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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 17 03 14
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 17 03 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Vieillesse,
DEPARTEMENT
DU GERS
COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE
SEANCE DU 17 MARS 2014
L'an deux mille quatorze et le 17 mars à 20 heures 30, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.
Présents :Mesdames, Messieurs, Roger LAGARDE, Michel TARRIBLE, Joël DURREY, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Christiane PIETERS, Max LAMOTHE, Guy DURTAUT, Vincent BEGUE, Martine COURANT, Jacques PEDRICO, Nicolas GOULARD, Jacques SOULAN, Alain CLAOUE, Christian LAGARDE, Christian OUSTRIC, Philippe DE GALARD, Olivier BAX, Florian PINOS, Paul DUBARRY, Yvon MONTANE, Daniel CABASSY, Line De la Sen, Linda DELDEBAT, Régine VERONESI, Etienne De Pins, Régis LAGARDERE, Jean François LARDENNOIS, Annie DELAYE, Bernard BOUSSAROT, Christian LUCI, Jean Luc SILHERES, David TAUPIAC, Suzanne BIGNEBAT, Eric BALLESTER, Yves MARTIN, Serge CETTOLO, Daniel LABISSY, Raymond VIDAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Nathalie BOVAIS, Serge DIANA, Bernard PEREZ, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Gérard BASSAU.
Excusés : Messieurs Dominique VAILLANT, Claude CAPERAN, Patrick CETTOLO
Invités : Messieurs Bernard GENDRE, Gérard MARCET.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Nicolas GOULARD
1- Création d’une commission d’accessibilité aux personnes handicapées.
Monsieur le Président explique que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a prévu, dans son article 46, la création dans les communes de plus de 5000 habitants d’une commission pour l’accessibilité.
L’article L.2143-3 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale stipule qu’un EPCI de plus de 5000 habitants a obligation de créer une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées dès lors qu’il exerce les compétences « transports » ou « aménagement du territoire ».
Elle est composée notamment d’élus municipaux, d’associations d’usagers et de personnes handicapées, elle est chargée de dresser un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Cette commission est force de propositions et établit un rapport annuel transmis au Préfet, au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapés et aux Responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par un projet.
Après exposé de cette loi, il appartient à la Communauté de Communes de créer la commission d’accessibilité aux personnes handicapées.
Monsieur le Président propose que soient désignés par les communes les représentants à cette commission.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité : • décide la création de la commission d’accessibilité aux personnes handicapées telle que présentée,
• autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches et consultations nécessaires pour sa création,
• précise que la nomination de ses membres s’effectuera à l’issue de ces consultations par un arrêté du Président. 2- Convention provisoire avec l’Office de Tourisme Cœur de Lomagne.
Le Président demande l’autorisation de signer une convention d’objectifs entre la CCBL et l’Office de Tourisme Cœur de Lomagne à titre provisoire dans l’attente de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence tourisme pour permettre à l’Office de Tourisme de déposer sa demande de classement.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, et autorise le Président à signer la convention avec l’Office de Tourisme Cœur de Lomagne.
3- Fauchage - Débroussaillage sur le secteur de Saint Clar.
Monsieur le Président informe que suite à la consultation lancée pour le fauchage et débroussaillage sur le secteur de Saint Clar, seulement une entreprise par lot a répondu. Il propose donc de retenir le choix suivant :
Lot N°1 Entreprise GAURAN à L’Isle Bouzon - Fauchage 35€/km et débroussaillage 150€/KM
pour les communes de l’Isle-Bouzon, Magnas, St Clar, St Léonard, St Créac et Mauroux (longueur voirie déléguée : 71.88 km).
Lot N°2 Entreprise BRUNET à Mauvezin - Fauchage 37€/km et débroussaillage 140 €/KM pour les communes d’Avezan, Gaudonville, Castéron, Tournecoupe, Pessoulens, Estramiac et Bivès (longueur voirie déléguée : 84.35 km)
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et autorise le Président à signer le marché avec les entreprises.
4- Lancement étude KPMG.
Monsieur le Président propose de confier une étude au Cabinet KPMG pour : - Identifier les moyens consacrés aux compétences transférées et proposition de scénarios de compensation financière et fiscale des transferts
- Analyse rétro-prospective financière de la Communauté de Communes intégrant les compétences nouvelles
La proposition d’honoraires de KPMG s’élève à 12 689€ HT, tous frais compris. - Identification des moyens consacrés aux compétences: 6060 €
- Analyse financière rétro-prospective :6629 €
5- Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014.
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Concernant les taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, le Président informe l’assemblée délibérante que le taux voté par le SIDEL est de 10.30 % et par le SICTOM EST de 13%.
Le Président propose à l’assemblée délibérante les taux suivants pour l’année 2014 : Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 30.78 %
Taxe d’habitation (TH) : 12.96 %
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 25.01 % Le Conseil communautaire, après en avoir délibérer, décide à l’unanimité :
√ de fixer le taux de TEOM à 10.30 % pour le territoire relevant du SIDEL et à 13% pour le territoire relevant du SICTOM EST.
√ De fixer le taux de Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 30.78 % De fixer le taux de Taxe d’habitation (TH) à 12.96 %
De fixer le taux de Taxe foncière non bâti (TFNB) à 25.01 %
6- Vote du budget primitif 2014.
Le Président propose au conseil communautaire le Budget Primitif de l’exercice 2014 :
Investissement
Dépenses : 4 017 036.00 €
Recettes : 4 017 036.00 €
Fonctionnement
Dépenses : 6 188 793.00 €
Recettes : 6 188 793.00 €
Pour rappel, total du budget :
Investissement
Dépenses : 4 017 036.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 4 017 036.00 € (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 6 188 793.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 6 188 793.00 € (dont 0.00 de RAR
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire vote à l’unanimité le budget primitif 2014
7- Vote du budget primitif 2014 – budget annexe Parc Artisanal.
Le Président propose au conseil communautaire le Budget Primitif de l’exercice 2014 du budget annexe Parc Artisanal :
Investissement
Dépenses : 51 488.00 €
Recettes : 51 488.00 €
Fonctionnement
Dépenses : 45 101.00 €
Recettes : 45 101.00 €
Pour rappel, total du budget :
Investissement
Dépenses : 51 488.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 51 488.00 € (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 45 101.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 45 101.00 € (dont 0.00 de RAR
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire vote à l’unanimité le budget primitif 2014 du budget annexe Parc Artisanal. 8- Vote du budget primitif 2014 – budget annexe Service d’Aide A Domicile.
Le Président propose au conseil communautaire le Budget Primitif de l’exercice 2014 du budget annexe Service d’Aide A Domicile :
Investissement
Dépenses : 0.00 €
Recettes : 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses : 180 500.00 €
Recettes : 180 500.00 €
Pour rappel, total du budget :
Investissement
Dépenses : 0.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 0.00 € (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 180 500.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 180 500.00 € (dont 0.00 de RAR
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire vote à l’unanimité le budget primitif 2014 du budget annexe Service d’Aide A Domicile.
9- Vote du budget primitif 2014 – budget annexe Assainissement.
Le Président propose au conseil communautaire le Budget Primitif de l’exercice 2014 du budget annexe Assainissement :
Investissement
Dépenses : 356 266.00 €
Recettes : 356 266.00 €
Fonctionnement
Dépenses : 296 000.00 €
Recettes : 296 000.00 €
Pour rappel, total du budget :
Investissement
Dépenses : 536 266.00 € (dont 180 000.00 de RAR)
Recettes : 536 266.00 € (dont 180 000.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 296 000.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 296 000.00 € (dont 0.00 de RAR
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire vote à l’unanimité le budget primitif 2014 du budget annexe Assainissement.
10- Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014.
Annule et remplace la précédente délibération
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit. Concernant les taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, le Président informe l’assemblée délibérante que le taux voté par le SIDEL est de 11 % et par le SICTOM EST de 13%.
Le Président propose à l’assemblée délibérante les taux suivants pour l’année 2014 : Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 30.78 %
Taxe d’habitation (TH) : 12.96 %
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 25.01 %
Le Conseil communautaire, après en avoir délibérer, décide à l’unanimité :
√ de fixer le taux de TEOM à 11 % pour le territoire relevant du SIDEL et à 13% pour le territoire relevant du SICTOM EST.
√ De fixer le taux de Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 30.78 % De fixer le taux de Taxe d’habitation (TH) à 12.96 %
De fixer le taux de Taxe foncière non bâti (TFNB) à 25.01 %
11- Modification du tableau des emplois
Le président propose au conseil communautaire de modifier le tableau des emplois comme suit:
- Augmentation de la durée hebdomadaire, à compter du 01/04/2014 :
o d’un poste d’ATSEM de 22h30 à 28h hebdo,
o d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de 26h30 à 28h hebdo,
o d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de 26h à 28h hebdo,
o d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de 23h30 à 28h.
o d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de 22h à 28h hebdo.
- Diminution de la durée hebdomadaire, à compter du 01/09/2013 :
o d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 23h à 21h30 hebdo.
- Nomination stagiaire à compter du 01/04/2014 :
o d’un adjoint technique 2ème classe de 31h30 hebdo.
o d’un adjoint d’animation 2ème classe de 35h hebdo.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
DECIDE :
A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :
Filière
Administrative
H
Hebdo
Fonctions
Cadre d'Emploi
Attaché 1 35,0 Direction Générale des Services (Emploi fonctionnel par détachement) Attaché territorial
Attaché 1 35,0 Direction Générale des Services Attaché territorial
Attaché 1 35,0 Direction Générale Adjointe Attaché territorial
Rédacteur 1 27,0 Responsable d'Antenne et du service SAAD Rédacteur territorial Adjoint
Administratif 1 35,0 Accueil, secrétariat, Comptabilité Adjoint
administratif
Adjoint
Administratif 1 32,0
Responsable du service des
Ressources Humaines
Adjoint
administratif
Adjoint
Administratif 1 28,0
Responsable d’Antenne et
comptabilité
Adjoint
administratif
Adjoint
Administratif 1 17,5 Ressources Humaines Adjoint
administratif
Secrétaire de
Mairie 1 8,0 Secrétariat, Comptabilité Secrétaire de
Mairie
Filière Animation H
Hebdo
Fonctions Cadre d'Emploi
Adjoint
d'animation 1 35,0 Administratif. Animation ALSH Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 2 35,0
Directrice ALSH été et ALAE.
Coordinatrice Animation jeunesse
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 35,0
Animation structure Multi Accueil et
Petite enfance
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 35,0
Animation structure Multi accueil
Petite enfance
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 35,0
Direction ALAE, Animation ALSH.
Service cantine
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 34,0
Animatrice ALAE et Surveillance
Cantine et primaire
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 33,5
Animation ALSH. Assistante
maternelle
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 33,0
Direction, animation et surveillance
des enfants de l'ALAE
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 32,5
Animatrice ALAE et ALSH.
Surveillance Cantine
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 32,0
Régie des recettes et Animation
ALAE, ALSH. Correspondante CNAS
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 30,0
Animation ALAE /ALSH. Service
cantine.
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 30,0 Direction ALAE. Animation ALSH Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 28,5
Animation ALAE. ALSH. Service
cantine. Entretien locaux
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 28,0 ATSEM. Entretien des locaux. Adjoint
d'animation Adjoint
d'animation 1 24.0
Direction, l'ALAE. Animatrice ALSH.
Service à la cantine. Entretien des
locaux
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 22.5 Animation ALAE. ALSH. ATSEM Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 22,0 Animation ALSH ALAE. Cantine. Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 21,5 Animation ALAE Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 20,0
Animation structure Multi accueil
Petite enfance
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 18,5 Animation ALAE. Cantine Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 14,0
Animation ALAE. Entretien locaux.
Cantine.
Adjoint
d'animation
Filière Culturelle
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 6,89 Enseignement du piano
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 5,36 Enseignement de la guitare
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 4,6 Enseignement artistique de la flûte
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 3,06 Enseignement artistique de la batterie et des percussions Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 3 Enseignement de la trompette
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 2,3 Enseignement du violon
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 2 Enseignement de la clarinette
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 1,15 Enseignement artistique du cor et tuba
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 0,38 Enseignement du saxophone
Assistant
Enseignement
artistique
Filière Santé H Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi
Directrice
structure Multi
Accueil. Petite
Enfance
1 35,0 Direction et animation de la structure multi Accueil Puéricultrice territoriale Filière Sociale H Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi
Educatrice Jeunes
enfants 1 35,0
Animation structure Multi Accueil
Petite enfance
Educateur jeunes
enfants
ATSEM 1 35,0 ATSEM, Animation ALAE. Cantine, entretien des locaux ATSEM
ATSEM 1 35,0 ATSEM. Animation ALAE. Cantine. ATSEM
ATSEM 1 34,0 ATSEM, Animation ALAE, ALSH. ATSEM
ATSEM 1 34,0 ATSEM - Cantine. Animation ALAE. Entretien locaux ATSEM
ATSEM 1 33,5 ATSEM. Entretien locaux. Animation ALAE. ATSEM
ATSEM 1 33,0 ATSEM. Animation ALAE. Direction ALSH. ATSEM
ATSEM 1 32,0 ATSEM. Animation ALAE ATSEM
Agent Social 1 32,0 Aide à domicile Agent social
Agent Social 2 30,0 Aide à domicile Agent social
ATSEM 1 30,0 ATSEM. Animation ALAE. Entretien locaux. ATSEM
ATSEM 1 28,0 Animation ALSH. ATSEM ATSEM
Agent Social 1 17,0 Aide à domicile Agent social
Agent Social 1 17,0 Aide à domicile. Entretien locaux écoles. Agent social
Agent Social 1 16,0 Aide à domicile Agent social
Filière technique H Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi
Technicien
territorial 1 35,0
Responsable service voirie et travaux
techniques
Technicien
territorial
Agent de maîtrise 1 35,0 Cantinière. Agent de maîtrise
Adjoint technique 6 35,0 Entretien de la voirie et divers Adjoint technique Adjoint technique 1 35,0 Agent de Prévention. Entretien des locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 35,0 Cantinier. Entretien locaux. Animation ALAE, ALSH Adjoint technique
Adjoint technique 1 35,0 Cantinière. Entretien locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 35,0 Entretien locaux. Cantine. Adjoint technique
Adjoint technique 1 35,0 Direction et animation ALAE, ALSH. Cantine Adjoint technique
Adjoint technique 1 33,5 Cantine. Animation ALAE, ALSH. Adjoint technique
Adjoint technique 1 32,5
Cantine. Entretien locaux scolaires.
Animation ALAE. Entretien musée de
l'école.
Adjoint
technique
Adjoint technique 1 31,5 Cantinière. Entretien des locaux. Animation ALAE Adjoint technique
Adjoint technique 1 30,0 Entretien de la voirie et des bâtiments. Adjoint technique
Adjoint technique 1 30,0 ATSEM. Cantine. Entretien locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 29,5
Cantinière. Entretien locaux.
Accompagnement dans les transports
scolaires.
Adjoint
technique
Adjoint technique 1 29,5 Animation ALAE, ALSH. Cantine. Surveillance sieste. Adjoint technique
Adjoint technique 1 29,5 Cantinière. Entretien des locaux Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,5 Direction et animation ALAE, ALSH. Cantine. Transport de repas. Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,0 Direction et animation ALAE. Cantine. Entretien locaux. Régisseur. Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,0 Cantinière. Animation ALAE, ALSH Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,0 Cantinière. Animation ALAE, ALSH Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,0 ATSEM. Cantine. Animation ALAE Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,0 Animation ALSH. Cantine. Entretien locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,0 Cantinière. Entretien des locaux. Animation ALAE Adjoint technique Adjoint technique 1 27,5 Cantine. Entretien locaux. Responsable cantine ALSH Adjoint technique
Adjoint technique 1 26,5 Cantine. Entretien. Animation ALAE Adjoint technique
Adjoint technique 1 26,0 Animation ALAE,ALSH. Cantine. Surveillance sieste. Adjoint technique
Adjoint technique 1 25,0 Portage repas Adjoint technique
Adjoint technique 1 22,0 Cantinière. Entretien des locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 22,0 Cantinière. Entretien locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 20,5 Cantine. Entretien. Adjoint technique
Adjoint technique 1 18,5 Cantine. Entretien locaux. Animation ALAE Adjoint technique
Adjoint technique 1 13,0 Cantine. Animation ALAE. Adjoint technique
Adjoint technique 1 11,0 Cantinière. Entretien locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 10,0 Entretien locaux Adjoint technique
Adjoint technique 1 1,0 Entretien assainissement Adjoint technique
B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.
12- Acquisition de terrain
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de délibérer à nouveau pour l’achat du Hangar et du terrain de Monsieur Pierre Louis Robert et Mme Maëva Robert, situé dans la ZA route d’Auch 32120 MAUVEZIN, d'une superficie de 430 m2 sur une parcelle de 2120 m2 cadastré n°23. Section AC, car le délai de validité de la délibération du 7 octobre 2013 est expiré.
Ce bâtiment abritera les services techniques et le matériel à proximité du siège ; Les propriétaires ont fait une offre de cession amiable à la communauté de communes au prix de 95 000 €.
Le Conseil de Communautaire, près en avoir délibéré,
Considérant que la (les) parcelle(s) cadastrée(s) section AC. n°.23, présente un intérêt pour la communauté de communes en vue d’y installer les services techniques et le matériel. Considérant que le financement de l'acquisition pourra être assuré par prélèvement sur les fonds libres de la communauté de communes,
- décide d'acquérir à M. Pierre Louis et Mme Maëva Robert la parcelle cadastrée section AC. n° 23 d'une superficie de 2120 m2 et le hangar de 430m2. au prix de 95 000 €. - désigne M.David Taupiac, Vice président, pour représenter la communauté de communes à l'acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative, - précise que la dépense sera inscrite au budget primitif 2014.
13- Affectation facture en investissement
Monsieur le Président propose d’affecter en investissement la facture de SARL TRANSFERT THERMIQUE TEXTILE pour un montant de 480.24 €, à l’article 2188, pour la signalétique de la CCBL.
Après avoir délibéré le Conseil communautaire approuve à l’unanimité : - d’affecter en investissement la facture de SARL TRANSFERT THERMIQUE TEXTILE pour un montant de 480.24 €, à l’article 2188.
14- Financement des travaux des écoles d’Encausse et Solomiac
Monsieur le Président propose de substituer l’emprunt à court terme de 300 000.00 € par un emprunt à moyen terme pour récupérer l’autofinancement réalisé pour les travaux des écoles d’Encausse et de Solomiac.
Après avoir délibéré le Conseil communautaire approuve à l’unanimité : - de substituer l’emprunt à court terme par un emprunt à moyen terme à taux fixe de 300 000.00 € pour couvrir l’autofinancement lié aux travaux des écoles de Solomiac et Encausse, sur 15 ans au taux de 3.72 %
- d’autoriser le Président à signer les pièces nécessaires
15- Mission d’Architecte – Club de voile Thoux/St-Cricq
Monsieur le Président informe que suite à la consultation lancée pour la maîtrise d’œuvre de la construction du centre nautique de Thoux/Saint-Cricq, seulement une entreprise a répondu.
Il propose donc de retenir le choix suivant :
SCPA GIAVARINI-VILLENEUVE à Gimont avec un taux d’honoraire à 8.9 %. Après avoir délibéré le Conseil communautaire approuve à l’unanimité : - de retenir la SCPA GIAVARINI-VILLENEUVE à Gimont avec un taux d’honoraire à 8.9 %
- d’autoriser le Président à signer les pièces nécessaires
16- Réalisation du site internet de la CCBL
Suite à la consultation qui a été lancé pour la création du site internet de la CCBL, 3 entreprises ont été retenues pour une audition le 13/03/2014. A l’issue de ces auditions la commission propose de retenir :
- O ONE O – M. Vincent MATTHYS à Tournecoupe pour un montant de 4250 € HT Après avoir délibéré le Conseil communautaire approuve à l’unanimité : - de retenir O ONE O – M. Vincent MATTHYS à Tournecoupe pour un montant de 4250 € HT
- d’autoriser le Président à signer les pièces nécessaires
La séance est levée à 23h30.
Au registre sont les signatures.