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Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 6 DECEMBRE 2023
Date de convocation :
1% DECEMBRE 2023
Date
d'affichage :
1 DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
16
Votants
:
21
L'an
deux mille vingt-trois,
le 6 décembre,
le
Conseil Municipal de la
Commune d'Haveluy s'est réuni à la
salle des fêtes
municipale sous
la
présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK,
Maire,
à la suite de
la
convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère Adjointe
+
FERAHTIA A.
4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
GARCIA M.+ DELBECQ D.
EXCUSES : MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
MAYEUX M.,
3ème Adjointe,
qui donne
pouvoir à CLOSSE
E.
+
PERNAK C.
qui donne
pouvoir à
PLANTIN
M.F..
+ CASABIANCA M. qui donne pouvoir à
GLORIA D. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à DHAUSSY L.
ABSENTS : MM.
/
Secrétaire de séance : Mme CLOSSE E. Délibération N° 2023-06-02
OBJET
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.
-
En date du 17 octobre 2023, Monsieur le Maire a signé avec le Cabinet BERNARD de Vendin Le Vieil, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation et d'entretien de l'éclairage public aux conditions suivante : Durée : 4 années à compter du 1° janvier 2024 Montant H.T. annuel : 5 200 €
-
En date du 9 novembre 2023, Monsieur le Maire a signé avec la société SATELEC, agence de Trith-St- Léger, le marché d’entretien, rénovation et création d'installations d’éclairage public, d'illuminations festives aux conditions suivantes : Procédure adaptée : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande Durée : 4 années à compter du 1° janvier 2024 Montant maximal du marché sur les 4 ans : 214 500 € hors taxes.
L'assemblée délibérante prend acte de ces décisions. Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour
extrait
conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire,
À Emmanuelle CLOSSE
Jean-Paul RYCKELYNCK
DEUBÉRATON RENDUE EXÉCUTOIRE Transmise à lo Sous-Prérecturele
R:ÉLA21 2523
Publiée
ou
noïfflée
le
dd
A2/258
=
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME