Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib CM 29112019
Déliberation - Délibérations CM 10072020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 septembre 2019
Procès Verbal - PV Conseil 28 janv 25 terminé
Déliberation - D1 19 17
Déliberation - Délibérations du 4 juillet 2019
Compte-Rendu - CR CM 15 juin 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 9Nov23
Déliberation - Compte rendu des délibérations 27 mai
Déliberation - Compte rendu des délibérations du 19 déc 25
Déliberation - Délibérations CM 03082020
Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 03082020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Départim ent 46. Arièac
1 2 a
: a à : ïñ
SAINTJEAN DE-VERGES E XiTra LE d'u regisire
des délibérations
DELIBERATION N936-2020
Nombre de Conseillers en exercice : 14 présents : 10 votants : 14
LE 3 AOUT 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DE VERGES dûment convoqué le 30 juillet 2020,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Philippe GUIARD, Premier adjoint.
Présents : Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Aurélia DENJEAN, Brigitte FONTAINE, Corinne
GAYRARD, Philippe GUIARD, Carole GUICHOU, Philippe MUNOZ, Sophie NAVARRO, Luce
RAMEIL.
Absent excusés : Didier BLANLEUIL, Julie CUMINETTI, Yoann HOYER, Loïc YVON.
Procurations : Didier BLANLEUIL à Corinne GAYRARD), Julie CUMINETTI à Luce RAMEIL, Yoann
HOYER à Philippe MUNOZ, Loïc YVON à Sophie NAVARRO.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO
Co Travaux du SDE 09 : Renforcement BT sur P8 Terrasse
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'électricité « Renforcement BT
sur P8 Terrasse » doivent être réalisés.
Ces travaux relèvent du SDEO9, auquel la commune à délégué sa compétence en la matière.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 20 000 € dans le cadre de la tranche « renforcement »
du Fonds d'amortissement des charges d’électrification.
Dans le cadre de ce programme, le SDE09 allège en totalité la part revenant à la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Demande au SDEO9 la réalisation des travaux d'électricité « Renforcement BT sur P8 Terrasse »
- Accepte la proposition de financement du SDEO9 sur un programme d’électrification rurale.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés Le Premier adjoint certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte Copie certifiée conforme à l'original après dépôt en préfecture le 4 |o%\
Et publication ou notification le 1 || Lo
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Par suppléance,
Le Premier adjoint,
Philippe GUIARD.
D1-20-13 | : , | |
mn RS RS Ê oe E girait du regisère des délibérations
DELIBERATION N°37-2020
Nombre de Conseillers en exercice : 14 présents : 10 votants : 13
LE 3 AOUT 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DE VERGES dûment convoqué le 30 juillet 2020,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Philippe GUIARD, Premier adjoint.
Présents : Jean-Pierre BOVIO, Julie CUMINETTI, Aurélia DENJEAN, Brigitte FONTAINE, Corinne
GAYRARD, Philippe GUIARD, Carole GUICHOU, Philippe MUNOZ, Sophie NAVARRO, Luce
RAMEIL.
Absent excusés : Didier BLANLEUIL, Jérémi BUSSIGNIES, Yoann HOYER, Loïc YVON,
Procurations : Didier BLANLEUIL à Corinne GAYRARD, Yoann HOYER à Philippe MUNOZ, Loïc
YVON à Sophie NAVARRO.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO
SE Devis pour les travaux de rénovation du local commercial route
de la Lèze
Avant que cette question ne soit traitée, et pour être en conformité avec l’article L. 2131-11 du CGCT,
M. Jérémi BUSSIGNIES, intéressé à l'affaire, sort de la salle du Conseil municipal.
Vu le budget communal et notamment l'opération d'investissement 2020 portant sur les bâtiments,
Monsieur l’adjoint en charge des travaux présente au Conseil municipal les travaux de rénovation de
l'appartement commercial situé route de la Lèze dont la commune est propriétaire. Il expose que si une
partie des travaux a été réalisée en régie, d’autres postes doivent être externalisés (dépenses de mise en
peinture, de pose du faux-plafond, de reprise des murs et de pose du sol).
Monsieur l’Adjoint en charge des travaux présente le devis de l’entreprise Christophe DA CUNHA d’un
montant de 6 472.25 € HT soit 7 766.70 € TIC.
Hors de la présence de M. Jérémi BUSSIGNIES, le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer le devis présenté en annexe de la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés Le Premier adjoint certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte Copie certifiée conforme à l’original après dépôt en préfecture le 7 (2b| to
Et publication ou notification le {9 ÿ | L CO
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Par suppléance,
Le Premier adjoint,
Philippe GUIARD.
D1-20-13 Béparbincenct die Re ire
Éd s =
& ä : ä “
SAINT-JEAN DE-VERGES E Xira dl d'u registre
des délibérations
DELIBERATION N°38-2020
Nombre de Conseillers en exercice : 14 présents: 11 votants : 14
LE 3 AOUT 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DE VERGES dûment convoqué le 30 juillet 2020,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Philippe GUIARD, Premier adjoint.
Présents : Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Julie CUMINETTI, Aurélia DENJEAN, Brigitte
FONTAINE, Corinne GAYRARD, Philippe GUIARD, Carole GUICHOU, Philippe MUNOZ, Sophie
NAVARRO, Luce RAMEIL.
Absent excusés : Didier BLANLEUIL, Yoann HOYER, Loïc YVON.
Procurations : Didier BLANLEUIL à Corinne GAYRARD, Yoann HOYER à Philippe MUNOZ, Loïc
YVON à Sophie NAVARRO.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO
Fe Versement de l’indemnité du Maire au Premier adjoint pendant
la durée de la suppléance
Vu l’article L2123-24 III qui prévoit que : « Lorsqu'un adjoint supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article L. 2123-23 (...)»
Vu la délibération 28-2020,
Monsieur le Premier adjoint propose aux membres du Conseil municipal de percevoir l'indemnité fixée
pour le Maire par la délibération du 15 juin 2020 à hauteur de 21.32 % de l'indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique, pendant la durée de la suppléance qu’il exerce.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 5 voix pour et 6 abstentions :
- que soit attribuée, avec effet au 1er août 2020, au Premier adjoint l'indemnité fixée pour le Maire
(à hauteur de 21.32 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) pendant la
durée de la suppléance.
Adopté à 5 voix pour et avec 6 abstentions des membres présents et représentés Le Premier adjoint certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte
Copie certifiée conforme à l'original après dépôt en préfecture le | 8) JL
Et publication ou notification le 1\ \ot\ L
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Par suppléance,
Le Premier adjoint,
Philippe GUIARD.
EAN
D1-20-13 DS € à , . : SAINT EAN DE
Vers Extrait d'u registre des
délibérations ei
3
DELIBERATION N°39-2020
Nombre de Conseillers en exercice : 14 présents : 10
votants : 14 LE 3 AOUT 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DE VERGES dûment convoqué le 30 juillet 2020, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie sous la présidence de M. Philippe GUIARD, Premier adjoint.
Présents : Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Aurélia DENJEAN, Brigitte FONTAINE, Corinne SAYRARD, Philippe GUIARD, Carole
GUICHOU, Philippe MUNOZ, Sophie NAVARRO, Luce RAMEIL.
Absent excusés : Didier BLANLEUIL, Julie CUMINETTI, Yoann HOYER, Loïc YVON. Procurations
: Didier BLANLEUIL à Corinne GAYRARD), Julie CUMINETTI à Luce RAMEILL, Yoann HOYER à Philippe MUNOZ, Loïc YVON
à Sophie NAVARRO.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO
Eee Location d’un local professionnel
Vu le Code civil,
Vu la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 notamment l’article 57 et la loi 89-462
du 6 juillet 1989;
La Commune à décidé de faire des travaux dans la salle 2 afin de permettre l'aménagement d’un cabinet médical de manière provisoire.
La salle n°2 est destinée à l’origine à accueillir les réunions des associations répondant ainsi à une mission P de service public. Le changement
de destination doit être ainsi constaté afin que le professionnel de santé q
puisse être locataire du local.
Le local doit par ailleurs être déclassé et être placé dans le domaine privé de la commune.
Monsieur le Premier adjoint propose qu’un bail professionnel soit passé avec le docteur pour le local de 30 m? qu’il louerait. Celui-ci serait
d’une durée légale minimum de 6 ans. Le montant du loyer serait de
336 € HT soit 403.2 € TTC, plus 24 € HT soit 28.8 € TTC de charges.
Le bail prendrait effet à compter du 1° octobre prochain.
Il propose que l'acte soit rédigé par notaire.
Le Conseil municipal décide :
= De changer la destination de la salle des associations n°2, et de dire qu’elle sera destinée à être
loué à un professionnel de santé,
= D'opérer un déclassement de la partie destinée à accueillir le cabinet médical dans le domaine privé communal,
D1-20-13 = D’autoriser Monsieur le Premier adjoint à passer le bail
Par acte notarié dans les conditions citées ci-dessous et
à signer les documents afférents à ce document.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
Le Premier adjoint certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de l'acte Copie certifiée conforme à l'original après dépôt en préfecture leo \
Et publication ou notification le W\OB\ L Le Maire informe
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Par suppléance,
Le Premier adjoint,
Philippe GUIARD.
D1-20-13 Départin ent de. Aviige 2 _
€ ä : . .
SAINTS AN DEC CERG #8 E XtTra L d'u registre
des délibérations se arr
DELIBERATION N°40-2020
Nombre de Conseillers en exercice : 14 présents: 11 votants : 14
LE 3 AOUT 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DE VERGES dûment convoqué le 30 juillet 2020,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Philippe GUIARD, Premier adjoint.
Présents : Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Julie CUMINETTI, Aurélia DENJEAN, Brigitte
FONTAINE, Corinne GAYRARD, Philippe GUIARD, Carole GUICHOU, Philippe MUNOZ, Sophie
NAVARRO, Luce RAMEIL.
Absent excusés : Didier BLANLEUIL, Yoann HOYER, Loïc YVON,
Procurations : Didier BLANLEUIL à Corinne GAYRARD, Yoann HOYER à Philippe MUNOZ, Loïc
YVON à Sophie NAVARRO.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO
FE Demande de DETR pour Pélaboration l’étude de conception
technique et financière pour la réalisation d’écran anti-bruit
le long de la RN 20
Vu la circulaire préfectorale du 5 novembre 2019 relative à la Dotation d'équipement pour les territoires
ruraux,
Monsieur l’adjoint en charge des travaux présente le projet d’élaboration de l'étude de conception
technique et financière pour la réalisation d'écran anti-bruit.
Il rappelle aux conseillers municipaux qu’en 1989 la liaison rapide 2x2 voies (RN20) fut mise en service
entre Pamiers et Foix. Celle-ci a scindé le village de St Jean de Verges en deux zones bruyantes d’habitat.
Or, aucune protection contre le bruit n’a été prévue à l’époque.
Cet aménagement routier crée des nuisances sonores graves pour les riverains de la RN20. En effet, les
conséquences sont préjudiciables en matière de santé publique. Le site étant classé point noir bruit.
La qualité de vie des habitants de St Jean de Verges est également fortement impactée tant d’un point de
vue esthétique qu’environnemental.
Monsieur l'adjoint en charge des travaux explique que le projet l'étude de conception technique et
financière a pour objectifs la réalisation d’écran anti-bruit le long de la RN 20 qui permettra in fine de
protéger la santé des habitants de St Jean de Verges, de préserver l’environnement et à garantir une qualité
de vie aujourd’hui perdue.
Cette prestation sera composée de toutes les missions de maîtrise d'œuvre liées à la phase d’étude qui
aboutira à la conception du dossier de consultation des entreprises.
La commune s'engage dans cette étude pour faciliter l'aboutissement du projet, elle compte sur le soutien
de l’Etat à hauteur de 80 %.
Monsieur l’adjoint en charge des travaux explique que cette dépense d'investissement d’un montant total
de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention de la part de l'Etat au
titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR).
D1-20-13 Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 60 000 € HT soit 72 000 € TTC
DETR (Etat) (80 %) : 48 000 € HT soit 57 600 € TTC
Autofinancement communal (20 %) : 12 000 € HT soit 14 400 € TTC
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet d'élaboration l’étude de conception technique et financière
pour la réalisation d’écran anti-bruit le long de la RN 20,
- d’autoriser le Premier adjoint à signer tous les documents afférents à ce projet,
- d'adopter le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessous,
- de solliciter une subvention au titre de la DETR.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés Le Premier adjoint certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte Copie certifiée conforme à l'original après dépôt en préfecture le 1h24 lo
Et publication ou notification le IL \L
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Par suppléance,
Le Premier adjoint,
Philippe GUIARD.
D1-20-13 Départin sut de. Ariige
DS € d £ ' pe 1
can PRES Ve Extrait d'u registre des délibérations
DELIBERATION N°41-2020
Nombre de Conseillers en exercice : 14 présents : 10 votants : 14
LE 3 AOUT 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DE VERGES dûment convoqué le 30 juillet
2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Philippe GUIARD, Premier
adjoint.
Présents : Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Aurélia DENJEAN, Brigitte FONTAINE,
Corinne GAYRARD, Philippe GUIARD, Carole GUICHOU, Philippe MUNOZ, Sophie NAVARRO,
Luce RAMEIL.
Absent excusés : Didier BLANLEUIL, Julie CUMINETTI, Yoann HOYER, Loïc YVON.
Procurations : Didier BLANLEUIL à Corinne GAYRARD, Julie CUMINETTI à Luce RAMEIL,
Yoann HOYER à Philippe MUNOZ, Loïc YVON à Sophie NAVARRO.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO
Se Demande de subventions pour l’acquisition d’une mini-pelle
Monsieur l'adjoint aux travaux expose que l'acquisition d’une mini-pelle est nécessaire à
l'accomplissement des missions du service technique.
Il explique que cette dépense d'investissement d’un montant total de 30 000 € HT soit € TIC est
susceptible de bénéficier d'une subvention de la part de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux 2021 (DETR) et d’une Dotation au titre du Fonds Départemental d'Action Locale
2020 de la part du département.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 30 000 € HT
DETR (Etat) (35 %) : 10 500 € HT
FDAL (Conseil départemental) (35 %) : 10 500 € HT
Autofinancement communal (30 %) : 9 000 € HT
Des conseillers municipaux s'interrogent sur l'opportunité d'effectuer cet achat pour la collectivité et
estiment qu’il n’est pas indispensable au bon fonctionnement du service technique. Le Conseil municipal décide à 7 voix contre, 6 voix pour et 1 abstention de rejeter le projet d’acquisition
d’une mini-pelle et la demande de subventions.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés Le Premier adjoint certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte
Copie certifiée conforme à l'original après dépôt en préfecture le 14/08/2020
Et publication ou notification le 14/08/2020
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Par suppléance,
Le Premier adjoint,
D1-20-13