-BOUR, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des mesures administratives et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Sonia BAALI et Mme Caroline CHATEAU, attachées d'administration de l’État, adjointes à la cheffe de bureau, et, pour les attributions

1/3

1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htip://www.seine-saint-denis.gouv.fr

ÿrelevant de leur section, par M. Vincent PICHON, secrétaire administratif de classe normal de l'intérieur et de l'outre-mer, et par Mme Dominique NIANE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer.

En ce qui concerne les arrêtés de refus de séjour, les mesures d'éloignement (obligation de quitter le territoire français, arrêté de reconduite à la frontière), les décisions de remise à un État membre de l’Union européenne, les décisions fixant le pays vers lequel sera éloigné un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, les décisions de placement en rétention administrative, les décisions de maintien en rétention à la suite du dépôt d'une demande d'asile, ainsi que les demandes de prolongation de la rétention adressées au juge des libertés et de la détention, les décisions d’assignation à résidence, les décisions d’interdiction de retour sur le territoire français, la délégation consentie à Mme Nathalie MALECOT-BOUR, Mme Sonia BAAET, Mme Caroline CHATEAU et M. Vincent PICHON peut également être exercée par Mme Garance RYCKELYNCK, M. Emmanuel LAIGNEAU, Mme Marie- Hélène OBERTI, M. Patrick CASTANIER, Mme Naïma ZERAIG, Mme Christine LE MEE et Mme Véronique LEVEQUE.

En ce qui concerne les appels formés contre les décisions du juge des libertés et de la détention en matière de prolongation de la rétention administrative, la délégation consentie à Mme Nathalie MALECOT-BOUR, Mme Sonia BAALI et Mme Caroline CHATEAU et M. Vincent PICHON peut également être exercée par M. Patrick CASTANIER et Mme Naïma ZERAIG ;

> Mme Naïma ZERAIG, attachée d'administration de L'État, cheffe du bureau du

contentieux des étrangers et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. François SATABIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Naïma ZERAIG et de M. François SATABIN, les mémoires en réponse aux requêtes introduites devant les juridictions administratives de première instance et d’appel, ainsi que les requêtes en appel introduites devant les cours administratives d’appel pourront également être signés par Mme Garance RYCKELYNCK, M. Patrick CASTANIER, Mme Nathalie MALECOT-BOUR, Mme Christine LE MEE et Mme Véronique LEVEQUE;

> Mme Christine LE MEE, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau des naturalisations et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Sophie COUDRAY, technicien de classe normale des systèmes d’information et de communication, adjointe à la cheffe de bureau ;

> Mme Véronique LEVEQUE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau

de la numérisation, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. Gérard

LOUIS-REGIS, secrétaire administratif de classe normal de l'intérieur et de

l'outre-mer, et M. Denis JOURDAN, adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoints à la cheffe de bureau ;

2/3Article 2 : La délégation de signature consentie à M. Jean-Pierre SUDRIÉ, directeur de l'immigration et de l'intégration, par l’article 1% de l’arrêté préfectoral n° 16-0245 du Ÿ mars 2016 sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, pour les affaires signalées de la direction qui lui sont confiées, par M. Patrick CASTANIER et Mme Christine LE MEE, attachés principaux d'administration de l’État.

Article 3 : Pendant les permanences de soirées, de fins de semaines et les jours fériés, la délégation consentie à M. Jean-Pierre SUDRIÉ pour signer les arrêtés de refus de séjour, les obligations de quitter le territoire français, les arrêtés de reconduite à la frontière, les décisions de remise à un État membre de l’Union européenne, les décisions fixant le pays vers lequel sera éloigné un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, les décisions de placement en rétention administrative, les décisions de maintien en rétention à la suite du dépôt d'une demande d'asile, ainsi que les demandes de prolongation de la rétention adressées au juge des libertés et de la détention, les appels formés contre les décisions du juge des libertés et de la détention, les décisions d’assignation à résidence et les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français, est exercée également par, Mme Garance RYCKELYNCK, M. Emmanuel LAIGNEAU, Mme Marie-Hélène OBERTI, M. Patrick CASTANIER, Mme Nathalie MALECOT-BOUR, Mme Sonia BAALI, Mme Caroline CHATEAU, M. Vincent PICHON, Mme Naïma ZERAIG, M. François SATABIN, Mme Christine LE MEE.

Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté préfectoral n° 15-2494 du 18 septembre 2015 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Jean-Pierre SUDRIÉ, directeur de l'immigration et de l'intégration, sont abrogées.

Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'immigration et de l'intégration et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.

Fait à Bobigny, le © Ô

3/3PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

BUREAU DE L'URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

FF

Arrêté préfectoral n° 2016-255e du f5 MARS 2016

Arrêté déclarant cessibles les parcelles nécessaires à Ja réalisation du projet de

PROLONGEMENT DU TRAMWAY Ti DE BOBIGNY A VAL-DE-FONTENAY

Acquisitions et transferts de gestion au profit du

Département de la Seine-Saint-Denis

À

Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil-sous-Bois et Rosny-sous-Bois

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu ie code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;

Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la délibération n° 2009/0571 en date du 8 juillet 2009 du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) approuvant le bilan de la concertation et désignant notamment la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et le Département de la Seine-Saint-Denis maîtres d'ouvrage du projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay ;

1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefectuwre@seine-saint-denis. gouv.fr

Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/vwv.seine-saint-denis. gouv.fr

+Vu l'arrêté interpréfectorai n° 2013-1371 du 22 mai 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique, regroupant une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, une enquête parcellaire et une enquête relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bobigny, de Noisy-le-Sec, de Romainville, de Montreuil-sous-Bois, de Rosny-sous- Bois et de Fontenay-sous-Bois, et qui s'est tenue du 17 juin 2013 au 31 juillet 2013 inclus ;

Vu le rapport de la commission d'enquête et ses avis favorables sans réserve en date du 2 septembre 2013 ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2014-304 en date du 17 février 2014 déclarant d'utilité publique, au profit de la RATP et du Département de la Seine-Saint-Denis, le projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay sur les communes de Bobigny, de Noisy-le-Sec, de Romainville, de Montreuil-sous-Bois, de Rosny-sous-Bois et de Fontenay-sous-Bois ;

Va la lettre du 4 février 2015 par laquelle le Département de la Seïne-Saint-Denis, en sa qualité de maître d'ouvrage coordonnateur, demande au préfet de la Seine-Saint-Denis que soient déclarées cessibles les parcelles de terrains et droïts réels immobiliers au profit du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et que les dépendances du domaine public affectées à l'opération fassent l'objet d'un transfert de gestion ;

Vu l'arrêté n° 2016-0108 du 15 janvier 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues BESANCENOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 15 janvier 2016 ;

Considérant la nécessité d'acquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :

ARRÊTE

Article 1°: Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit du Département de la Seine-Saint-Denis, les biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay, sur les communes de Noisy-le-Sec, de Romainville et de Montreuil-sous-Bois,

Le présent arrêté emporte également, sur les communes de Noisy-le-Sec, de Romaïnville et de Rosny-sous-Bois, transfert de gestion de dépendances du domaine public.

Les parcelles concernées sont celles décrites aux plans et états parcellaires joints en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Les biens immobiliers déclarés cessibles par le présent arrêté et soumis à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis peuvent être distraits de la propriété initiale. L'emplacement de la ligne divisoire figurant au plan parcellaire désigne les limites des emprises expropriées.

Article 3: Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Une copie est adressée aux membres de la commission d'enquête, au président du Conseil départemental de la Seine-Saïint-Denis, à la présidente directrice générale de la RATP, au directeur territorial de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement, aux maires des communes concernées et au président du tribunal administratif de Montreuil.

2/3Le présent arrêté est notifié par le Département de la Seine-Saint-Denis aux propriétaires et ayants droit concernés.

Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint chargé de l'arrondissement chef-lieu, les maires des communes concernées et le président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

fi réfet et par délégation

Cyétaire général

Huques BÉSANCENOT

3/3aberté « Égolité » Frateruttd

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

BUREAU DE L'URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

FF

Arrêté préfectoral n° 2016-0554 du g 5 MARS 206

Arrêté déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de

PROLONGEMENT DU TRAMWAY T1 DE BOBIGNY À VAL-DE-FONTENAY

Acquisitions au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

À.

