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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D1 10 03 26 reprise anticipee des resultats 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
LA BÂTHIE 45m sa 2450n
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le 10 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de La Bâthie, dûment convoqué le 27 février 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRÉ, Maire de La Bâthie.
Noms Fonction Présence procurations Observations
ANDRÉ Jean-Pierre Maire présent
BOUVIER Pascal Adjoint présent
VERCIN Laëtitia Adjointe présente
MONTET Michel Adjoint présent
| Conseillère , CHAPUIS Jeannine Le présente
Municipale
C illè DURAND Marie-Danièle oser êre excuséee Jeannine CHAPUIS
Municipale
Conseiller LEMAIRE Michel . présent
Municipal
Conseillère ETAIX Sylvi . résente
MATE Municipale Ê
LEGER Graziella ONCE présente Municipale
Conseiller MICHEL Olivier ee absent
Municipal
C ill CATELLIN-TELLIER Michel onse! ê présent
Municipal
il MATHEX Eric Conseiller excusé Michel LEMAIRE
Municipal
il JOLY Jean-Sébastien Conseiller excusé Gaëlle CLERY
Municipal
PAYOT Corinne ES Ière absente Municipale
Conseiller SADY Laurent Le absent
Municipal
Conseiller CORNU Christophe n excusé Laëtitia VERCIN
Municipal
C illè , CLERY Gaëlle onset sTe Présente
Municipale
lle
BARBERO Sabrina us sTe présente Municipale
nseillère LEGER Céline Co se! présente
| Municipale
Le quorum étant atteint, Mme Céline LEGER est nommée secrétaire de séance.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de séance du 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur fr 1193/3090
8#321#5#0226-20260310-D01CM10032026-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être fait auprès de Monsieur le Maire, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux 1- Reprise anticipée des résultats 2025
L'article L 2311-4 du CGCT dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le
Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du CFU,
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du CFU, le Conseil municipal peut alors
avant l'adoption du CFU, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par le
CFU provisoire et le tableur excel de résultats prévisionnels, ainsi que l'état des restes à réaliser au
31/12/2025.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement,
ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la Commune.
Les restes à réaliser sont alors également repris par anticipation.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De reprendre par anticipation les résultats 2025 estimé et de statuer sur l'affectation de ce résultat au budget primitif 2026,
- De préciser que si le CFU fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivante,
- Dit que les résultats 2025 se présentent comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 1250 485,48 2 662 750,00 3913 235,48
Recettes Receties réalisées (1) B 400 920,54 2 750 467,90 3151 388,44
Restes à réaliser C 0,00 0,09 0,00
Autorisation budgétaire totale D 4 000 305,74 3 543 470,22 4 543 776,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) £ 680 717.71 2 120 509,80 2 801 227,51
Restes à réaliser F 16 883,76 0,09 16 683,76
Différences entre les titres etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/:} G=B-E |-279797,17 629 958,10 350 160,93
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -250 179,70 880 720,22 630 540,52
mul FUEL sdent défi G+H |52907687 11067822 9070145
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-} 1=C-F |16883,76 0,09 -16 883,76
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+l |-546 860,63 4510 678,32 963 817,69
Fait à la Bâthie le 12/03/2026
La secrétaire de séance
Céline LEGER
=
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maäir
JearyPi re ANDRE
réception - Ministère de l'Intérieur
1 300326-2026031 0-D01CM10032026-DE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être fait auprès de Monsieur le Maire, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux