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Déliberation - DELIB 2023 79 Durees Amortissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 79 Durees Amortissement)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Transports,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/12/2823
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20231213-2023_79-DE
SANT CYR
-
MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
13
décembre
2023
Convocation
: 7
décembre
2023
Date
d'affichage
: 7
décembre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
treize
décembre
à dix-neuf heures
à Navour-sur-Grosne
- salle
des
fêtes
de
Clermain.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Madame
Fabienne
PRUNOT
Etaient
Excusés:
M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes) Pouvoir
:
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
urées
d’amortissement
DELIB
2023-79 ‘
Monsieur
le Président
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2321-2
27°
du
CGCT,
sont
tenues
d’amortir
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants,
les
groupements
de
communes
dont
la population
totale
est
égale
ou
supérieure
à ce
seuil
et
leurs
établissements
publics.
Les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
Passemblée
délibérante
sur
proposition
du
Maire,
à
l’exception
:
+
des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
visés
à Particle
L.
121-7
du
Code
de
l’urbanisme,
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
;
*
des
frais
d’études
et
des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
et
des
frais
de
recherche
et
de
développement,
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
*
des
brevets,
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est
plus
brève
;
+ __ des
subventions
d’équipement
versées,
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises
; sur
une
durée
maximale
de
quinze
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
; ou
de
trente
ans
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructure
d’intérêt
national.
Pour
les
autres
immobilisations,
Monsieur
le Président
propose
les
durées
d’amortissements
suivantes
:
SORTE
TYPOLOGIES
NATURE
LIBELLE COMPTE M57
DETAILS (Libellés éléments) |
PURÉE
EN
202
|'reisllésélaréalsationdes|
Le,
[Frais d'études, élaboration,
de
10
documents d'urbanisme
modification et derévislon des documents d'urbanisme
2081
|Frals d'études
Frais d'études non suivis de
5
Frais d'études, de recherche
réalisation
203
|
etde développement etfrais}
2032 _
|Frais de recherche et de développemen
5
d'insertion
2038
[Frais d'insertion
Frais d'Insertion de marchés non
5
suivis de réalisation
Concessions et droits
.
ea
a
.
2051__
|Concessions et droits similaires
s
205
|
similaires, brevets, licences, marques,
procédés, droits et]
2053
|
de superricie
NA
valeurs similaires
2087
immobilisations
incorporelies
reçues
au
5
Autres
immobilisations
titre
d'une
mise
à disposition
208
à incorporelles
2088
[Autres immobilisations incorporelles
5
2114 __
[Terrains nus
NA
2112
[Terrains de voire
NA
2113 __
[Terrains aménagés autres que voirie
NA
2114
__|Terrains de gisement
15
2115
[Terrains bâtis
NA
214
Terrains
2116
|Cimetières
NA
2117 _
[Bois et forêts
NA
2118
Autesterrains
NA
2121
|Plentations d'arbres et arbustes
15
Agencements
et
212
aménagements
de terrain
2128
[Autres agencemens
et aménagements
NA
23311
|Bétiments publics - Bätiments
30
administratifs
21312
|Bâtiments publics - Bâtiments scolaires
30
23313
|Bétiments publics - Bâtiments sociaux et
30
médicaux
24314
|Bétiments publics - Bâtiments culturels
30
et sportifs
21316
|Bétiments publics - Equipements de
30
cimetières
213
Constructions
21318
|Bätiments
publics - Autres
bâtiments
30
publics
23321
|Bétiments privés - immeubles de rapport
20
21328
|Bétiments privés - Autres bâtiments
20
privés Installations générales,
agencements,
21351
|aménagements
es constructions
-
20
Bätiments publics installations générales, agencement.
24352
[aménagements desconslructions -
15
Bâtiments privés
2188
Autres constructions
30
2142
[Immeubles de rapport
20
2143
|Droïts de superficie
NA
2145
|instaliations générales, agencements,
20
PT
RECU
EN
PREFECTURE
sménagements
.
,
2148
[Autres constructions
30
le
14/12/2823
1
’
ñ
DELIB
2023-79 SOMETE
TYPOLOGIES
NATURE
LIBELLE
COMPTE
M57
DETAILS
(Libellés
éléments)
RÉREEEN
M57
ANNEE
4
2141
Bâtiments
publics
30
2142
[immeubles de rapport
20
214
Constructions sur
2143
| Droits de superficie
NA
sold'autrui
2145
[Installations générales,
agencements,
20
aménagements
2148
Autres
constructions
30
2151
Réseaux
de
voirie
NA
2152
Installations
de
voirie
NA
21533
|Réseaux
divers
- Réseaux
cablés
5
21533
|Réseaux
divers
- Réseaux
cablés
Infrastructures
de
cablage
- Bâtiments
et
15
réseaux métropolitains
21534
|Réseaux
divers
- Réseaux
50
d'électrification
21538
|Réseaux
divers
- Autres
réseaux
Génie
civil
- adduction
d'eaux
et
50
assainissement
Installations,
2154
|Voies navigables
30
matériel
et
215
outillage
21568
|Autre matériel et outillage d'incendie et
10
RASE
de défense
civile
q
Matériel et outillage technique
-
21572
|Matériel
technique
scolaire
5
Matériel
et outillage
technique
- Matériel
mn
_
215731
|et outillage
devoirie
Matériel
roulant
- Petits
véhicules
utilitaires
10
Matériel et outillage technique - Matériel
_.
u
215731
|et outillage
devoirie
Matériel
roulant
- Bennes
à ordures
8
ménagères
Matériel
et outillage
technique
- Matériel
|
215731
|et outillage
devoirie
Matériel
roulant
- Autres
véhicules
Matériel
et
outillage
technique
- Matériel
.
215738
|et outillage
devoirie
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
Matériel et outillage technique- Matériel
un
21578
|et outillage devoirie
Autre matériel technique
10
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
10
techniques Biens
historiques
et
culturels
21611
immobiliers
- Biens
N
sous-jacents Biens
historiques
et culturels
A
21612
à
immobiliers
- Dépenses
ultérieures
immobilisées
Biens
historiques
et
216
Biens
historiques
et culturels
culiurels
F821
| nobiliers - Biens sous-
N
jacents
À
Biens
historiques
et culturels
21622
mobiliers
- Dépenses
ultérieures
immobilisées
2168
Autres
collections
et œuvres
d'art
NA
Mnstallations
géntrales,
agencements
el
2181
_
[aménagements
divers
15
21828
| Matériel de transport - Autres matériels
| Véhicules légers autres que voirie et
5
de transport
propreté,
Matériel
de transport, véhicules
légers,
tourisme
21828
|Matériel
de
transport
- Autres
matériels
| Camions,
tracteurs,
Véhicules
Industriels
et
10
de transport
engins divers ordinateurs
fixes
ou
portables,
tablettes
ou
21831
| Matériel
informatique
- Matériel
ordiphones,
périphériques
etaccessoires
5
informatique scolaire
ordinateurs,
serveurs
et équipements
réseaux,
équipements
d'impression
bureautique
ordinateurs
fixes
ou
portables,
tablettes
ou
21838
| Matériel informatique - Autre matériel
|ordiphones, périphériques etaccessoires
5
Autres
informatique
ordinateurs,
serveurs
et équipements
218
immobilisations
réseaux,
équipements
corporelles
d'impression
bureautique
Matériel
de
bureau
et
mobilier
- Matériel
go
jé
21841
__
|de
bureau
etmobilier
scolaires
Matériel
de
bureau
scolaire
5
Matériel
de
bureau
et
mobilier
- Matériel
ÿ
21841
_
|de bureau
etmobilier
scolaires
Mobilier
scolaire
10
21848
[Matériel
de
bureau
et mobilier
- Autres
|Alitres matériels
de bureau
5
matériels
de bureau
et
mobiliers
Matériel de bureau
et mobilier - AuIres
us
21848
|matériels
de bureau
et
mobiliers
Autres
mobiliers
10
2185
| Matériel de téléphonie
eutocommuinieurnelseneus
5
téléphoniques,
infrastructures radiocom,
terminaux
téléphonie
fixe
et
radiocom,
terminaux
téléphonie
mobile
2186
Cheptel
8
2188
[Autres
immobilisations
corporelles
Autres
immobilisations
corporelles
10
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de
:
>
ADOPTER
les
durées
d’amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2823
E-ke
99_DE-071-200071645-2
DELIB
2023-79