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Arrêté - 413 commune ceremonie du 14 juillet
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 413 commune ceremonie du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dépeotement de Cuuchuse
ARRETE N° ARR_2026_413
Oil de Belle
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
PORTANT REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION LE MARDI 14 JUILLET
2026 À L'OCCASION DE LA CEREMONIE DE LA FETE NATIONALE
DU 14 JUILLET
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la route et notamment l’article R417-10,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Va l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
dans le département de Vaucluse,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du
règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198, du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public en date du 5 octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Considérant que la cérémonie de la fête nationale du 14 juillet aura lieu
le mardi 14 juillet 2026 au « Jardin du Souvenir », boulevard Léon Gambetta,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page1/5 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARR_2026 413
Considérant qu’à cette occasion, une remise de casques et de galons aux Sapeurs
Pompiers sera organisée sur la place du 18 juin 1940,
Considérant que certaines voies seront utilisées par le défilé organisé lors de cette
manifestation,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes les mesures
nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de la fête nationale du 14 juillet, une cérémonie aura
lieu au «Jardin du Souvenir», boulevard Léon Gambetta, le mardi 14 juillet 2026
à 9h00.
ARTICLE 2 — A l’occasion de cet évènement, le stationnement et la circulation
seront réglementés sur les voies et places empruntées par le cortège :
STATIONNEMENT INTERDIT
DE 4h00 À 10h00
— sur les places de stationnement situées sur le chemin du Souvenir au droit du
« Jardin du Souvenir » et devant le pôle médical intercommunal « Les Cèdres »,
— sur la totalité du cours de la République,
— sur une partie du parking de la place du 18 juin 1940, conformément au plan joint.
CIRCULATION INTERDITE
DE 9H45 A 10H45
9h45 : départ du cortège depuis l’Espace de la 3ème division d’Infanterie
- rond-point François Mitterrand,
- cours de la République,
- rond-point du Pont de Verdun,
10h45 : Arrivée sur la Place du 18 juin 1940
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Déportement de Ouichise
Tunes
ARRETE N° ARR _2026_413
Dile de Bolène
Les interdictions prendront effet dès le passage du véhicule de la Police Municipale
qui précède le défilé puis seront levées après le passage du dernier véhicule de la Police
Municipale.
Une remise de casques et de galons aux Sapeurs-Pompiers sera organisée sur la
place du 18 juin 1940.
11h30 : Fin de cérémonie accompagnée d’un vin d’honneur.
ARTICLE 3 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans
les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées et sanctionnées conformément à la
Loi.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941
NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de service de la
Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le; nn A EE
Affichée- he, 47 lp lb 9 o # Log
Notifié le :
Exécutoire lé :
ES
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page3/5 Arrivés défilé
Placement sapeurs pompiers À.
Remise casqueset galons
2tables pourcasques
Pupite
Officiels & porcs-drapaaux
Publiez
Rafraïchissement
Stationnement véhicules
pomgiers +interdiction de
stationner véhicules publics Proposition - Cour de la République
= Stationnement véhicules
« avant défilé »
à 4 Ÿ* Cérémonie patriotique
Défilé
Estrade « officiels »
Stationnement véhicules
« après défilé »
Cérémonie remise casques /
CI gatons / discours / temps de
convivialité =D Are défilé
Plätement sapeurs pompiers
Rare casques at galons
tables pourensques
Pupitre
offclls & porns-drapeaux
publie
Rfraichissement
u( Stationnement véhicules pompiers + interdiction
de
stationner véhéeules publics