Compte-Rendu - 1460187241 CR du 05.04.2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 1583740138 CR du 05032020

Compte-Rendu - 1492184805 CR du 06.04.2017 1

Compte-Rendu - 1582031321 CR 11.02

Compte-Rendu - 1576082333 CR 03.12.2019

Compte-Rendu - 1608578306 CR 15.12.2020

Compte-Rendu - 1429705653 CR du 14.04.2015

Compte-Rendu - 1549043075 CR du 29.01.2019

Conseil Municipal - 1681031478 CM 22 11 2022

Compte-Rendu - 1523369426 CR du 05.04.2018

Compte-Rendu - 1416579335 CR du 15 4 14

Compte-Rendu - 1460187241 CR du 05.04.2016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1460187241 CR du 05.04.2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAUSSAY (28260)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 AVRIL 2016 à 19 h

Le mardi 5 avril 2016 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

PRESENTS : M. GOURDES, M. JOURDAINNE, Mme LE BRIS, Mme LE BRAS, Mme DEBRAY, M. MICHEL, M. OCANA, M. PERCHERON, M. FAUCHEUR, Mme VILLERY et M. MARSAUD. PROCURATIONS : Mme ANNE à Mme LE BRAS, Mme BESSON à Mme LE BRIS. ABSENT EXCUSE : -- Convocation du 29.03.2016

En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JOURDAINNE a été élu secrétaire. La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de l’approbation du nouveau contrat de location de la salle communale. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 2 FEVRIER 2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité et il est procédé à la signature du registre.

2) SUPPRESSION DU CCAS ET DE SON BUDGET

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure est d'application immédiate. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune. Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Cependant, le conseil municipal décide que le choix du colis et du restaurant sera toujours effectué par les membres jusqu’à la fin du mandat.

3) COMPTABILITE - pour les 4 budgets « Commune, CCAS, Eau et Assainissement » : a- Approbation des 4 comptes de gestion 2015(comptabilité du Receveur municipal) Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 pour les quatre comptabilités COMMUNE, CCAS, EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les deux comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2015 pour ces quatre comptabilités,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1* statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, 2* statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3* statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2015 par le Receveur, pour la comptabilité COMMUNE, CCAS, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part,

b- Approbation des 4 comptes administratifs 2015

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Patrick GOURDES, Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 103 800,70 124 666,83 0,00 124 666,83 103 800,70

Opérations de l'exercice 647 601,14 759 549,44 112 564,46 314 958,34 760 165,60 1 074 507,78 TOTAUX 647 601,14 863 350,14 237 231,29 314 958,34 884 832,43 1 178 308,48 Résultats de l'exercice 111 948,30 202 393,88 314 342,18

Résultats de clôture 215 749,00 77 727,05 293 476,05

Restes à réaliser 74 091,00 12 365,00 61 726,00

Résultats définitifs 215 749,00 16 001,05 231 750,05

CCAS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 1 188,75 1 188,75

Opérations de l'exercice 3 900,00 4 714,52 3 900,00 4 714,52

TOTAUX 3 900,00 5 903,27 0,00 0,00 3 900,00 5 903,27

Résultats de l'exercice 814,52 814,52

Résultats de clôture 2 003,27 2 003,27

Résultats définitifs 2 003,27 0,00 0,00 2 003,27

EAU EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 20 231,34 18 126,12 0,00 38 357,46

Opérations de l'exercice 97 992,82 104 664,40 3 217,16 15 074,54 101 209,98 119 738,94 TOTAUX 97 992,82 124 895,74 3 217,16 33 200,66 101 209,98 158 096,40 Résultats de l'exercice 6 671,58 11 857,38 0,00 18 528,96

Résultats de clôture 26 902,92 29 983,50 56 886,42

Restes à réaliser 14 652,00 0,00 14 652,00 0,00

Résultats définitifs 0,00 26 902,92 15 331,50 42 234,42

ASSAINISSEMENT EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 5 207,34 107 701,16 0,00 112 908,50

Opérations de l'exercice 104 473,88 127 223,63 48 548,12 46 757,49 153 022,00 173 981,12 TOTAUX 104 473,88 132 430,97 48 548,12 154 458,65 153 022,00 286 889,62 Résultats de l'exercice 22 749,75 1 790,63 20 959,12

Résultats de clôture 27 957,09 105 910,53 133 867,62

Restes à réaliser 1 087,00 0,00 1 087,00

Résultats définitifs 27 957,09 104 823,53 132 780,62

RESULTAT DE CLOTURE DES BUDGETS (COMMUNE CCAS EAU ASSAINISSEMENT) 486 233,36

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;5° Ont signé au registre des délibérations : MM. GOURDES, JOURDAINNE, Mmes LE BRIS, LE BRAS, DEBRAY, MM. MICHEL, OCANA, Mme ROLLAND, MM. PERCHERON, CORDEAUX, FAUCHEUR, Mme VILLERY, M. MARSAUD

c- Affecation des reports comptables 2015 sur les comptabilités 2016

BP 2016/COMMUNE

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2015 COMMUNE sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 2014 103.800,70 €

Excédent de fonctionnement année 2015 111.948,30 €

Total Excédent de fonctionnement 215.749,00 €

Déficit d'investissement reporté 2014 -124.666,83 €

Excédent d'investissement année 2015 202.393,88 €

Total Excédent d'investissement 77.727,05 €

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2015 CCAS sont les suivants:

Excédent de fonctionnement reporté 2014 1.188,75 €

Déficit de fonctionnement année 2015 814,52 €

Total Excédent de fonctionnement 2.003,27 €

Total Excédent de fonctionnement (CCAS + Commune) 217.752,27 €

Total Excédent d'investissement 77.727,05 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2015 s'établissent ainsi : Dépenses d'investissement reportées 74.091,00 €

Recettes d'investissement reportées 12.365,00 €

Solde Négatif - 61.726,00 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser) Besoin d'autofinancement 0,00 €

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation minimale à la section d'investissement au compte R 1068 0,00 €

Affectation du solde disponible au compte R 002 217.752,27 €

Report de l’excédent d'investissement au compte R 001 77.727,05 €

BP 2016/EAU POTABLE

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2015 sont les

suivants:

Déficit de fonctionnement reporté 2014 20.231,34 €

Excédent de fonctionnement année 2015 6.671,58 €

Total Excédent de fonctionnement 26.902,92 €

Excédent d'investissement reporté 2014 18.126,12 €

Excédent d'investissement année 2015 11.857,38 €

Total Excédent d'investissement 29.983,50 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2015 s'établissent ainsi :

Dépenses d'investissement reportées 14.652,00 €

Solde Négatif - 14.652,00 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section

d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement 0,00 €

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme

suit: Report de l'excédent de fonctionnement au compte R 002 26.902,92 €

Report de l'excédent d'investissement au compte R 001 29.983,50 €

BP 2016/ASSAINISSEMENT

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2015 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 2014 5.207,34 €

Excédent de fonctionnement année 2015 22.749,75 €

Total Excédent de fonctionnement 27.957,09 €

Excédent d'investissement reporté 2014 107.701,16 €

Déficit d'investissement année 2015 1.790,63 €

Total Excédent d'investissement 105.910,53 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2015 s'établissent ainsi : Dépenses d'investissement reportées - 1087,00 €

Solde Négatif - 1.087,00 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement 0,00 €

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit: Report de l'excédent de fonctionnement au compte R 002 27.957,09 €

Report de l'excédent d'investissement au compte R 001 105.823,53 €

d - Vote des taux des taxes 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité constate la baisse importante des dotations de l’Etat, décide d’augmenter les taux de 2% et VOTE les taux des impôts locaux pour l’année 2016 : - Taxe d’habitation : 7,98 %,

- Taxe foncière (bâti) : 16,81 %,

- Taxe foncière (non bâti) : 25,97 %.

e - Vote des 3 budgets primitifs 2016,

Ces points ont été étudiés par la Commission des Finances le 23 mars 2016. Le Maire donne lecture des budgets et le Conseil municipal procède à la signature des 3 budgets.

f - Contrat salle des fêtes

Monsieur le Maire précise que le contrat de la salle des fêtes doit être modifié. Le nouveau contrat a été étudié en Commission de travail le 29 mars 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le nouveau contrat.

4) PERSONNEL COMMUNAL :

a - Contrat d’assurance des risques statutaires/habilitation Centre de Gestion d’Eure-et-Loir, Le contrat actuel avec Sofaxis est jusqu’au 31 décembre 2016.

Le Maire expose :

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ; - Considérant la possibilité pour la commune de Saussay de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;  agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 3, 4 ou 5 ans

Régime: capitalisation.

b - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (avancement de grade d’un agent). Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE

- De créer, à compter du 1er mai 2016, un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

5) ASSAINISSEMENT, EAU ET VOIRIE :

a - Contrat de prestation de service pour les contrôles de raccordement à l’assainissement collectif, Monsieur le Maire rappelle que le règlement de l’Agglo du Pays de Dreux a été diffusé aux abonnés.

Afin de se mettre en conformité, il y a lieu de prévoir les contrôles de raccordement en cas de mutation (vente) ou de nouveau raccordement.

