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Conseil Municipal - 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Balan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Santé,
Département de l’Ain
Commune de Balan
Procès -verbal du conseil municipal
Séance du 26 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-six septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Balan, régulièrement convoqué le douze septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Patrick MÉANT, Maire de Balan.
Présents : Patrick MÉANT, Véronique DOCK, Patrick BOUVIER, Catherine BANCEL-FRANGIONE, François FERRETTI, Corinne VILLARDIER, Stéphane PONTHIEU, Éliane MARTINS, Jean-Michel HALET, Marie-Claire LIORET, Michel TROSSELLY, Noémie BIMOZ, Pierre BOUVIER, Bérengère MULLER, Vincent MAILLET, Valérie VILLARD, Jean- Pierre BURGHARDT, Laurent ROGNARD, François GERENTET.
Absents
avec pouvoir : Jessie MEAN, conseillère municipale, pouvoir donné à Pierre BOUVIER, Claudine CHALLAND, conseillère municipale, pouvoir donné à Patrick MÉANT, Sébastien BUSSY, conseiller municipal, pouvoir donné Vincent MAILLET, Yolande AFFRE, conseillère municipale, pouvoir donné à François FERRETTI.
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, Patrick BOUVIER a été nommé secrétaire de séance.
***
Ordre du jour :
À l’ordre du jour :
1- Cession d’un bâtiment communal - Ancienne Maison des Associations (708 rue Centrale, 01360 Balan) ***
19 h30 – Ouverture de la séance.
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d'un pôle médical dans l'ancienne maison des associations située au 708 rue Centrale, parcelle cadastrée section D numéro 2020. Aux termes d’une délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2022, il a été constaté la désaffectation matérielle du bien immobilier et son déclassement du domaine public pour le faire entrer dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit de vendre le bâtiment dans le cadre de la réalisation d'un pôle médical en rez-de-chaussée et de logements au premier étage. Les travaux seront portés par l'aménageur acquéreur, la société MONA CONCEPTION, dont le siège est à Villars-Les-Dombes (01330), 56 impasse Guichardon, et les locaux ainsi rénovés vendus aux différents praticiens. Une parcelle devra être détachée et exclue de la vente afin de permettre à la commune de conserver, sur le tènement, un transformateur EDF ainsi qu'un espace dédié à la présence d'un abri de bus. Les frais de bornage seront à la charge de la commune.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le service de l'évaluation domaniale de la direction de l'immobilier de l'état (DIE) a été saisi et a estimé ce bien à 350 000 euros avec une marge de dépréciation de 10 %.
Il précise que cette vente sera conditionnée à l'obtention de tous les documents d'urbanisme relatifs aux travaux projetés soit :
-un permis de construire autorisant la construction du local destiné en priorité aux médecins, -un permis de construite autorisant la réhabilitation du bâtiment existant afin d'accueillir les professions de santé ci-après (Infirmière(s), Kinésithérapeute(s), ostéopathe(s) et Orthophoniste(s)).
Une fois l'acquisition réalisée par la société MONA CONCEPTION la vente des locaux aux différents professionnels de santé pourra intervenir.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de ce bien à 320 000 euros net vendeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité ,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au bornage de la parcelle à détacher ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande préalable de travaux portant division pour la parcelle cadastrée D 2020;
AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser tous les diagnostics nécessaires à la vente;
ACCEPTE les termes de la vente énoncés ci-dessus;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession de la parcelle après division,
DÉSIGNE l'Office Notarial Nicolas LAGRANGE, François DEVAUX et Arnaud HAYETTE, pour la rédaction de l'acte authentique. Les frais liés à cette affaire resteront à la charge de l'acquéreur ;
CHARGE Monsieur le Maire de prévoir les dépenses et la recette au budget communal.
***
La séance est levée à 20H00.
Patrick BOUVIER Patrick MÉANT, Maire de Balan