Bobigny et Montreuil-sous-Bois

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code des transports ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;

Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Va la délibération n° 2009/0571 en date du 8 juillet 2009 du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) approuvant le bilan de la concertation et désignant notamment la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et le Département de la Seine-Saint-Denis maîtres d'ouvrage du projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay ;

1 csplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@scine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/Avww.seine-saint-denis. gouv.fr

JDVu l'arrêté interpréfectoral n° 2013-1371 du 22 mai 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique, regroupant une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, une enquête

parcellaire et une enquête relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bobigny, de Noisy-le-Sec, de Romainville, de Montreuil-sous-Boïs, de Rosny-sous- Bois et de Fontenay-sous-Bois, qui s'est tenue du 17 juin 2013 au 31 juillet 2013 inclus ;

Vu le rapport de la commission d'enquête et ses avis favorables sans réserve en date du 2 septembre 2013 ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2014-304 en date du 17 février 2014 déclarant d'utilité publique, au profit de la RATP et du Département de la Seïine-Saint-Denis, le projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay sur les communes de Bobigny, de Noisy-le-Sec, de Romainville, de Montreuil-sous-Bois, de Rosny-sous-Boïs et de Fontenay-sous-Bois ;

Vu la lettre du 4 février 2015 par laquelle le Département de la Seine-Saint-Denis, en sa qualité de maître d'ouvrage coordonnateur, demande au préfet de la Seine-Saint-Denis que soient déclarées cessibles les parcelles de terrains et droits réels immobiliers au profit de la RATP ;

Vu l'arrêté n° 2016-0108 du 15 janvier 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues BESANCENOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 15 janvier 2016 ;

Considérant la nécessité d'acquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :

ARRÊTE

Article 1%: Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), les biens et droits rééls immobiliers mentionnés aux plans et aux états parcellaires annexés au présent arrêté, nécessaires à la réalisation du projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay, sur les communes de Bobigny et de Montreuil-sous-Bois.

Article 2 : Les biens immobiliers déclarés cessibies par Le présent arrêté et soumis à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis peuvent être distraits de la propriété initiale. L'emplacement de [a ligne divisoire figurant au plan parcellaire désigne les limites des emprises expropriées.

Article 3: Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Une copie est adressée aux membres de la commission d'enquête, à la présidente directrice générale de la RATP, au président du Conseil départemental de la Seine-Saint- Denis, au directeur territorial de Ja Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement, aux maires des communes concernées et au président du tribunal administratif de Montreuil.

Le présent arrêté est notifié par la RATP aux propriétaires et ayants droit concernés.

2/3

AIArticle 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint chargé de l'arrondissement chef-lieu, les maires des communes concernées et la présidente directrice générale de la RATP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

Hiuques BESANCENOT

3/3

Ad7

Liberté » Égalité » Fratsraïté

RÉFUELIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PREFECTURE DELEGUÉE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES DE GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 - 0594

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de

l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre des travaux de terrassement au

Nord-Est du bâtiment 1299 P

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;

Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur Les voies

de la zone publique de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 16 février 2016 ;

Vu f'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 29 février 2016, sous réserve des dispositions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de terrassement au Nord-Est du bâtiment 1299 P et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ADARRETE

Article1 :

Les travaux de terrassement au Nord-Est du bâtiment 1299 P se dérouleront du 08 mars 2016 au 18 mars 2016, de 08h00 à 18h00.

L’emprise chantier est située en 26M du plan de masse de Roissy CDG.

Nature des travaux :

— Travaux de terrassement au Nord-Est du bâtiment 1299 P.

La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :

— Réduction de la chaussée, mise en place d’une signalisation routière temporaire de type AK3 et AKS,

— L’emprise chantier sera délimitée à l’aide de balises de type K5a.

Le plan des Zones de travaux, de la signalisation et du balisage est annexé au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ESSOR, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.

Article d :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. Dautre part:

— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.

A4La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du

chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le Ü / MAES 2016

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires deLiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016 - 0477

Attribuant l’Habilitation sanitaire à Madame Lucile, Marie LE ROY

LE PRÉFET de la SEINE-SAINT-DENIS

CHEVALIER de la Légion d'Honneur

Chevalier de L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code rural et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.241-1 à L.241-16, R. 203-1 à R203- 16;

Vu l'ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret 2003-768 du 1% août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural ;

Vu le décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;

Vu le décret n° 2012-844 du 30 juin 2012 relatif aux modalités selon lesquelles les interventions mentionnées à l’article L.203-8 peuvent être exécutées par des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3591 du 31 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Philippe RAULT, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0026 du 06 janvier 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis par intérim;

Vu la demande de l’intéressée, Madame Lucile, Marie LE ROY, née le 05 mai 1989, inscrite à l’ordre des vétérinaires sous le n°25877, domiciliée professionnellement au 16 rue Francine Fromond 93260 LES LILAS ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Saint- Denis par intérim;

Direction Départementale de la Protection des Populations

Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tét. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél, : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

/kARRÊTE :

Article 1° : L’habilitation prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Madame Lucile, Marie LE ROY Docteur Vétérinaire exerçant au 16 rue Francine Fromond 93260 LES LILAS, pour les activités relevant de ladite habilitation.

Cette dernière donne à l’intéressée la dénomination de vétérinaire sanitaire.

Article 2 : L’habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3: Madame Lucile, Marie LE ROY s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Lucile, Marie LE ROY pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l’habilitation dans les meilleurs délais.

Article 6 : Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sanitaire sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.

Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera [’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 8: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bobigny, le 07 mars 2016

pour Le Préfet et par délégation,

pour le Directeur Départemental par intérim et par

délégation,

L’Adjointe du Chef d Milieu Naturel

Dr ARIBI KHODJA Sonia

Vétérinaire Inspecteur

Direction Départementale de la Protection des Populations

Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

AYAF:. @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France

[ETF]

Détégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis

Pôle Offre de Soins

Département

Service aux

VU

VU

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VU

VU

SU

t Ambulatoire et Professionnels de Santé

Professionnels de Santé

ARRETE n° 2016-01/ARS/DTS3/LF

Portant nomination des membres du conseil technique

de l'institut de Formation d'Aide Soïignant{e) « Théodore Simon »

3 Avenue Jean Jaurès - 93331 Neuïlly-Sur-Marne Cedex

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France

ARR

le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4391-1, R 4311-4 ;

la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide soignant ;

l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;

l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-66 en date du 17 novembre 2015 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d'Aide Soignant{e) « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly-sur-Marne

Cedex;

la correspondance en date du 17 novembre 2015 de Madame la Directrice de l'institut de Formation d'Aide Soignant(e) « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès - 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex ;

R proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;

Délégation Feritoriale de la Seine-Saint-Deris

Imnieuble l'Européen 5 7 Promenade Jean Rostand 9300% BOBIGNY CEDEX Stand ! 0441607000 - vas. iledelrance.sante. fr

IFARRETE

Article 1° : L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-66 en date du 17 novembre 2015 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d'Aide Soignant(e) « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly-sur-Marne, est abrogé.

Article 2 : La composition du conseil technique de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès - 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, est arrêtée pour l'année scolaire en cours comme suit :

a) Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’lle de France, ou son représentant :

Président

b) La Directrice de l'institut de Formation d'Aide Soignant(e) :

Titulaire : Madame Chantal BOURDON

Suppléante : Madame Christeile AGUILERRA

c) Le représentant de l'organisme gestionnaire :

Titulaire : Monsieur Jean-Louis FEUTRIE

Suppléant : Monsieur Nicolas MEREAU

d) Le coordonnateur général des sains de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant :

Titulaire : Monsieur François GIRAUD ROCHON

e) La conseillère pédagogique régionale :

Titulaire : Madame Catherine NAVIAUX BELLEC

f} Un infirmier, formateur permanent de l'Institut de Formation, élu chaque année par ses pairs :

Titulaire : Madame Laure OUANE SAVATDY

Suppléant(e) : Madame Isabelle RELIER

g) Un(e) aide soignant(e) d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur de l'institut de formation :

Titulaire : Monsieur Laurent DELAIRE

Suppléant(e) : Madame Ana Maria FURTADO DIAS

h) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :

Titulaires : Monsieur Mamadou Magaye CISSE

Madame Amandine FOURNIER

Suppléants : Monsieur Jean Marie MOMBOHIN

Madame Michèle MBLA

A9Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) « Théodore Simon » à Neuilly-sur-Marne Cedex, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 17 novembre 2015

