Compte-Rendu - 1523369426 CR du 05.04.2018

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Compte-Rendu - 1523369426 CR du 05.04.2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1523369426 CR du 05.04.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE SAUSSAY (28260)

COMPTE RENDU DU JEUDI 5 AVRIL 2018 à 19 h

Le jeudi 5 avril 2018 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

PRESENTS : M. GOURDES, M. JOURDAINNE, Mme LE BRIS, Mme LE BRAS, Mme DEBRAY, M. MICHEL, Mme BESSON, Mme ROLLAND, M. PERCHERON, M. MARSAUD et Mme DEQUERCADEC.

PROCURATIONS : Mme ANNE à M. GOURDES.

ABSENT EXCUSE : M. OCANA, M. FAUCHEUR, Mme VILLERY.

Convocation du 29.03.2018. En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JOURDAINNE a été élu secrétaire. La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 22 MARS 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité et il est procédé à la signature du registre.

2) COMPTABILITE - pour les 3 budgets «Commune, Eau et Assainissement» : Les dossiers ont été étudiés par la commission des Finances le 23 mars 2018 et les documents ont été adressés aux conseillers.

a - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

Commune, M 14 :

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1* statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 2* statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3* statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Eau potable, M 49 :

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1* statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 2* statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3* statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conformepar l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Assainissement, M 49 :

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1* statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 2* statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3* statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

b - APPROBATION DES 3 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 :

COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS

Résultats reportés 171 307.24 235 712.49 0.00 407 019.73

Opérations de l'exercice 674 094.34 776 105.69 572 304.94 234 658.45 1 246 399.28 1 010 764.14 TOTAUX 674 094.34 947 412.93 572 304.94 470 370.94 1 246 399.28 1 417 783.87 Résultats de l'exercice 102 011.35 337 646.49 235 635.14

Résultats de clôture 273 318.59 101 934.00 171 384.59

Restes à réaliser 21 273.00 118 890.00 97 617.00

Résultats définitifs 273 318.59 4 317.00 269 001.59

EAU EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS

Résultats reportés 73 396.40 34 636.42 0.00 108 032.82

Opérations de l'exercice 141 954.02 122 062.95 69 952.89 11 567.31 211 906.91 133 630.26 TOTAUX 141 954.02 195 459.35 69 952.89 46 203.73 211 906.91 241 663.08 Résultats de l'exercice 19 891.07 58 385.58 78 276.65 0.00

Résultats de clôture 53 505.33 23 749.16 29 756.17

Restes à réaliser 1 100.00 27 804.00 26 704.00

Résultats définitifs 53 505.33 2 954.84 56 460.17

ASSAINISSEMENT EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS

Résultats reportés 20 825.02 103 483.06 0.00 124 308.08

Opérations de l'exercice 109 894.86 122 157.07 36 719.16 44 450.78 146 614.02 166 607.85 TOTAUX 109 894.86 142 982.09 36 719.16 147 933.84 146 614.02 290 915.93 Résultats de l'exercice 12 262.21 7 731.62 0.00 19 993,83

Résultats de clôture 33 087.23 111 214.68 144 301.91

Restes à réaliser 0.00 0.00 8 765.00 0.00 8 765.00

Résultats définitifs 33 087.23 102 449.68 135 536.91

RESULTAT DE CLOTURE DES BUDGETS (COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT) 345 442.67

c - AFFECTATION DES RESULTATS 2017 :

BP 2018 - COMMUNE :

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2017 sont les suivants :Excédent de fonctionnement reporté 2016 171.307,24 €

Excédent de fonctionnement année 2017 102.011,35 €

Total Excédent de fonctionnement 273.318,59 €

Excédent d'investissement reporté 2016 235.712,49 €

Déficit d'investissement année 2017 -337.646,49 €

Total Déficit d'investissement - 101.934,00 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2017 s'établissent ainsi : Dépenses d'investissement reportées 118.890,00 €

Recettes d'investissement reportées 21.273,00 €

Solde Négatif - 97.617,00 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement 4.317,00 €

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation minimale à la section d'investissement au compte R 1068 4.317,00 €

Affectation du solde disponible au compte R 002 269.001,59 €

Report du déficit d'investissement au compte D 001 101.934,00 €

BP 2018 - EAU POTABLE :

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2017 sont les suivants : Excédent d’exploitation reporté 2016 73.396,41 €

Déficit d’exploitation année 2017 -19.891,07 €

Total Excédent d’exploitation 53.505,33 €

Excédent d'investissement reporté 2016 34.636,42 €

Déficit d'investissement année 2017 58.385,58 €

Total Déficit d'investissement - 23.749,16 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2017 s'établissent ainsi : Dépenses d'investissement reportées 1.100,00 €

Recettes d'investissement reportées 27.804,00 €

Solde Positif - 26.704,00 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement 0,00

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit : Affectation minimale à la section d'investissement au compte R 1068 0,00 €

Affectation du solde disponible au compte R 002 53.505,33 €

Report du déficit d'investissement au compte R 001 - 23.749,16 €

BP 2018 - ASSAINISSEMENT :

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2017 sont les suivants : Excédent d’exploitation reporté 2016 20.825,02 €

Excédent d’exploitation année 2017 12.262,21 €

Total Excédent d’exploitation 33.087,23 €

Excédent d'investissement reporté 2016 103.483,06 €

Excédent d'investissement année 2017 7.731,62 €

Total Excédent d'investissement 111.214,68 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2017 s'établissent ainsi : Dépenses d'investissement reportées - 8.765,00 €

Solde Négatif - 8.765,00 € Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section

d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement 0,00 €

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Report de l'excédent de fonctionnement au compte R 002 33.087,23 €

Report de l'excédent d'investissement au compte R 001 111.214,68 €

Nous venons de connaitre le 04.04.2018 que les dotations de l’état baissent encore cette année. Chapitre 74

Compte 7411 Dotation Forfaitaire en 2017 : 39935€, en 2018 : 37311€

Compte 74121 Dotation de Solidarité rurale en 2017 : 13500€, en 2018 : 14227€ Compte 74127 Dotation Nationale de Péréquation en 2017 : 6660€, en 2018 : 7992€ Donc un total en en 2017 : 60095€, en 2018 : 59530€. Donc -565€ soit -0,94 %

d - Vote des taux des taxes :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité constate la baisse des dotations de l’Etat, décide d’augmenter les taux de 1% et VOTE les taux des impôts locaux pour l’année 2018 :

- Taxe d’habitation : 8,14 %,

- Taxe foncière (bâti) : 17,15 %,

- Taxe foncière (non bâti) : 26,49 %.

Vote : Pour : 7 Contre : 3 Abstention : 2

e - Vote des 3 budgets primitifs 2018

Ces points ont été étudiés par la Commission des Finances le 23 mars 2018. Le Maire donne lecture des budgets et le Conseil municipal procède à la signature des 3 budgets.

Budget commune

Dépenses de fonctionnement : 1.017.271,00 €

Recettes de fonctionnement : 1.017.271,59 €

Dépenses d’investissement : 797.857,00 €

Recettes d’investissement : 797.857,00 €

Budget Eau :

Dépenses d’exploitation : 181.093,00 €

Recettes d’exploitation : 181.093,33 €

Dépenses d’investissement : 65.830,16 €

Recettes d’investissement : 65.831,00 €

Budget Assainissement :

Dépenses d’exploitation : 211.537,00 €

Recettes d’exploitation : 211.537,23 €

Dépenses d’investissement : 153.444,00 €

Recettes d’investissement : 153.444,68 €

f - Excédent d’assainissement :

Le service assainissement dispose d’un excédent d’investissement de 111.214,68€ au 31.12.2017 (102.449,68€ après prise en compte des restes à réaliser).

Cet excédent n’est pas susceptible d’être utilisé dans les années à venir dans la mesure où il n’y a pas de travaux programmés à court ou moyen terme.

Le résultat provient largement d’affectations de résultat au-delà des besoins réels : le solde de l’article 1068 est ainsi de 335.031,15€ au 31.12.2017.

La section d’investissement est par ailleurs régulièrement alimentée compte tenu de l’amortissement de l’actif.Dans ces conditions, le conseil municipal décide de transférer la somme de 90.000€ d’investissement vers le secteur de fonctionnement.

La section de fonctionnement est en effet déficitaire et ne trouve son équilibre que grâce à l’apport d’une subvention du budget principal.

Le receveur municipal a été contacté au sujet de ce schéma comptable et en approuve le principe.

3) PROTOCOLE ACTES POUR LA PREFECTURE : dématérialisation des budgets, des actes (délibérations, arrêtés...). Beaucoup de communes ont choisi ce procédé et la préfecture nous demande d’y adhérer. Le fournisseur SRCI est le moins cher. Le coût H.T. est :

- Installation du module et formation : 635€ H.T.

- Certificat électronique : 215€ pour 2ans

- Abonnement annuel 75€ pour 1 à 100 actes, 125€ pour 101 à 200 actes.

Il y a la suppression de l’affranchissement, le gain de temps car le retour des documents visés est sous ¼ d’heure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la proposition de SRCI.

4) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 28 juin 2018

5) QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

a - Commission communale : Voirie et bâtiments du 17.04.2018 est reportée le 24.04.2018 à 9h30 Culture et loisirs pour le repas républicain : 15.05.2018 à 18h30

b - Remise des livres et fête des écoles : le 23 juin 2018.

Remise des livres, dans les classes de Saussay, par les municipalités de 9h à 10h30. Spectacle de fin d’année de l’école de Sorel-Moussel dans la cour de l’école et remise des livres de 11h à 12h 30, suivi de la fête des écoles l’après- midi. Le Conseil Municipal regrette que la remise des livres ne soit pas effectuée à la salle des fêtes. L’équipe pédagogique n’y est pas favorable. c - Courrier reçu de l’Hôpital de Dreux pour soutenir l’établissement : signature par des élus de Saussay d - Foire à tout organisée par le Comité des Fêtes le 29.04.2018

e - Mme BRUEL, Présidente du Club de l’Amitié, demande que peut-on faire pour l’eau dans le sous-sol de la salle des fêtes ? C’est la remontée de la nappe phréatique. L’installation d’une armoire sur la scène est interdite par la Commission de Sécurité. Il est évoqué l’installation d’une armoire dans la cuisine ou le bar mais cela parait compliqué. Le local du comité des fêtes sera disponible pour le Club dès que les ateliers communaux auront été transférés.

f - Miroir carrefour rue du Centre et rue des Montagnettes : il avait été évoqué l’installation d’un miroir pour les véhicules venant de la rue du Petit Orme et la rue des Montagnettes lorsque les véhicules sont arrêtés rue de Sorel. L’installation était inefficace pour un miroir convexe mais on étudie pour installer 2 miroirs sur un poteau.

Une demande doit être adressée au Conseil Départemental pour l’installation d’un stop rue du Petit Orme.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 21h28.