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Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre deleg
Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 14/09/2026 Reçu en préfecture le 14/09/2026 Publié le ID : 059-215902925-20260909-DELIB20260602-DE
Le
a "6
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 9
SEPTEMBRE
2026
Date
de
convocation
:
3
SEPTEMBRE
2026
Date
d'affichage
:
4
SEPTEMBRE
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
23
L'an
deux
mille vingt-six,
le
9
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1€
adjointe
+
LEBBADER
D.,
2°
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3%"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4ème
adjoint+
LAINE
M.,
5%
adjointe
+
HAMLAH
M.,
6°
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
JM.
+
MORELLE
C.
+
BUONGIORNO
G.
+
BERNARDO-
TEIXEIRA
N.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
0.
+
CLOSSE
E.
+
DHAUSSY
L.
EXCUSES
: MM.
FERAHTIA
A.
qui
donne
pouvoir
à
HAMLAH
M.
+
FREMEAUX
G.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
SMAGGHE
D.
qui
donne
pouvoir
à
LAINE
M.
+
DEJONGHE
V.
qui
donne
pouvoir
à
AMGHAR
S.
+
BOULLERIER
M.
qui
donne
pouvoir
à
FERMAUT
O.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARENEAU
G.
Délibération
N°
2026-06-02
OBJET
Compte
rendu
des
décisions
du Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation Envoyé en préfecture le 14/09/2026 Reçu en préfecture le 14/09/2026
;
—_
Publié le
|
bé
ID : 059-215902925-20260909-DELIB20260602-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNITrrAt
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
°
En
date
du
18
juin
2026,
Monsieur
le
Maire
a signé
avec
l'association
« RASSO
VALENCIENNOIS
» une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
du
parc
« Joseph SUCCI
» afin
d'y
organiser
un
rassemblement
et
une
exposition
de
véhicules,
le
dimanche
28
juin
2026.
e
En
date
du
22
juin
2026,
Monsieur
le
Maire
a signé
avec
la CAF
du
Nord
un
avenant
de
prolongation
à
la
convention
de
prestation
de
service
« accueil
de
loisirs
» (ALSH)
« EXTRASCOLAIRE
».
e
En
date
du
2 juillet
2026,
Monsieur
le
Maire
a signé
avec
l'Education
Nationale
et
la
CAPH
une
convention
de
partenariat
pour
l’enseignement
de
l’EPS
à l’école
primaire
: dispositif
savoir
rouler
à
vélo.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
décisions.
Faitt
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
ren
Le
Maire,
Gwenaëlle
FARENEAU
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
bu
.
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le AkloD
otre
Publiée
ou
notifiée
le
A4
for
2 6
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le Maire,