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé

P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis

et par délégation,

/ YL5 nsArf © } Agence Régionale

© z = RE T— SR

Île-de-France

|

de Santé }

Délégation Territoriale dé ta Seine-Saint-Denis

Pôle Offre de Soins

LEP

F1

VU

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SUR

Département AÂmbulaioire et Etablissements Sanitaires

Formations Paramédicales

ARRETE n° 2016-03/ARS/DT93/1.F

Portant nomination des membres du conseil technique

de l'Institut de Formation d’Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 AUBERVILLIERS

FORMATION MODULAIRE — Septembre 2015/Avril 2016

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France

Seed de he KI

le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4391-1, R 43114;

la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires :

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide soignant;

l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 21 Septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs :

l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France n° 2015- AA4JARS/DT 93/IF en date du 26 Mai 2015 fixant la composition du conseil technique de Yinstitut de Formation d'Aide-Soignant(e) — Formation Modulaire — du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers :

la correspondance en date du 14 janvier 2016 de Madame la Directrice de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris - 93300 Aubervilliers ;

proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;

Délégation Terriroriale de Ki Seine-Saint-Denis

immeuble Européen 57 Pramenade Jean Rostand - 9300$ - BOBIGNY CEDEX Sandard : 414 1.00.70,06 - wiww.ars iledefruuce.sante.lr

craa en Lits EEE ns

ARRETE

Article 1° : L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n°2015-44/ARS/DT 93/IF en date du 26 mai 2015 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) — Formation Modulaire — du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est abrogé.

Article 2 : La composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation d’Aide-Soignant(e) - Formation Modulaire - du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l'année scolaire en cours comme suit :

a) Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France, ou son représentant :

Président

b) La Directrice de l'institut de Formation d'Aide Soignant{e) :

Madame Valérie LEDUC

c) Le Représentant de l'organisme gestionnaire :

Madame Dominique BRILLANT-RENOUF

d) Formateur - Coresponsable des stages AS :

Titulaire : Madame Evelyne SAÏD

Suppléante : Madame Brigitte THAUVIN

e) Un aïide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur de l'institut de formation :

Titulaire : Madame Dominique LIBERT

Suppléant : Monsieur Éric DUPONT

f) Formateurs de la filière Modulaire :

Madame Marie-Héiène GERARD

Madame Suzie ROLAND

g) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :

Titulaires : Madame Nacéra MEZIANE ABDOU

Madame Modestine DUVILLE

Suppléantes : Madame Kaena HADJARA

Madame Odile RICHARDAtticle 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig {niveau 206 rue de Paris) — 93658 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le cancerne, de l'exécution du présenté arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ta Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 14 Janvier 2016

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'Hle-de-France

P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis

et par délégation,

a3SD Agence Régionale de Santé

Île-de-France

Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis

Pôle Offre de Soins

DUT

IF

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Département Ambuiatoire et Etablissements Sanitaires

Formations Paramédicales

ARRETE n° 2016-05/ARS/DT93/I.F

Portant nomination des membres du conseil technique

de l'Institut de Formation d'Aide-Soïgnant(e) CFLC Louise Couvé 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers

FORMATION INITIALE — Sep, 2015/Juillet 2016

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’ile de France

ARR ER

le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4391-1,

R4311-4;

la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la

santé et aux territoires :

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :

le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-87 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et

relative aux patients, à la santé et aux territoires :

l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de

fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

l'arrêté du 22 octobre 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide soignant ;

l'arrêté n° DS 2015-2907 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de

France du 21 Septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs :

l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile-de-France n° 2015- ÆS/ARS/DT SS/F en date du 26 Mai 2015 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) — Formation initiale — du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers ;

la correspondance en date du 14 Janvier 2016 de Madame la Directrice de l'Institut de

Formation d'Aide-Soïignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers :

SUR proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis :

Né ri & ine-Saint-Denis

Enmeuble l'Evropéen - 57 Pronvaude Jean Rostand 03005 BOBIGNY CEDEX Standard 14160 A1D8 - vu prs Jafofrance sante, [r

“ARRETE

Article 1° : L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2015-43/ARS/DT 93/IF en date du 26 Mai 2015 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) — Formation initiale - du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers est abrogé.

Article 2: La composition du conseil technique de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) — Formation initiale — du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l'annéé scolaire en cours comme suit :

a) Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France, ou son représentant :

Président

b) La Directrice de l'Institut de Formation d'Aide Soïignant{e) :

Madame Valérie LEDUC

c) Le Représentant de l'organisme gestionnaire :

Madame Dominique BRILLANT-RENOUF

d) Formateur - Coresponsable des stages AS :

Madame Evelyne SAÏD

e) Un aide soignant(e) d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur de l'institut de formation :

Monsieur Éric DUPONT

f} Formateurs de la filière Initiale :

Sacha BELLANGER

Emline WEYENBERGH

g} Deux représentants des élèves élus chaque année.par leurs pairs :

Titulaires : Madame Charles Erika SEKE

Madame Sabrina VINCENT

Suppléantes : Madame Cynthia BARROUX

Madame Corinné KANGA MALAN KOUAMEArticle 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil —- 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers,

Article 4: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France, le Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris - 93300 Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 14 Janvier 2016

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'Ile-de-France

PI Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis

et par délégation,| — —

Ari. © » Agence Régionale de Santé Île-de-France

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Délégation Territoriale de fa Seine-Saint-Denis

Pôle Offre de Soins

Département Ambulatoiré et Etablissements Sanitaires

Formations Paramédicales

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SUR

ARRETE n° 2016-06/ARS/DT 93/1F

Portant nomination des membres du conseil de discipline

de l’Institut de Formation d'Aide Soignant{e} CFLC Louise Couvé 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 AUBERVILLIERS

Formation initiale - Septembre 2015/Juillet 2016

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France

Ro

le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4391-1, R 4311-4 ;

la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2099 portant réforme de l'hôpital felative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2010-5336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret n° 2010-3544 du 31 mars 2010 tirant les conséduences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide soignant ;

l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;

l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-48/ARS/DT 93/1.F en date 8 juin 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l’Institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLS Louise Couvé sis 44/53 Rue.de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;

la correspondance en date du 14 janvier 2016 de Madame la Directrice de l'institut de Formation d'Aide Saignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;

proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis :

Déléanion Territoriale de ta Scinc-Sain-Denis

Enmeuble l'Européen 57 Promenade Jeun Rostand - 93905 - BOBIGNY CEDEX Saunlard ? O144.60.70.00 - wav arsiledelrance.sante.fr

27ARRETE

Article 1° : L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-48/ARS/DT 93/1.F en date du 8 juin 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est abrogé.

ârticle 2 : La composition du conseil de discipline de l'institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris —- 93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l'année scolaire en cours comme suit :

a) Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France, ou son représentant :

Président

b) La Directrice de l'Institut de Formation d'Aides Soigqnants{es) :

Madame Valérie LEDUC

c) La Représentant de l'organisme siégeant au Conseil technique ou son suppléant Couvé :

Madame Dominique BRILLANT-RENOUF

d) L'infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Madame Evelyne SAÏD

Suppléant(e) : Madame Brigitte THAUVIN

e} L'aide soignant(e) d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Madame Dominique LIBERT

Suppléant : Monsieur Eric DUPONT

f} — Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus ay conseil technique où son

suppléant:

Titulaire : Madame Charles Erika SEKE

243Articie 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) - 93558 Montreuit Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de {a Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé à Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Bobigny, le 14 janvier 2016

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'Ile-de-France

P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis

et par délégation,

he iAr © D Agence Régionale de Santé Île-de-France x à

Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis

Pâle Offre de Soins

Département Ambulaloire et Professionnels de Santé

LEFT

[1]

Service aux Professionnels de Santé

ARRETE n° 2016-10/ARS/DT 93/1.F

Portant nomination des membres du conseil de discipline

de Pinstitut de Formation d’'Auxiliaires de Puériculture - CFLC Louise Couvé

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44153 Rue de la Commune de Paris — 93000 Aubervilliers

Formation Initiale 2015/2016

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France

Red

le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4392-1, R 4311-4 ;

la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret n° 2010-3544 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Phifippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;

l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-02 en date du 15 janvier 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de [a Commune de Paris 93300 Aubervilliers ;

la correspondance en date du 21 janvier 2016 de Madame la Directrice de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puéricufture CFLC Louise Cauvé sis 44/53 Rue de [a Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;

SUR proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;

Délégation Territoriale de la Sgine-Saint-Denis

inoreuhle Européen - 57 Promenade Jeu Rostand U30f5 BOBIGNY CEDEX Standard : OLA 1.60, 70.00 - ww ars.ikedelrance, sante fr

&ARRETE

Article 1% : L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-02 en date du 15 janvier 205 fixant la composition du conseil de discipline de l’Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est abrogé.

