Compte-Rendu - 1538503756 CR du 25.09.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 1429705653 CR du 14.04.2015

Compte-Rendu - 1416580037 CR du 21 02 2012

Compte-Rendu - 1416579978 CR du 13 09 2012

Compte-Rendu - 1460187241 CR du 05.04.2016

Compte-Rendu - 1549043075 CR du 29.01.2019

Compte-Rendu - 1583740138 CR du 05032020

Compte-Rendu - 1523369426 CR du 05.04.2018

Compte-Rendu - 1522345564 CR du 22.03.2018

Compte-Rendu - 1492184805 CR du 06.04.2017 1

Compte-Rendu - 1554653328 CR du 02.04.2019 def

Compte-Rendu - 1538503756 CR du 25.09.2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1538503756 CR du 25.09.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAUSSAY (28260)

COMPTE RENDU DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018 à 19 h

Le mardi 25 septembre 2018 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

PRESENTS : MM. GOURDES, JOURDAINNE, Mmes LE BRIS, LE BRAS, DEBRAY, BESSON, ROLLAND, M. PERCHERON et M. MARSAUD. PROCURATIONS : Mme ANNE à M. GOURDES ABSENT EXCUSE : MM. MICHEL, OCANA, FAUCHEUR, Mmes VILLERY et DEQUERCADEC Convocation du 14.09.2018. En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JOURDAINNE a été élu secrétaire. La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de :

- La demande de la Mairie d’Anet pour la convention avec les communes du canton concernant le partenariat culturel et artistique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 JUIN 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité et il est procédé à la signature du registre.

2) SCOLAIRE : point sur la rentrée scolaire : école, cantine, garderie

pour mémoire

2017/2018 2018/2019

Classe de Mme FRANCOIS PS 22 24

Classe de Mme COLSON PS + MS 5+18= 23 5 + 19 = 24 Classe de Mme CHARDAIRE CE2+CM1 15+10= 25 CM1= 24

Classe de Mme GUERVILLE CM1 + CM2 12+12 = 24 CM2 = 24

Classe de Mme GOLDFAIN CM1 + CM2 11+13 = 24 CM1 + CM2 11+12 = 23 118 119

- à SOREL M. 115 125

Sur le SIRP 233 244

Réfectoire scolaire : 2017/2018 2018/2019

103 106

64 primaires 39 maternelles 61 primaires 45 maternelles

Garderie périscolaire :

Pour mémoire 2017/2018 = le matin : 9 élémentaires et 11 maternelles, soit 20, le soir : 20 élémentaires inscrits et 19 maternelles, soit 39

2018/2019 = le matin : 17 élémentaires et 10 maternelles, soit 27,

le soir : 17 élémentaires inscrits et 15 maternelles, soit 32.

3) COMPTABILITE :

a - Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le réaménagement des locaux du service technique

Plafond DETR : 450 000€ - taux : 20% du H.T.

168.470,00 € HT (construction et réhabilitation, ainsi que les honoraires des missions de suivi, de contrôle, géotechnicien et assurance dommages ouvrages)

+ 5.562,00 € HT (fourniture et pose vidéo-protection accès bâtiment communal) + 1.377,80 € HT (fourniture et pose d’une installation d’ouverture automatique pour le portail de mairie)

+ 2.225,00 € HT (installation de contrôle d’accès à lecteurs de badges pour le portail et la porte sectionnelle des ateliers)

+ 4.793,00 € HT (installation d’alarme contre le vol pour les ateliers)182.427,80 € HT

Plan de financement :

 Fonds Département d’Investissement (FDI) sur 100.000 € x 30%= 30.000 € de FDI  DETR : 182.427.80 x 20% = 36.485,56 €

 Emprunt ou autofinancement : 115.942,24 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite pour le réaménagement des locaux du service technique, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, soit 36.485,56 € HT.

Le permis de construire des ateliers communaux a été déposé le 20.07.2018.

b - Admission en non-valeur - exercice 2013 à 2016 des budgets eau et assainissement Des factures d’eau et d’assainissement de 2013, 2014, 2015, 2016 sont restées impayées pour un montant sur le budget d’eau de 694.63€ et sur le budget assainissement de 799,28€. Des avances sur consommation de 50€ pour l’eau et 100 € pour l’assainissement ont été demandées à l’arrivée du locataire, il y a lieu de les déduire de ces dettes.

Toutes les poursuites légales ont été faites. Il y a lieu de mettre la dette en non valeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable à la mise en non-valeurs des dettes suivantes :

- KARAKAYA E. sur le budget eau pour 161.87 € - 50€ soit 111,87€

- KERAUFFRET C. sur le budget eau pour 532,76 €

- COHEN D. sur le budget assainissement pour 108,08 €

- KARAKAYA E. sur le budget assainissement pour 192,00 € - 100€ soit 92€ - FRANCOIS Immobilier sur le budget assainissement pour 0,90 €

- KERAUFFRET C. sur le budget assainissement pour 498,30 €

et la somme de 644,63€ sera prélevée en dépenses sur le budget d’eau 2018, compte 6541 créances admises en non-valeur et 699,28€ sur le budget d’assainissement 2018, compte 6541 créances admises en non-valeur.

4) AGGLO DU PAYS DE DREUX : avis du Conseil Municipal sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, L.5216-5 I 3°,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 143-19 à L. 143-21 R. 143-2 à R. 143-9, portant sur la procédure d’élaboration du SCoT,

Vu la délibération n°2014/508 du 29 septembre 2014 de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux décidant d’engager la procédure d’élaboration du SCoT,

Vu la délibération n°2016/270 du 26 septembre 2016 de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux portant sur le débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de SCoT,

Vu la délibération n°2018/215 du 25 juin 2018 de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux arrêtant le projet de SCoT et tirant le bilan de la concertation,

Considérant que le projet de SCoT arrêté doit être soumis au vote du Conseil Municipal de la commune de Saussay,

Monsieur le Maire expose :

- Par délibération en date du 25 juin 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a tiré le bilan de la concertation menée lors de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, puis il a décidé d’arrêter le projet de ce schéma. Conformément à l’article L. 143-20 du code de l’urbanisme, la commune de Saussay est invitée à exprimer son avis, dans les limites de ses compétences propres, sur ce projet dans un délai de trois mois à compter de la transmission.

Le projet de SCoT, transmis dans sa totalité comprend :

- Le rapport de présentation comprenant outre la présentation générale du dossier (explication du projet, enjeux), le diagnostic territorial, l’Etat Initial de l’Environnement, l’évaluation environnementale, etc.,- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation,

- Le Document d’Orientations et d’Objectif, partie opérationnelle et règlementaire du SCoT, - Le bilan de la concertation,

- La délibération d’arrêt du projet.

Il est rappelé que la procédure d’élaboration du SCoT s’est accompagnée de concertation avec la tenue de réunions publiques à chaque étape du projet, d’ateliers, la réalisation d’une exposition itinérante, la publication d’une plaquette explicative sur le SCoT, la parution d’articles dans le journal intercommunal ou sur le site internet de l’Agglo du Pays de Dreux, etc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable à l’unanimité sur le projet de SCoT arrêté par l’Agglo du Pays de Dreux, - charge Monsieur le Maire de transmettre cet avis à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans les meilleurs délais.

5) SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D’ANET : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal du Canton d’Anet (SMICA).

Actuellement, la compétence «production d’eau potable» est gérée par le SMICA. Le SMICA entend exercer la compétence «distribution eau potable». Cette compétence correspond à la vente d’eau et à la perception des taxes.

Les textes actuels vont dans le sens d’un transfert de la compétence «eau potable» vers l’intercommunalité et si nous ne délibérons pas, ce sera d’office l’Agglo du Pays de Dreux. Le transfert de la compétence « distribution d’eau potable » au SMICA permettrait de maintenir une gestion de proximité.

Ainsi, après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal du Canton d’Anet ainsi présenté.

6) VOIRIES ET RESEAUX : impasse du Vivier. La voie et l’accès pompier appartiennent à l’agence 2000. Cette dernière a cessé son activité. Monsieur le Maire a rendez-vous avec le notaire le 27.9.2018 pour voir ce qui peut être effectué. Compte tenu que la voie est en bon état, une reprise dans le domaine public est envisagée.

7) GENS DU VOYAGE : une deuxième installation sur le stade a eu lieu du 02 août 2018 au 12 août 2018. Les riverains veulent être reçus par le conseil municipal pour ce problème et une date est fixée. Deux entreprises ont été reçues pour proposer des solutions mais malheureusement, toutes les installations risquent d’être endommagées. Les bornes rétractables sont abordées mais ce sont les pattes de scellement qui vont céder.

C’est aberrant que cela se passe ainsi. Après discussion, le Conseil Municipal regrette le « laisser faire » des pouvoirs publics face à cette situation et le manque de soutien aux communes. Les communes subissent cette situation.

Pourquoi le cirque a-t-il réussi à nouveau à s’installer sur le parking? Ils ont déplacé les cailloux.

8) PARTENARIAT CULTUREL ET ARTISTIQUE : les élus ont reçu la demande de la Mairie d’Anet pour la convention de Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) 2019 avec les communes du canton concernant le partenariat culturel et artistique.

En 2019, le thème régional est centré sur la célébration des 500 ans de la mort de Léonard de Vinci et plus largement sur la Renaissance.

Si nous adhérons, qui pourrait s’occuper d’une conférence à Saussay ? Une élue se propose. Pour 2019, le programme est défini. Compte tenu de la proximité avec la Commune d’Anet, il est tout à fait logique d’aller sur Anet. On n’a pas les structures adaptées au public proches de la bibliothèque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas autoriser le Maire à signer la convention.

Les bénévoles de la bibliothèque regrettent que de moins en moins de monde fréquente la bibliothèque malgré la gratuité et s’inquiètent pour le futur.

9) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mardi 4 décembre 2018 à 19h10) QUESTIONS DIVERSES et TOUR DE TABLE :

a - Résultats du recensement de la population :

Total de bulletins individuels : 1099

Total de logements d’habitation : 501

b - Tarifs assainissement à proposer à l’agglo au 1.1.2019 :

- Location pompe 130 € / an sans changement

- m3 d’eau assainie : 1.95€ sans changement

c - Commission du bulletin : 09/10/2018

d - Commission d’urbanisme : 16/10/2018

e - Cambriolage ateliers municipaux 2ème quinzaine d’août 2018

f - Contentieux eaux pluviales rue du centre : un expert a été désigné par notre assureur et l’expertise est programmée le 8.10.2018

g - Conférence sur le service archéologique le mardi 2 octobre 2018 de 14h30 à 16h30 h - Contrat CUI de M. BONNEFOY : il ne peut pas être renouvelé et arrive à échéance en novembre 2018.

i - Panneaux sens interdit non visibles 7 et 16 rue du Pont Saint Jean : la haie et arbuste les cachent. j - Panneau directionnel rue du Chalet : lierre à retirer

k - Vitesse excessive dans le village

l - Pierre au milieu du trottoir rue du Petit Orme. C’est le riverain qui l’a posé sans autorisation. Lui demander de la déplacer.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Le Maire,

Patrick GOURDES.