Compte-Rendu - 5.compte rendu reunion du conseil municipal du 28.09.2017

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Compte-Rendu - 5.compte rendu reunion du conseil municipal du 28.09.2017 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5.compte rendu reunion du conseil municipal du 28.09.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUMBRES

EN DATE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 28 Septembre 2017.

 LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

 ADOPTION, A L’UNANIMITE, DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES POUR L’ANNEE 2016.

 ADOPTION, A L’UNANIMITE, DES DEROGATIONS AU PRINCIPE DU REPOS

DOMINICAL DES SALARIES DANS LES COMMERCES DE DETAIL :

La loi n° 2015/990 du 06 Août 2015 modifie les dispositions du Code du Travail relatives aux dérogations au repos dominical des salariés.

Dans les établissements de commerce de détail où le repos a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé par décision du Maire après avis du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres.

A ce jour, deux demandes ont été reçues :

- Distri Center pour une ouverture le 14/01/2018, le 01/07/2018, le 26/08/2018, le 02/09/2018, le 16/12/2018 et le 23/12/2018 ;

- Centre Commercial LECLERC pour une ouverture le 25/11/2018, le

02/12/2018, le 09/12/2018, le 16/12/2018, le 23/12/2018 et le 30/12/2018.

 RETROCESSION DES VRD DE LA ZAC DES SARS A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES :

La Communauté de Communes du Pays de Lumbres étant compétente en matière de développement économique, il est proposé que les voies et réseaux divers de la ZAC des Sars lui soient rétrocédés à titre gracieux.

Sont concernées les parcelles cadastrées Section ZC nos 105, 107, 110, 112, 113, 115, 141, 143 et 144.2

Cette proposition est acceptée, à l’unanimité, et Madame le Maire est autorisée à signer l’acte notarié qui sera rédigé par Maître Nathalie OUTTIER, Notaire à Lumbres.

 APPROBATION, A L’UNANIMITE, POUR NE PLUS ASSUJETTIR LES LOGEMENTS

VACANTS A LA TAXE D’HABITATION A COMPTER DU 01/01/2018, conformément

aux articles 1407 Bis du Code Général des Impôts.

 ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA REALISATION DE LA LIAISON DOUCE

AVENUE BERNARD CHOCHOY :

Une consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée a été menée pour les travaux de création d’une liaison douce Avenue Bernard Chochoy (RD 342) entre le giratoire de la Maison des Services et le futur Centre Nautique.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

1. Prix des prestations : 60 %,

2. Valeur Technique : 40 %.

Après présentation par Madame le Maire de l’analyse du Maître d’Œuvre, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

- D’attribuer le Lot 1 : Voirie – Assainissement – Signalisations – Espaces Verts à l’Entreprise LEROY T.P. pour un montant de 391 588,50 € H.T. ;

- D’attribuer le Lot 2 : Eclairage et Génie Civil pour Réseaux Divers à

l’Entreprise EIFFAGE Energie pour un montant de 131 626,00 € H.T. ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer le marché de travaux avec les

entreprises ci-dessus désignées aux conditions financières évoquées ;

- De l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux.

 ATTRIBUTION, A L’UNANIMITE, D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION DES

PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE ALBERT CAMUS D’UN MONTANT DE 700 €.

 ACCORD, A L’UNANIMITE, D’ADMISSION EN NON VALEUR de recouvrement de certaines créances d’un montant de 453,86 €.3

 ADOPTION, A L’UNANIMITE, DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

SUIVANTE :

Imputations Budget précédent Modification Nouveau budget

6358..020 D-RF

65541..811 D-RF

7411..020 R-RF

74121..020 R-RF

74127..020 R-RF

1321.488.2110 R-RE

1322.478.2120 R-RE

1322.489.0201 R-RE

21311.487.020 D-RE

21312.488.2110 D-RE

21318.489.0201 D-RE

2151.384.822 D-RE

2151.481.822 D-RE

2151.486.822 D-RE

2151.490.822 D-RE

0,00 €

20 000,00 €

185 000,00 €

155 000,00 €

50 000,00 €

168 348,00 €

13 750,00 €

11 550,00 €

7 828,00 €

793 677,96 €

63 000,00 €

38 222,00 €

30 338,00 €

8 734,00 €

750 000,00 €

100 000,00 €

31 000,00 €

- 20 000,00 €

135 000,00 €

16 000,00 €

- 30 000,00 €

1 428,00 €

20 000,00 €

- 7 828,00 €

- 50 000,00 €

20 000,00 €

16 000,00 €

- 30 000,00 €

- 8 000,00 €

51 256,00 €

100 000,00 €

51 000,00 €

165 000,00 €

290 000,00 €

66 000,00 €

138 348,00 €

15 178,00 €

31 550,00 €

0,00 €

743 677,96 €

83 000,00 €

54 222,00 €

338,00 €

734,00 €

801 256,00 €

 QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire annonce la démission de son poste de Conseillère Municipale de Madame Patricia BOURBON suite à son déménagement.

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

 de l’inauguration de la « Pizzeria Bleu Gourmand » le MERCREDI

04 OCTOBRE 2017 à 18 h 30 ;

 de l’avancement du projet de micro-crèche dans les anciens locaux de

l’Ecole Marie Curie ;

 de l’avancement du projet de construction du Brico Cash ;

 du Concert de « Lyre et Harmonie » du 30/09/2017 ;

 du Concert du 28/09/2017 à Setques au profit de l’Association de

Sauvegarde de l’Eglise de Setques ;

 de l’Organisation de la Semaine Bleue ;

 de l’Organisation du Salon Audomarose ;

 de la mise en sens unique d’une partie de la Rue Jean Moulin

(ancienne voie VFIL) ;

 que la prochaine réunion du Conseil Municipal devrait avoir lieu le

VENDREDI 13 OCTOBRE 2017.