Articie 2 : La composition du conseil de discipline de Finstitut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l'année scolaire en cours comme suit :

a) - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France, ou son représentant :

Président

b) - Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son représentant :

Madame Dominique BRILLANT-RENOUF

c) - Le Directeur de L'institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture :

Madame Marie-Ange CLERIN

d) — Une puéricultrice, formatrice permanente siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Madame Valérie GUERY

e) — Deux auxiliaires de puériculture d'établissement accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l'un exerçant dans un établissement hospitalier l’autre dans un établissement d'accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trais ans par le directeur de l'institut ;

Titulaire : Madame Sophie PINGRET, Auxiliaire de Puériculture en maternité

Suppléant(e) : Madame Sylvie DEMILLY, Auxiliaire de Puériculture en crèche

f} — Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son représentant :

Titulaire : Madame Samira BENOMARIArticle 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil —- 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) - 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé à Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 21 janvier 2016

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'Ile-de-France

P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis

et par délégation,ODA Régionale de Santé

Arrêté n°2016 -C4_

portant prolongation de l’administration provisoire

de l'Institut Médico-Educatif (IME) « Les enfants terribles »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE

D'ILE-DE-FRANCE

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment en ses articles L.312-1,2°, L.313-14, R.331-6 et R.331-7 ;

Vu Ja loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n‘2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1” juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015;

Vu l'arrêté initial n°2015-339 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'IME « Les enfants terribles » en la personne de Monsieur Michel EYROLLE ;

Vu le rapport provisoire, en date du 13 octobre 2015 envoyé le 16 octobre 2015, de l'inspection inopinée réalisée le 6 octobre 2015:

Vu l'absence de réponse dans le délai de 15 jours fixé dans le cadre de la procédure contradictoire ;

Considérant que le gestionnaire n'a pas répondu aux injonctions et recommandations du rapport

d'inspection et que par là même, il n'apporte pas la preuve qu'il est en capacité de les mettre en œuvre :

Considérant que le gestionnaire n'est pas en mesure de mettre en œuvre les injonctions et

recommandations du rapport d'inspection ;

Considérant qu'il y a lieu de faire application des dispositions du Cade de l'action sociale et des familles

sus évoquées et de désigner un administrateur provisoire ;

Considérant que Monsieur Michel EYROLLE doit bénéficier d'une échéance supplémentaire au regard des missions qui lui ont été fixées et du premier bilan qui a été fait :

Sur proposition de Monsieur le Délégué territorial de la Seine-Saint-Denis ;

|

53ES

ARRETE

Article 1er — Monsieur Michel EYROLLE, Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social poursuit son mandat d'administrateur provisoire de l'IME « Les enfants terribles » dans le cadre de la lettre de mission qui lui à été confiée.

Son mandat est exercé au nom du Directeur général de l'Agence régionaie de santé Ile-de-France et pour le compte de l'association « Autisme 93 Seine-Saint-Denis », gestionnaire de l'établissement. Il'expirera au 31 août 2016.

Article 2 — L'administrateur rendra compte de sa mission el de ses conditions de réalisation, selon un calendrier à déterminer, aux services de la Délégation territoriale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé lie-de-France et par un rapport d'étape à remettre au plus tard le 13 mai 2016, puis avant ia date d'expiration de cette fonction,

Article 3 - Pour ses missions, il contractera une assurance couvrant les conséquences financières de sa responsabilité conformément aux dispositions de l'article L. 814-5 du code de commerce. Cette dernière est prise en charge sur le budget de l'établissement dont il assure l'administration provisoire.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Francis LEMETTRE, représentant légal de l'association « Autisme 93 Seine-Saint-Denis » gestionnaire de l'établissement, ainsi qu'à Monsieur Michel EYROLLE. It pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai franc de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Article 5 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification aux intéressés.

Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le Délégué territorial de Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris/e 2 9 FEV. 2016

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