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Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 26 NOVEMBRE 2025
Date de convocation
:
20 NOVEMBRE 2025
Date
d'affichage
:
21
NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
14
Votants
:
16
L'an
deux mille
vingt-cinq,
le
26
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy s'est
réuni au
lieu
ordinaire de ses séances sous
la
présidence de Monsieur Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de
la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA A.
4ème Adjoint + LEBBADER D. 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B.
+
PLANTIN
MF.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G
+
CHATELLAIN J, + CASABIANCA M. + BOCQUILLION R. .+ GARCIA M.
EXCUSES
:
MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
MAYEUX M.,
3ème Adjointe +
DHAUSSY L.,
5ème Adjointe + CLOSSE
E. +
PERNAK C. qui donne pouvoir à GIRARD J.C.
+ KRYSZTOF J. + DELBECQ
D.
ABSENTS : MM.
/
Secrétaire de séance : Mme PERTOLDI C. Délibération N° 2025-06-02
OBJET
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.
-
En date du 3 novembre 2025, Monsieur le Maire a
signé avec le Cabinet BERNARD, agence de Vendin-
Le-Vieil, une convention d'assistance pour le suivi du marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux à compter du 01/10/2026 aux conditions suivantes : Durée : 4 années Montant annuel des honoraires (prix fixe sur les 4 ans) : 3 400 € hors taxes.
-
En date du 13 novembre 2025, Monsieur le Maire a signé avec la société DALKIA de Saint-André-Lez- Lille, l'avenant N°1 au marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux, ayant pour objet la reprise de l’ancien dispensaire dans le périmètre du contrat ainsi que l’ajustement des cibles de consommations (NB). L’avenant engendre une hausse financière du montant du marché de 1,26 % : Montant initial annuel HT, : 107 251,15 € Montant de l’avenant HT. : 1 347,83 € Nouveau montant annuel HT, : 108 598,97 €.
-
En date du 17 novembre 2025, Monsieur le Maire a signé avec la société RICOH, agence de Villeneuve d'Ascq, un contrat pour la fourniture des consommables (hors papier) ainsi que la maintenance de nouveau copieur multifonction de l’école maternelle des Grands Champs aux conditions suivantes : Prix du copieur et meuble H.T. : 1 780,15 € Durée du contrat : 60 mois Forfait trimestriel maintenance H.T. : 45,00 € Coût copie H.T. : 0,003 £
(noir) et 0,030 € (couleur).
L'Assemblée prend acte de ces décisions. Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire,
EE
Claudine PERTOLDI
Jean-Paul RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
.
Transmise à
la Sous-Préfecture
le 424[4
elèots
Publiée
ou
notifiée
le
Q\/eoer
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire