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Procès Verbal - PV Conseil 28 janv 25 terminé
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 28 janv 25 terminé)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Ariège COMMUNE de SAINT-JEAN-DE-VERGES
L'an deux mil vingt cinq, le vingt huit janvier, à 18h45, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE- VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Brigitte FONTAINE.
Étaient présents : Mme Brigitte FONTAINE, M. Philippe GUIARD, M. Didier BLANLEUIL, Mme Laura DA-LUZ DEGEILH, M. Philippe DELBOUYS, Mme Marie LHUISSIER, M. Philippe MUNOZ, Mme Marie-Hélène DESGUIOZ, Mme Gaëlle DA SILVA, M. Thierry BOREL.
Étaient absents excusés : Mme Noura BOULAMJOUJ, M. Gérard PIRES.
Étaient absents non excusés : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Julie CUMINETTI.
Procurations : Mme Noura BOULAMJOUJ en faveur de M. Didier BLANLEUIL, M. Gérard PIRES en faveur de Mme Brigitte FONTAINE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire : Mme Laura DA-LUZ DEGEILH.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Madame le Maire, Brigitte FONTAINE, propose aux membres du conseil municipal de voter pour l’approbation du compte-rendu de la séance du 5 décembre 2024.
Une modification est apportée page 1, inversion du montant de décembre 2023 et 2024, soit :
-décembre 2023 : 50759,53€
-décembre 2024 : 35078,35€
Le compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
12 VOTANTS
12 POUR
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-001 : Validation nouvelles conventions du SIVE
Madame le Maire rappelle l’importance de réactualiser les conventions du SIVE :
Dans un souci de simplification des démarches administratives, Madame Le Maire soumet à l'assemblée trois conventions.
1. Convention pour l’utilisation de la Maison du Temps Libre.
Il est proposé une augmentation du loyer facturé au SIVE. Il était de 1200€ par an, il passe à 1320€ par an. La facture de l’électricité est revue à la hausse avec un calcul au prorata plus juste. La Maison du Temps Libre est occupée tous les jours par le périscolaire et parfois par l’école. La charge en revient donc essentiellement au SIVE.
2. Convention pour l’utilisation de l’ ancienne école.
Celle-ci était jusqu’à présent mise à disposition du SIVE gratuitement et les facture d’électricité étaient payées par la Mairie, la nouvelle convention propose un loyer d’un montant de 800 € par an et la facturation de l’électricité au SIVE. 3. Convention de mise à disposition des agents techniques.
Il est proposé de facturer au SIVE un tarif de 23 € de l’heure pour l’intervention d’un agent technique de la commune de Saint Jean de Verges plus les frais kilométriques si cet agent doit se déplacer hors du secteur Saint Jean de Verges/Loubières/Crampagna.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
12 VOTANTS
12 POUR
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-002 : Dénomination d'une voie
Le Maire donne la parole au 1 er Adjoint Monsieur Guiard qui expose à l’assemblée l’utilité de dénommer la voie en rouge sur le plan ci-dessous.
Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination de cette voie, décide de la nommer “ passage des écoliers”, vote à l’unanimité.
12 VOTANTS
12 POUR QUESTIONS DIVERSES
- Point sur le local pétanque
Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance. Nous attendons encore les conclusions de l’expert. Une réponse a été apportée par l’assurance en indiquant que ce local n’étant pas un logement, celle-ci n’a pas l’obligation de « reloger ».
Afin d’apporter une solution aux membres du club de pétanque, un devis pour la location d’un bungalow et d’un toilette a été réalisé mais le coût reste trop élevé. Une solution temporaire a été proposée à l’Association de transférer le matériel dans le garage situé sous la Mairie et d’utiliser la Salle 1 pour leurs réunions.
Il est alors proposé de solliciter la compagnie d’assurance afin de voir si elle peut prendre en charge une partie des coûts de location d’un local provisoire.
- Projet d’affichage déporté
Un des projets portés par la nouvelle mandature lors de la dernière campagne électorale est la mise en place d’un affichage déporté dans les différents hameaux du village afin que tous les habitants de la commune puissent avoir accès aux informations importantes en temps réels.
Pour ce faire, un devis pour la fourniture d’un panneau d’affichage a été réalisé et le coût s’élève à 1079 € HT pour un panneau. Afin d’être cohérents avec la maîtrise des dépenses de la commune, il est alors proposé de réaliser ces panneaux par nos soins pour faire des économies.
Ces panneaux seraient posés dans les hameaux suivants : Le Farinous, Loubencat, Perramon, La Terrasse, Villeneuve du Bosc et Garrigou.
Philippe Muñoz propose de faire éventuellement concorder la pose de ces panneaux d’affichage avec le plan communal de sauvegarde.
- Pêche
L’association de pêche souhaite fusionner directement avec l’APPMA, il n’y aura donc plus de domiciliation d’association sur Saint Jean de Verges. Cependant les animations proposées par cette association, à savoir une animation lors de la fête du village et le concours de pêche Crampagna/Saint Jean de Verges, seraient maintenues.
La question qui se pose est de savoir si la commune continue de verser la subvention auparavant allouée à cette association. Il est alors proposé de continuer à verser la subvention à condition que les animations soient réellement maintenues.
À ce jour l’APPMA finance déjà notre association de pêche.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h45.
Le présent procés-verbal est arrêté en date du 21 février 2025.
Signature Maire, Mme Brigitte FONTAINE Signature Mme Laura DA-LUZ DEGEILH.