Procès Verbal - pv Conseil du 11 AVRIL 2024

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Procès Verbal - pv Conseil du 11 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Anglefort. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 11 AVRIL 2024)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Le jeudi 11 avril 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ANGLEFORT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard THIBOUD, Maire.

Présents : G. DÉLÉAZ, F. AURELLE, Y. GANDELIN, G MISTER, S. GUILLAND, , N BELTRAME, JF THIERRY, A DIERICKX, C BONNASSIES

Absent(s) non excusé(s) : H THEVAND

Absent(s) excusé(s): S SCHEMANN

Procurations : A PAOLONI à F AURELLE

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ouvre la séance et propose Mme N Beltrame comme secrétaire, en vertu de l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

1*/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2024 n’appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

2*/ ORDRE DU JOUR

Ÿ_ Délibération n° 2024-065

OBJET : VOTE DES TAUX

Le Maire,

INFORME les élus que suite au passage en FPU la Commune ne vote plus que la taxe foncière bâtie et

la taxe foncière non bâtie et souligne que la taxe d’habitation est rétablie pour les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

PRESENTE à l’Assemblée les bases 2024 notifiées par l’Etat. Il propose de reconduire Les taux 2023 :

T% communaux | Proposition T% Bases Produit

2023 communaux 2024 Attendu

Taxe Foncière Bâti 24.12% 24.12 % 2429 000 | 585 875

Taxe Foncière N Bâti 26.49 % 26.49 % 26 000 6 887

Taxe Habitation 8.94% 8.94 167 400 14 966

[ TOTAL 607 728 |

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

A P’unanimité

DE RECONDUIRE les taux pour un produit attendu de 607 728 €

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Y Délibération n° 2024-066

OBJET : AUTORISATION VIREMENTS DE CREDITS - M57

Le Maire

EXPOSE que suite au basculement en nomenclature MS7 au ler janvier 2023 la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal ly a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

DEMANDE au Conseil de se prononcer,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À Punanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans Ja limite de 7,5 % du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l’occasion du budget

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Ÿ Délibération n° 2024-067

OBJET : SUBVENTION COMMUNALE AU BUDGET DU CCAS

Le Conseil Municipal,

VU l'avis de la commission Finances du 8 avril 2024 considérant les besoins de financement du CCAS,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 657362 du budget primitif communal 2024. En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

A l’unanimité

D'ACCORDER au CCAS une subvention de fonctionnement d'un montant de 16 377 € pour l'exercice

2024

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Y_ Délibération n° 2024-068

OBJET : BUDGET PRIMITF 2024 - COMMUNE

Le Maire

INDIQUE que les documents budgétaires ont été transmis aux élus en amont de la réunion

PRESENTE le budget Communal :

Budget Fonctionnement Investissement

Dépenses _| Recettes Dépenses | Recettes

Commune 2 627 267.94 € Ï 2 627 267.94 € 215637894€| 2156378.94€

Budget communal : ce budget prévoit, entre autres : aménagement de la rue de Bouilloud. voie du

Verger, travaux sur le réseau d’eaux pluviales, aire de jeux, cimetière, création parking église,

démolition maison du traige, divers marquage au sol, travaux piste onf, acquisitions terrains …

Le Conseil Municipal

DÉCIDE, À l’unanimité

D’ACCEPTER la proposition de la commission des finances et de voter le budget de la Commune 2024 ainsi présenté et équilibréD’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à application de cette décision.

Y_ Délibération n° 2024-069

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - AUBERGE

Le Maire

|

INDIQUE que les documents budgétaires ont été transmis aux élus en amont de la réunion

PRESENTE le budget Auberge :

Budget | Fonctionnement ] Investissement _]

[ Dépenses Ï Recettes | Dépenses _| Recettes |

| Auberge | 145145.00€ | 145 145.00€ [| 18857600€ | 188576.00€ |

Budget Auberge : ce budget prévoit notamment : aménagement du 2ème étage

Le Conseil Municipal

DÉCIDE, A l’unanimité

D’ACCEPTER la proposition de la commission des finances et de voter le budget de la Commune 2024 ainsi présenté et équilibré |

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette

décision.

