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Déliberation - 99 DE D5 10 03 26 sub asso 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D5 10 03 26 sub asso 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
#
dan A
LA B AT H = Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de
REPUBLIQUE FRANÇAISE LA BATHIE
Département de la SAVOIE ; L
° Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le 10 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de La Bâthie, dûment convoqué le 27 février 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRÉ, Maire de La Bâthie.
Noms Fonction Présence procurations Observations
ANDRÉ Jean-Pierre Maire présent
BOUVIER Pascal Adjoint présent
VERCIN Laëtitia Adjointe présente
MONTET Michel Adjoint présent
. Conseillère . CHAPUIS Jeannine . présente
Municipale
C ill DURAND Marie-Danièle onse! °re excuséee Jeannine CHAPUIS
Municipale
iller LEMAIRE Michel conseil s présent
Municipal
illé
£TAIX Sylviane Conse ! se présente Municipale
LEGER Graziella Conseillère présente _[__ Municipale
C ill MICHEL Olivier oNseN er absent
Municipal
Conseiller , CATELLIN-TELLIER Michel LE présent
Municipal
MATHEX Eric CONSSNEE excusé Michel LEMAIRE Municipal
ill JOLY Jean-Sébastien Conseiller excusé Gaëlle CLERY
Municipal
C illè PAYOT Corinne one ere absente
Municipale _
C ill SADY Laurent onset 7 absent
Municipal
Conseiller CORNU Christophe us excusé Laëtitia VERCIN
Municipal
illé
CLERY Gaëlle ES ! lère Présente Municipale
ille
BARBERO Sabrina Conse ! êre présente Municipale
LEGER Céline ERA présente _ Municipale
Le quorum étant atteint, Mme Céline LEGER est nommée secrétaire de séance.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de séance du 16/12/2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-21 7300326-20260310-D05CM10032026-DE
Accusé certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage RÉCETRGR par de PRE Ur 02026
le Tribunal Administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application ne ane 170282
www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être fait auprès de Monsieur le Maire, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux 5 - Vote des subventions 2026 au profit des associations
Vu la réunion de la commission des finances du 03 mars 2026,
Vu les dossiers présentés par les associations,
Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2026 au compte 65748,
Il'est rappelé que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n’est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut
décider, soit d'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d'établir, dans un état annexé au budget, une
liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l’objet et le montant de la subvention. L'individualisation des crédits
ou la liste annexée vaut décision d'attribution des subventions en cause (art. L 2311-7 du CGCT).
De plus, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à
l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » (art. L 2131-11 du CGCT). Ainsi, il
convient, pour les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations de s’abstenir de toute participation à la
préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.
Ilest donné lecture du projet de subventions aux associations 2026 :
Pour mémoire
NOMS Montant voté Proposition 2026
le 28 03 2025
ACCA 400 € 400,00 €
A.S.P.B 500 € 500,00 €
ACSELB (classe de mer) 7500 € 9 000,00 €
Boule du Grand Mont 1100 € 1 100,00 €
Foyer Rural 1000 € 1 000,00 €
Judo olympique 4V 400 € 400,00 €
NRT Narbon rallye | 250 € 250,00 €
Ski Club 1000 € 1 000,00 €
Team Jallet 3 000 € 3 000,00 €
BE Tempo 1 500 € 1 500,00 € Tous en rythme 1 300 € 1 300,00 €
T.T.L.B 2 000 € 2 000,00 €
U.F.A.C 150 € 150,00 €
U.S.GM 2 500 € 2 500,00 €
Variété Club 200 € 200,00 €
TOTAL 22 800 € | 24 300,00 €
Mesdames Jeannine CHAPUIS, ainsi que messieurs Michel LEMAIRE, et Michel CATELLIN-TELLIER quittent la
salle.
Hors de là présence de ces trois élus, le conseil municipal à l'unanimité :
e APPROUVE l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2026.
Fait à la Bâthie le 12/03/2026
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance 7. Le Maire
Céline LEGER / Jean-Pièrre ANDRE 2 | LYNÉ AE ee ec | G 1 Ne)
Da % fl A, \ € | JF Î 7. Taccise de réception - Ministère de l'Intérieur
v: fi SAT 73-21 7300326-20260310-D05CM10032026-DE
{Savois) Accusé certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à oi de son affichag PET GA AIO PRABE UF NES U26
le Tribunal Administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application For a eee ete : j > ï
www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être fait auprès de Monsieur le Maire, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux