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Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DUÙ
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 16
OCTOBRE
2024
Date
de
convocation
:
10
OCTOBRE
2024
Date
d'affichage :
10
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents :
17
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint,+
DHAUSSY
L.,
5è"e
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
GARCIA
M.
EXCUSES
: MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
/
D
DTUDINT
IHM
ANT EU
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
ss
PEU
Q8
LUC
D
SemeronT
C'OTC
PETER
“
;
724
“ie
mAH)
3H)
) Au
J00
Délibération
N°
2024-05-02
IBM
6
OBJET
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation.
-
En
date
du
8 octobre
2024,
Monsieur
le
Maire
a signé
avec
la société
BUREAU
VERITAS
de
Valenciennes
un
contrat
de
vérification
périodique
des
installations
techniques
aux
conditions
suivantes :
Durée
: 4 ans
Montant
HT.
: 4 888
€
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
cette
décision.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DEUBLRA' CN
RENDUE EXECUTORE
-
transmise
lo Sous-Prétecture
le 2
ol 2 LU
Publiée
ou notifiée
1e
LblhoO|
2524
DOCUMENT
CERTIFIE CONFORME Le Maire.
fuch.! |