Le coût de ce contrôle est à la charge du demandeur.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat annexé et à effectuer les différentes formalités.

b - Projet de travaux d’eaux pluviales rue de la Pierre Grise.

Suite au Conseil Municipal du 2 février 2016, il avait été demandé de revoir la décision prise lors du conseil municipal du 1er décembre 2015 concernant l’utilité de la 2ème tranche de travaux. Les membres du Conseil Municipal ont été conviés à une réunion de travail le mercredi 24 février 2016 avec le bureau d’études.

Pourquoi une 2ème tranche a été prévue dans le cadre de cette étude ? Le bureau d’études avait prévu une 2ème tranche au cas où cela s’avérait nécessaire.

L’orage du 13 août 2015 relève d’un fait exceptionnel. Depuis, il y a eu des averses importantes et les travaux ont prouvé leur efficacité.

Il a été procédé à un vote pour annuler la 2ème tranche de travaux. VOTE : 13 Pour, 0 Contre, 2 Abstentions

c - Demande de subvention au Conseil Départemental pour le renforcement du réseau d’eau potablerues du Centre, d’Anet et des Has, entre l’impasse du Lavoir et l’impasse de la Passerelle Le Maire a demandé au bureau d’Etude un estimatif pour le renforcement du réseau d’eau potable rues du Centre, d’Anet et des Has, entre l’impasse du Lavoir et l’impasse de la Passerelle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de renforcement du réseau d’eau potable rues du Centre, d’Anet et des Has, entre l’impasse du Lavoir et l’impasse de la Passerelle, pour un montant prévisionnel de 102.982,00 € HT.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses H.T. :

Estimatif : 102.982,00 € HT

102.982,00 € HT

Recettes :

DETR (20 % plafonné à 100 000 € HT) : 20.000,00 € HT Conseil Départemental (20% plafonné à 100.000 € H.T.) : 20.000,00 € H.T. Autofinancement ou emprunt en fonction du budget 2016 : 62.982,00 € HT 102.982,00 € HT

Début prévisible de réalisation des travaux : mai 2016

- SOLLICITE pour le projet de renforcement du réseau d’eau potable rues du Centre, d’Anet et des Has, entre l’impasse du Lavoir et l’impasse de la Passerelle, l’Aide au Conseil Départemental, soit H.T. 20000€.

d - Projet de reprise d’une industrie, au 2 rue du Pont Saint-Jean

Il a été demandé à Monsieur le Maire de prendre un arrêté autorisant les camions jusqu’à 45 tonnes. Actuellement, nos voies et aménagements ne permettent pas ce tonnage. Monsieur le Maire est inquiet en raison du risque accidentogène dans notre village, impossibilité de se croiser en raison de l’étroitesse des voies.

De plus, certaines voies sont déjà en mauvais état et ne permettent pas ce tonnage important. Conscient du risque, la Commission de travail du 29.03.2016 a conseillé au Maire de ne pas prendre cet arrêté.

Les membres du Conseil Municipal indiquent que cela n’imposera que des nuisances à notre commune et ils ne voient pas l’intérêt de vouloir impérativement s’implanter alors que cela aura un impact néfaste sur notre commune.

Il reste également des locaux vacants à la zone artisanale et les voies sont prévues à ce tonnage. Monsieur le Maire a effectivement les pouvoirs de police pour limiter à un tonnage inférieur.

6) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 23 juin 2016 à 19 h

7) QUESTIONS DIVERSES et TOUR DE TABLE :

a - 14 juillet 2016 : le Conseil Municipal renouvelle le repas républicain. Il aura lieu le 13.7.2016. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif à 18€ pour les personnes extérieures. Une commission culture et Loisirs est programmée.

b - Mme DESEYNE, Sénatrice a accordé 15.000 € de réserve parlementaire pour les travaux de création du réseau d’eaux pluviales rues des Has, du Centre et d’Anet. Une lettre de remerciements lui a été adressée.

c - Commission « Voirie, fossés, digues, cimetière et bâtiments communaux » s’est réunie le 29.3.2016 pour statuer sur l’abattage et la taille des arbres du terrain du rouvray en mitoyenneté. Le coût pour la Commune est de 1400€, pour le riverain est de 1400€ H.T. Il est décidé de prendre en charge 50% par la Commune et 50% par le riverain.

d - Suite à la parution du marché de travaux (Aménagements de sécurité, assainissement des eaux pluviales et renforcement du réseau d’eau potable) rue du Centre rue d’Anet et rue des Has, il est décidé de programmer une commission d’ouverture des plis.

e - Un conseiller signale que des batraciens ont été retrouvés morts dans la zone humide.L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le Maire,

Patrick GOURDES.