Compte-Rendu - 5.compte rendu reunion du conseil municipal du 27.05.2015

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Compte-Rendu - 5.compte rendu reunion du conseil municipal du 27.05.2015 Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5.compte rendu reunion du conseil municipal du 27.05.2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUMBRES

EN DATE DU MERCREDI 27 MAI 2015

 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Mercredi 27 Mai 2015.

 LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

 ADOPTION, A L’UNANIMITE, DES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES SUR LE

PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

(S.P.A.N.C.) DU SIDEAL POUR L’ANNEE 2014.

 ATTRIBUTION, A L’UNANIMITE, DES SUBVENTIONS SUIVANTES :

N’ont pas pris part au vote des subventions suivantes :

- M. MAGERE Maurice : subvention « Comité des Fêtes de la Ville de Lumbres », - M. COLIN Gérard : subvention « FNATH »,

- M. BOTEZ Adam : subvention « Les Etoiles d’Argent »,

- M. CAZIN Marc : subvention « Lyre et Harmonie »,

- M. TOUPET Yvon : subvention « Donneurs de Sang ».

ASSOCIATIONS :

- Société des Archers du Marais de Lumbres : 300 € - Société des Médaillés du Travail : 300 € - Anciens Combattants de Lumbres : 300 € - Société Colombophile de Lumbres : 700 € - Société de Chasse « La Saint Hubert » : 700 € - Société des Donneurs de Sang : 550 € - La Truite Lumbroise : 900 € - Groupe « Georges Pontier » : 350 € - JU-JITSU Lumbrois : 750 € - Lyre et Harmonie : 22.100 € - D.D.E.N. : 150 € - Gym’s Club Pays de Lumbres : 1.900 € - Association « Par Monts et Vallées » : 100 € - Association des Parents d’Elèves du Collège A. Camus : 700 € - Association des Parents d’Elèves des Ecoles Publiques : 500 € - Les Mutilés du Travail (F.N.A.T.H.) : 350 €2

- Association « Graines de Culture » : 1.000 € - OCCE 62 de l’Ecole Suzanne Lacore : 200 € - OCCE 62 de l’Ecole Marie Curie : 200 € - Association « Courir dans le Lumbrois » : 1.000 € - BMX Club de Lumbres : 3.000 € - Comité de Quartier Léon Blum : 800 € - Lumb’Rock Festival : 1.000 € - Chemin de Fer Touristique de la Vallée de l’Aa : 600 € - Comité d’Histoire du Haut Pays : 1.500 € - Amicale Laïque « Jean Macé » : 8.000 € - Tennis Club : 4.000 € - Comité des Fêtes de la Ville de Lumbres : 18.000 € - Tritons Lumbrois : 2.000 € - Amicale du Personnel des Collectivités de la Ville

de Lumbres : 5.200 € - Olympique Lumbrois : 22.000 € - Union des Commerçants et Artisans du Pays de Lumbres : 1.000 € - Club Informatique Lumbrois : 440 € - Lumbres – Arts créatifs : 2.000 € - Les Apiculteurs Audomarois : 200 € - C.C.A.S. : 55.000 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

- N’oublions jamais Lumbres 1944 : 500 € - Les Scooters des Caps et Marais d’Opale : 150 €

Ces subventions seront versées en Juin 2015.

N’ont pas obtenu de subvention les associations suivantes :

- L’Amicale de Lumbres et environ,

- L’Amicale des Jeunes Sapeurs Pompiers de Lumbres,

- Les étoiles d’argent,

- Le Club Léo Lagrange.

 QUESTIONS DIVERSES :

- ADHESION AU SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS

DU DROIT DU SOL (ADS) :

Les articles L 5211-4-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales permettent le transfert de compétences, à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre,

Vu l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune

compétente en matière d’urbanisme à charger un E.P.C.I. d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,3

Vu la délibération n° 15-02-03 de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres en date du 12 Février 2015 créant un service mutualisé d’instruction des Autorisations des Droits du Sol,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 Mars et plus précisément de l’article 134, les

collectivités concernées dotées de P.L.U. et de P.O.S. valant P.L.U. par cet article ne pourront plus bénéficier de la mise à disposition gratuite (et pour les

collectivités dotées de carte communale dont la fin de la mise à disposition sera au plus tard au 1er Janvier 2017),

La Communauté de Communes du Pays de Lumbres propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire, compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service mutualisé (A.D.S.).

L’adhésion de la Commune à ce service A.D.S. ne modifie en rien les

compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes de

pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.

Le service mutualisé A.D.S. sera chargé de l’ensemble de la procédure

d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision, ainsi que, sous certaines conditions, du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les

pétitionnaires en application des décisions.

Le service commun A.D.S. instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du Maire :

- permis de construire,

- permis d’aménager,

- certificats d’urbanisme, article L 410-1A du Code de l’Urbanisme,

- certificats d’urbanisme, article L 410-1B du Code de l’Urbanisme,

- déclarations préalables,

- autorisation de défrichement.

Une convention de « création de service commun pour l’instruction des

autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol » précise le champ

d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours.

Ce projet s’inscrit dans la logique de solidarité et de mutualisation voulue par la C.C.P.L., aussi l’accès au service commun A.D.S. est gratuit pour les communes jusqu’à la date d’approbation du P.L.U.I.

L’objectif est de pouvoir rendre ce service commun A.D.S. opérationnel au 1er Juillet 2015. Aussi, les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol qui feront l’objet d’un dépôt en mairie, dans les communes adhérant après le 30 juin 2015, seront instruits pour ledit service.4

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

- d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisations des droits du sol mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Lumbres à

compter du 1er Juillet 2015,

- d’approuver la convention qui précise notamment les modalités de

fonctionnement du service A.D.S. et les rôles et obligations respectives de

la C.C.P.L. et de la Commune,

- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

- AVENANT AU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE

FOURNITURES ET DE LIVRAISON DES REPAS DANS LES RESTAURANTS

SCOLAIRES, APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Le Maire de la Commune de LUMBRES,

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération en date du 24 Avril 2014 portant sur la délégation du Conseil Municipal donnée au Maire (article L 2122.22 du CGCT) autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont ouverts au budget,

- Vu la nécessité de passer un avenant au marché de fournitures et de livraison des repas dans les restaurants scolaires,

- Vu la nécessité de fixer la durée du marché en correspondance avec la période scolaire,

DECIDE

Article 1 : d’établir un avenant au marché de fournitures et de livraison des repas dans les restaurants scolaires dans les conditions suivantes :

- Il est ajouté un article 32 à l’acte d’engagement rédigé comme suit :

« Le présent marché est conclu pour la période du 1er Janvier 2013 au 31 Juillet 2016. Il sera prolongé par reconduction expresse pour une durée ne dépassant pas 3 années, soit du 1er Août 2016 au 31 Juillet 2019 sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance fixée le 31 Juillet de chaque année. »

Article 2 : Les autres clauses du marché restent inchangées.

Article 3 : Ampliation de la présente décision faite à :

- Monsieur le Trésorier de Lumbres,

- Monsieur le Directeur Général des Services pour compte rendu au Conseil Municipal.5

INFORMATIONS DIVERSES :

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de

Communes du Pays de Lumbres a, à sa charge, entrepris des travaux à

l’Office de Tourisme afin d’y créer une station de trail.

L’inauguration est prévue le 14 Juin 2015.