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Compte-Rendu - 5. compte rendu reunion du conseil municipal du 04.09.2014
Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. compte rendu reunion du conseil municipal du 04.09.2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LUMBRES
EN DATE DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2014
• DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 Septembre 2014.
• LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
• APPEL A MANIFESTATION D’INTERET : CENTRES-BOURGS
La Commune de Lumbres a été présélectionnée pour participer à l’expérimentation en matière de revitalisation des Centres-Bourgs.
Les Centres-Bourgs identifiés sont ceux qui cumulent les problèmes d’ordre démographique et d’urbanisme, déficit d’équipements et de services.
L’aide apportée permettra de réaliser un projet de revitalisation en créant une offre de logements, de commerces, d’équipements et de services adaptés aux besoins des habitants et ainsi de limiter l’étalement urbain.
Le dossier de candidature doit être approuvé par la Commune ainsi que par la Communauté de Communes du Pays de Lumbres et être déposé auprès de
Monsieur le Préfet de Région avant le 12 Septembre 2014.
Depuis le mois de Juillet, plusieurs réunions ont eu lieu avec les différents
partenaires institutionnels (Commune, Communauté de Communes du Pays de Lumbres, D.D.T.M., Sous-Préfecture, Agence d’Urbanisme, Conseil Général, Bailleurs sociaux, Parc Naturel Régional, Conseil Régional) afin d’élaborer le dossier de candidature. Le résultat de ces travaux a été retranscrit par l’Agence d’Urbanisme.
Il s’agit du document soumis ce Jeudi 04 Septembre au Conseil Municipal. Celui- ci reprend les orientations retenues, leur maître d’ouvrage ainsi que la participation financière de chaque intervenant.
Ainsi, les grands axes du projet seront basés sur :
- la réalisation d’une maison de santé,
- la relance de la construction,
- la lutte contre l’insalubrité de certains logements,
- la réhabilitation de l’habitat ancien,
- le devenir des friches sur la Commune,
- la dynamisation du marché hebdomadaire,
- le développement du Wifi, 2
- le réaménagement du centre-ville (Places Jean Jaurès et Jules Leriche,
Rues Victor Hugo, Albert Thomas et Pasteur),
- la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel,
- la réalisation de manifestation et l’optimisation de l’utilisation des
équipements sportifs de la Commune.
Il est évident que ces réalisations feront l’objet d’un programme pluriannuel ; la participation financière restant à la charge de la Commune étant estimée à
2.474.147 €.
Après avoir largement débattu sur ce projet, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le dossier de candidature de la Commune de Lumbres et autorisent Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
• APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE LA MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS :
A compter du 1er Octobre 2014, un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe à temps complet sera créé pour assurer le Secrétariat des Services Techniques.
• ADOPTION, A L’UNANIMITE, DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES POUR L’ANNEE 2013.
• DEMANDE D’ACCES A LA PARCELLE CADASTREE SECTION D NUMERO 133 PAR
LE CHEMIN DE LA PASSERELLE :
Les propriétaires de la parcelle cadastrée Section D n° 133 sise Rue Henri Russel à Lumbres sollicitent l’autorisation de créer un accès à leur propriété donnant sur le Chemin de la Passerelle.
Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette demande sachant qu’à long terme aucun aménagement de ce chemin n’est prévu et qu’aucun véhicule ne devra stationner dans le Chemin de la Passerelle.
• CLOTURE DE LA CONCESSION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DES
SARS :
Le projet de protocole de liquidation de la ZAC des Sars, soumis aux membres du Conseil Municipal ainsi que l’attestation du Commissaire aux Comptes, est adopté à l’unanimité. Madame le Maire est autorisée à le signer avec la SEM Territoires 62 et à signer l’acte de cession de la parcelle cadastrée Section ZC n° 142 qui sera dressé par Maître Nathalie OUTTIER, Notaire à Lumbres. 3
• PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS – PARTICIPATION DE
LA COMMUNE :
Jusqu’à présent, la Commune participait au financement de la Protection Sociale Complémentaire par une prise en charge de 25 %.
Or, la participation sous cette forme de pourcentage est désormais interdite. En conséquence, elle propose de participer au financement des contrats et
règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Dans un but d’intérêt social, la participation de la Commune sera modulée en prenant en compte la situation familiale des agents.
Ainsi, il est proposé que le montant mensuel de la participation soit fixé de la façon suivante :
- 15 € par agent,
- 10 € pour les deux premiers enfants à charge jusque l’âge de 25 ans
révolus.
Ces modifications interviendront à compter du 1er Janvier 2015.
• PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES AGENTS –
PARTICIPATION DE LA COMMUNE :
Jusqu’à présent, la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des agents était soumise aux mêmes conditions que la Protection Sociale Complémentaire des agents.
La participation sous forme de pourcentage étant désormais interdite, il est
proposé que le montant mensuel de la participation soit fixé à 8 € par mois et par agent.
Ces modifications interviendront à compter du 1er Janvier 2015.
• QUESTIONS DIVERSES :
- REMERCIEMENTS :
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de
remerciements qu’elle a reçue de Marie LEWINTRE et Martial PIERRU pour l’aide financière apportée lors de leur participation aux Championnats du Monde de BMX. Ceux-ci se sont tous deux classés 13ème Mondial en 20 pouces et Martial, qui a également participé en cruiser, est désormais 3ème Mondial.
- COMMEMORATION DE LA LIBERATION DE LUMBRES :
A l’initiative de Messieurs Serge DUMANOIR et Bruno VASSEUR ainsi que du Comité d’Histoire du Haut Pays représenté par Messieurs Serge DUFOUR et René LESAGE, aura lieu une exposition intitulée « 1944 dans le Haut Pays : l’année de la libération » à la Salle Léo Lagrange de Lumbres. 4
A cette occasion, il est proposé d’apposer une plaque commémorative sur le mur de la Mairie à proximité de la stèle dédiée aux victimes de la déportation reprenant le texte suivant :
« Sur cet itinéraire, le 05 Septembre 1944 vers 17 heures, sont passés les premiers éléments du 2ème corps d’armée Canadien poursuivant l’armée Allemande en déroute jusqu’en Hollande »
A ses libérateurs, la Ville de LUMBRES reconnaissante
Commémoration 1944 - 2014