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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 066 Validation ZAER)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 septembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes. Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43. Etaient présents : - Adjoints - Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN - Conseillers municipaux - Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Jean-Marc LEMBERT, M. Frédéric VOLE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Loïc DEGNY Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : - Adjoints - M. Yoann LAMARQUE à Mme Muriel RICHARD, Mme Sandrine DU MESNIL à M. Bruno JACON - Conseillers municipaux – Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. François PETER à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Xavier IACOVELLI, M. Abraham ABITBOL à M. Yohann CORVIS Absents non-représentés : - Adjoints – - Conseillers municipaux – Secrétaire : M. Jean-Marc LEMBERT « Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240926-Delib2024-066-DE Date de réception préfecture : 08/10/2024 Delib2024-066 Validation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables - Conseil Municipal du 26 septembre 2024 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l’environnement, Vu le Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) adopté par le Conseil régional d’Ile-de-France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de région le 14 décembre 2012, Vu le Décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial, codifié à l’article L229-26 du Code de l’environnement, Vu l’approbation du lancement du Plan Climat Air Energie Territorial par le Conseil de Territoire de Paris Ouest La Défense le 29 juin 2017, Vu l’adoption du Schéma Directeur Energétique Métropolitain par le Conseil métropolitain du 16 décembre 2022, Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Considérant que suite à la consultation publique réalisée entre le 1 er août et le 23 septembre 2024 sur les énergies renouvelables et les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables à Suresnes aucune objection n’a été formulée à l’encontre du zonage proposé, Sur rapport de Monsieur Stéphane PERRIN-BIDAN, Adjoint au Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE Nombre de pour : 43 Nombre de contre : 0 Nombre d’abstention : 0 Nombre de ne prend pas part au vote : 0 Nombre de pouvoirs : 7 Des membres présents ou représentés, Décide, Article 1.- D’approuver la validation de la carte des zones d’accélération des énergies renouvelables ci-annexée. Article 2.- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre les données des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de Suresnes à la préfecture, afin qu’elles y soient enregistrées. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Et ont signé au registre les membres présents. #signature# Guillaume BOUDY Maire de Suresnes Le 8 octobre 2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240926-Delib2024-066-DE Date de réception préfecture : 08/10/2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240926-Delib2024-066-DE Date de réception préfecture : 08/10/2024