Au titre des débats : | |

Le Maire indique que le 29 avril 2024 à 20 heures une réunion informelle du conseil aura lieu avec le

gérant de l'auberge et un gestionnaire de biens

Y_ Délibération n° 2024-070

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - EAU

Le Maire |

INDIQUE que les documents budgétaires ont été transmis aux élus en amont de la réunion

PRESENTE le budget Eau :

Budget Î Fonctionnement ] Investissement |

[ Dépenses _ | Recettes | Dépenses | Recettes

Eau [_ 245558.06€ | 245 558.06 € [ 52800000€ | 528000.00€ |

Budget Eau : la commune va contracter un emprunt afin de financer notamment la réfection du réseau d'eau dans le Bourg, ce budget prévoit, entre autres la construction d'un réservoir d'eau à Bezonne et le

raccordement des maisons au réseau d'eau potable, le traitement UV-Rhémor, amélioration du réservoir

de Court

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À Punanimité, | .

D'APPROUVER l'affectation des résultats pour le budget communal telle que présentée ci-dessus D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Y_ Délibération n° 2024-07

OBJET : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE — 2024-2027

Le Maire, . .

INDIQUE que le code de l’éduction prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt- quatre heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées. Dans ce cadre, les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin à raison de 5h30 maximum par jour et

3

de 3h30 maximum par demi-journée. Le code de l’éducation prévoit toutefois que le calendrier scolaire peut être adapté pour tenir compte des situations locales. Ainsi il est prévu que le conseil d’école et la mairie peuvent transmettre un projet dérogatoire d’organisation de la semaine scolaire soumis pour avis à Pinspecteur de l’éducation nationale avant transmission à l’inspectrice d'académie. Ce régime dérogatoire permet notamment de répartir les heures d’enseignement sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et

huit demi-journées

SOULIGNE que la rentrée 2024 marque l'échéance de vali

en 2021 pour une durée de 3 années

PRECISE que le Conseil d’Ecole réuni le 12 mars 2024 a opté pour la répartition suivante :

des rythmes scolaires qui avaient été arrêtés

MATIN APRÈS-MIDI

Début de classe Fin de classe Début de classe Fin de classe

Lundi 8h30 11h30 13h30 16h30

Mardi 8h30 11h30 13h30 16h30

Mercredi

Jeudi 8h30 11h30 13h30 16h30

Vendredi 8h30 11h30 13h30 16h30

DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À Punanimité,

D’ACCEPTER de reconduire, pour la période 2024/2027, l’organisation du temps scolaire actuelle telle que définit ci-dessus

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Y Délibération n° 2024-072

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAUX PLUVIALES — RHEMOZ — Devis BOUVIER Sébastien

Le Maire,

RAPPELLE la décision prise le 9 janvier 2024 de confier à l’entreprise Bouvier Sebastien des travaux de

récupération des eaux pluviales à Rhémoz : coût des travaux 8 616 € TTC

INDIQUE que lors de l’intervention de l’entreprise il s’avère que la canalisation était cassée et bouchée. Puisque l’entreprise était sur place et la route ouverte il a été décidé de confier les travaux à l’entreprise Bouvier

PRECISE que le coût supplémentaire des travaux s’élève à 8 040 € TTC

DEMANDE au Conseil de se prononcer,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

D’ACCEPTER l'avenant de l’entreprise BOUVIER Sébastien pour un montant de 8 040 € TTC D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision

Y Délibération n° 2024-073

OBJET : TRAVAUX AMENAGEMENT DU BOURG - CONVENTION DE CO-

MAITRISE ENTRE LA CCUR ET LA COMMUNE - RESEAU D ASSINISSEMENT

Le Maire,

RAPPELLE que la consultation des entreprises est en cours et s’achève le 12 avril 2024 à 12 heures. Le

choix des entreprises se fera au prochain conseil.

SOULIGNE que les canalisations ont 30 ans et que tout est à remplacerINDIQUE que lors de cet aménagement des travaux sur le réseau d’assainissement seront également réalisés : la commune n°a pas la compétence en la matière celle-ci a été déléguée à la CCUR

PRECISE que l’article L 2422-12 du Code de la commande publique précise que : « lorsque la réalisation où la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage mentionnés à Particle L 2411-1 ou de l’un ou plusieurs de ces maîtres d'ouvrage (..), ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme »

INDIQUE qu’une convention entre la Commune et la CCUR doit être établie. Il rappelle aux élus que le projet de convention à été transmis à l’ensemble des élus en amont de la réunion

PRECISE que dans la convention les parties décident que la CCUR transférera temporairement sa

maîtrise d'ouvrage à la Commune pour la réalisation des travaux de l'opération précitée

INDIQUE que la CCUR s'engage à apporter son soutien financier aux frais résultants des études et des travaux des réseaux d’assainissement

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l’unanimité,

D’ACCEPTER la convention de Co-maîtrise entre la CCUR et la Commune en matière

d’assainissement

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à Papplication de cette décision.

Au titre des débats :

Le Maire indique que :

- plusieurs municipalités ce sont lancées dans le projet de sécurisation du Bourg et

enfouissement des réseaux secs mais que les projets n'ont jamais abouti. Cette municipalité

est en passe de finaliser le projet.

le seul dispositif qui ralentiti les véhicules au centre du village direction seyssel/culoz c'est le

passage surélevé vers l'auberge ensuite jusqu "à la sorti il n'y a plus rien pour ralentir les

voitures

Ÿ_ Délibération n° 2024-074

OBJET : TRAVAUX SUR LA VOIE DU VERGER - AVENANT MUTTONT

Le Maire,

RAPPELLE qu’un marché avait été lancé en 2019 pour la création de la voie du Verger pour Jaccès

au lotissement

INDIQUE qu’il avait été décidé qu’après une première tranche de travaux les travaux seraient achevés après que Le lotisseur ait réalisé ses constructions afin de ne pas détériorer la route avec les engins se

rendant au lotissement

SOULIGNE que suite à la pandémie du COVID les constructions ont été à l’arrêt une grande période

et ont pris du retard

INDIQUE que les constructions étant achevées les travaux sur la voie du Verger ont pu redémarrer

DIT que le coût des matérieux entre 2019 et 2024 a augmenté ce qui nécessite de revoir Le montant du

marché initial. Marché initial : 160 131.30 €. La commune avait déjà réalisé des travaux le montant

restant à payer : 90 639 €

PRECISE que le devis de l’entreprise MUTTONT suite à la réactualisation du marché passe pour le

restant à payer à 96 561 € TTC

DEMANDE l’avis de l'assemblée

Le Conseil Municipal

DECIDE

A lPunanimité

D'ACCEPTER l'avenant au marché initial de l’entreprise MUTTONI: le restant à payer du marché passant de 90 639 € à 96 561 € soit un marché réactualisé à 166 053.30 € TTC

D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Au titre des débats :

Le Maire rappelle que :

à l'initiative du projet la Semcoda devait le réalise. En raison de problème financier la

Semcoda a été dans l'obligation d'abandonner le projet. Il a fallu trouver un promoteur privé

afin de poursuivre l'opération. Selon le code de l'urbanisme , le projet devait comporter 25

% de logements sociaux mais face aux refus des bailleurs sociaux le projet est finalisé avec 13 logements sans logements sociaux

- informe que les premiers résidents devraient emménager ce mois-ci

Y_ Délibération n° 2024-075

OBJET: TRAVAUX - MODIFICATIONS ELECTRIQUES A LA CASERNE DES

POMPIERS - DEVIS CLIMATECK

Le Maire,

RAPPELLE la décision du Conseil Municipal du 9 janvier 2024 concernant le devis de l’entreprise Climateck pour la pose de prises supplémentaires pour la mise en place du vidéoprojecteur ainsi que le remplacement de l’éclairage par néon par des leds au local du CPI. Le montant du devis s’élèvait à 6 601.38 € TIC. Le Conseil avait alors décidé de refaire le point avec l’entreprise Climateck et M. Thierry Jean- François et de reporter cette question

Donne la parole à M. JF Thierry

INDIQUE qu’il convient de réaliser ces travaux car en 2026 les normes les rendront obligatoires

Le Maire repend la parole

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À Punanimité,

DE CONFIER les travaux à l’entreprise CLIMATECK pour la remise aux normes électriques du CPI pour un montant de 6 601.38 € TTC ;

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Ÿ Délibération n° 2024-076

OBJET : AUBERGE - REHABILITATION 2è%° ETAGE - LOT CARRELAGE

Le Maire,

RAPPELLE que suite à la consultation des entreprises Le lot carrelage n° 12 avait été jugé infructueux, en raison de l’absence d’offres °

INDIQUE que suite à la réunion du 20 mars 2024 il avait été décidé de procéder à la consultation par simple affichage. Toutefois renseignements pris en cas de lot infructueux le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, sous réserve de respecter les conditions posées par le code de la commande publique tenant à l'interdiction de

modification substantielle des conditions du marché initial.

DIT qu'aucune modification n’ayant été apporté au marché initial le devis de l’entreprise JRB Carrelage correspondant au marché est parvenu pour un montant de 14 441 € TTC

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

A Punanimité

DE RETENIR le devis de l’entreprise JRB Carrelage pour le lot n°12 carrelage du marché de

lPauberge pour un montant de 14 441 € TTCD’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à Papplication de cette décision.

Y_ Délibération n° 2024-077

OBJET : RESERVOIR EAU DE BEZONNE - ATTRIBUTION DU MARCHE

Le Maire, À

RAPPELLE que le Conseil municipal avait décidé le 9 janvier 2024 de procéder à la consultation des entreprises pour la création d’un réservoir d’eau à Bezonne et que la limite de dépôt des offres étaient prévue le 15 mars 2024

SOULIGNE que l’ensemble des élus à été destinataire du rapport d’analyses des offres

INDIQUE que les offres ont été transmises à la Commission d’Appel d'Offres

PRECISE que l’ensemble des élus a été destinataire du rapport d’analyse des offres

PRESENTE le tableau d’ouverture des plis

N° Nom Candidat Base/variante Montant HT Montant TTC Ordre

arrivée

I Fontaine TP Base 264575.79€ | 317 490.95 €

2 Vincent TP Base 234943.00€ | 28193160 € |

3 Dumas TP Base 269 998.00 € | 323 997.60 € |

[_4 Dumas TP | Variante Ï 234 498.00 € | 281 397.60 €

[_s Duclos TP | Base | 483 655.00 € | 580 386.00 €

[__6 Seyssel Maçonnerie | Base | 291 999.00 € | 350 398.80 € |

[7 _Î Femy- ] Base Î 273 597.50 € | 328 317.00 € |

INDIQUE que les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

- Prix des prestations : 40 %

- Valeur technique : 60 %

Fontaine Vincent [amas Te Dumas TP | Duclos TP | Seyssel Famy

[ | TP TP variante

Maçonnerie

[Prix ET [3550 | 3994 | 3516 | 4000 | 6.02 [ 3216 | 34.67

| Valeur technique |__4733 60.00 | 58.09 | 58.09 5489 | 42.13 | 46.60

| Total (note/100) [__83.13 99.94 | 9324 | 98.09 60.92 | 7429 | 8126 |

[Classement Î 4 1 [| 3 | _2 77 6 | 5 |

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

A Punanimité

DE RETENIR l’entreprise VINCENT TP en fonction des conditions fixées par le règlement de

consultation à savoir : prix/valeur technique .

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

. Au litre des débats :

Le Maire indique que l'entreprise Dumas propose un réservoir métallique avec revêtement intérieur en résine

JF Thierry précise que ce genre d'ouvrage est prévu pour des constructions en haute montagne et dens les zones sismiques, c'est une variante .

Le Maire indique que l'entreprise Vincent a prévu dans son offre de réaliser le chemin d'accès

Y_ Délibération n° 2024-078

OBJET : LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE - LES ARTS DES CHAMPS - PIECE

TBEATRE

Le Maire,

DE

INDIQUE que dans le cadre d’un partenariat avec l'Association « Le théâtre des bords du Rhône »

l’Association les Arts des Champs sollicite dans le cadre de la programmation d’une pièce de théâtre le prêt de la salle polyvalente le 2 novembre 2024

DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

DÉCDE,

À l'unanimité,

D’ACCEPTER, dans le cadre de la programmation d’une pièce de théâtre, le prêt à titre gracieux de la salle polyvalente à PAssociation les Arts des Champs en partenariat avec l’Association « Le théâtre des bords du Rhône » le 2 novembre 2024

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

3*/ QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 2024-079

OBJET : ACCES LE CLOS DU VERGER - DEVIS MUTTONI

Le Maire,

INDIQUE que lors des travaux sur la voie du verger le chemin de la maison située au-dessus a été coupé.

Le passage s’est trouvé surélevé et les pierres de soutènement seraient déstabilisées en le reprofilant. Il conviendrait donc de décaisser et reprofiler un départ d’accès du chemin et de réaliser un muret en béton pour soutenir les pierres

DIT avoir reçu un devis de l’entreprise MUTTONI pour un montant de 2 286 € TTC

SOULIGNE que ces travaux sont hors marché de la voie du verger

DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À Punanimité,

D’ACCEPTER le devis de l’entreprise MUTTONI tel que présenté ci-dessus.

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Délibération n° 2024-080

OBJET : PARTICIPATION au DJ POUR LE FEU D’ARTIFICE - DEMANDE DU STOCK-CAR

Le Maire,

INDIQUE que le Stock-Cars sollicite une aide communale pour la participation du DJ prévu le 13 juillet pour le feu d’artifice

PRECISE que le montant de cette animation s’élevait l’année dernière à 1 500 €. L’association n’a pas encore le tarif pour cette année

DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

DECIDE de ne pas participer financièrement au DJ le 13 juillet 2024.

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Au titre des débats :

La Commission a précisé lors de la réunion annuelle que tous les achats de matériel (type remorque

réfrigérée, buvette, crêpière etc.) sont à la charge des associations

Délibération n° 2024-081

OBJET : SUBVENTION FANFARE DE CULOZ - COMMEMORATIONS DES 8 MAI ET 11 NOVEMBRE

Le Maire donne la parole à F AurelleINDIQUE que tous les ans la fanfare de Culoz assure une prestation lors des commémorations des 8 mai et 11 novembre

SOULIGNE que le montant de la prestation annuelle s’élève à 400 €

Le Maire reprend la parole

DEMANDE au Conseil de se prononcer sur l’octroi d’une subvention 2024 à la fanfare de Culoz

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l’unanimité,

D'ATTRIBUER une subvention de 400 € à la fanfare de Culoz pour leur prestation aux

commémorations des 8 mai 2024 et 11 novembre 2024.

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

JF Thierry : parking de l’église — travaux entreprise Burdet : indique que les travaux ne sont pas satisfaisants et qu’il ne peut les réceptionner en l’état. En effet le parking n’est pas plan, il forme une

cuvette. Une butte de terre a été mise (60 cm) et les évacuations ont été positionnées trop hautes. Il précise qu’il n’arrive plus à joindre l’entreprise Burdet.

Le Maire dit qu’il faut une pente pour les évacuations d’eau. Il se rendra sur le chantier

F Aurelle souligne que les travaux n’étant pas terminés il conviendrait que le parking soit balisé et fermé afin que personne ne puisse accéder au terrain.

4*] INFORMATIONS DIVERSES

ENEDIS : coupure de courant : 03/05/2024 entre 8h45 et 12h15 — Rue du stade — 505 route de vachelien —

215-221 rue des écoles -7-79-81-123-129-183-70-122 Rue de l'Eglise — 57 Route de la Gare- Rue de la

Fruitière — 66 au 68 et 86 rue de la Mouline

SER - Atelier participatif le 29/04/2024 de 9h30 à 16h avec une balade sur les bords du Rhône Documents à disposition :

© Tout Bugey-Sud — Maires de France _Ancien d'Algérie — Bimsa — Haute-Savoie Département 74 — 36 000 communes

o Banque des territoires,

o Interactions

o Lettre marché public

- N Beltrame indique avoir visité l’entreprise Paccard (fabricant de cloches) à Sevrier et apporte le

catalogue

-_F Aurelle indique que l’école a renoué cette année (11/04) avec le camaval. Les enfants sont descendus déguisés au stade

Séance levée à 21 h 45

Le Maire, La Secrétaire,

B. THBOUD N BELTRAME

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