Compte-Rendu - Compte Rendu CM 9Nov23

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 9Nov23 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 9Nov23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 09/11/2023 - Folio 34

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du 09 novembre 2023

L'an deux mil vingt trois, le neuf novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Monique LAYE.

Étaient_ présents : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Joelle SABATIER, M. Loïc YVON, Mme Corinne GAYRARD, M. Thierry BOREL, M. Jean-Pierre BOVIO, Mme Julie CUMINETTI, Mme Florence DUPONT BOREL, M. Philippe MUNOZ, M. Didier ROUCH, M. Philippe GUIARD.

Étaient absents excusés : M. Daniel AUZIÉ, Mme Stéphanie ORTEGA.

Étaient absents non excusés : Mme Marie-Hélène DESGUIOZ.

Procurations : Mme Stéphanie ORTEGA en faveur de Mme Monique LAYE.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 12

Secrétaire : Mme Julie CUMINETTI.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente:

Philippe Guiard informe que le compte-rendu du Conseil Municipal précédent n'a pas été envoyé aux élus.

Philippe Munoz informe qu'il a récupéré le compte-rendu sur le site internet de la Mairie et qu'il l’a envoyé en pièce jointe dans son mail aux conseillers municipaux.

Jean Galangau imprime un exemplaire du compte-rendu pour chaque conseiller municipal.

Remarques :

Thierry Borel fait remarquer qu’il avait demandé à Joëlle Sabatier pourquoi elle avait démissionné du SIVE. Il n'y a rien dans le compte-rendu. Ce point sera rajouté.

Philippe Munoz a envoyé des remarques par mail. Il demande pourquoi Jean-Pierre Bovio est nommé secrétaire de séance alors qu'il n’a pas pris le compte-rendu en raison d’un bras dans le plâtre. Il est d'accord avec la remarque de Thierry Borel également.

ll demande à Madame Le Maire si elle a lu son mail, Monique Laye répond qu'elle ne souhaite pas le lire. Philippe Munoz estime qu'il s'agit d'un manque de respect. Il conteste les « discussions sans intérêt » concernant les votes de Monique Laye concernant les mandatures précédentes. Joëlle Sabatier souhaite s'expliquer sur sa décision au SIVE : à la demande du Sous-Préfet moyennant l'octroi de subventions, elle a accepté la présidence du SIVE. La secrétaire a démissionné et elle a dû travailler seule sur tous les dossiers, classer les documents du personnel. Madame Le Maire a trouvé une secrétaire par le biais du Centre de Gestion mais elle n'était pas opérationnelle notamment sur le logiciel de paie. D'autres personnes se sont succédées. Mme. Sabatier a été déçue de ne pas être aidée davantage. Faute d'argent sur le compte, les salaires et les charges n'ont pu être payés le 28 du mois mais le 2 du mois suivant. La commune de Saint-Jean-de-Verges n'avait pas versé sa participation mais elle n'avait pas perçu l'appel de fonds. Aussi, elle a pris la décision de démissionner.

Mme. Le Maire explique que ce n'est pas aux élus de faire le travail des agents. Un dysfonctionnement sur le mode de gestion du SIVE depuis longtemps explique certaines difficultés (gestion du personnel notamment). Il lui semble important de limiter le personnel pour pouvoir réserver des fonds pour les travaux sans accroître de manière exponentielle les sollicitations aux communes.

Le SIVE est actuellement en recherche d'un agent (catégorie B) pour pallier à la gestion du personnel et des dossiers et faciliter les interventions des élus.MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 09/11/2023 - Folio 35

Les Maires des trois communes sont régulièrement convoqués par les services de l'Etat.

Philippe Munoz revient sur ses autres remarques : Jean-Pierre Bovio n'était pas secrétaire de séance (confirmé par Jean-Pierre Bovio), Philippe Munoz n'avait pas été noté « excusé » sur l'avant-dernier conseil municipal mais absent.

Philippe Munoz demande que son mail soit annexé au compte-rendu du conseil municipal précédent. Loïc Yvon demande d'avancer sur l’ordre du jour de la séance du jour.

La secrétaire de séance indique qu'elle ne prend que les remarques faites pendant la séance.

vote: Le compte-rendu n'est pas approuvé

13 VOTANTS

4 POUR

7 CONTRE

2 ABSTENTIONS

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-029 : Personnel communal, modification du tableau des

effectifs: création d'un poste d'adijoint administratif principal de 1ère classe.

Suite au changement de grade d'un agent administratif de la commune, il convient de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant, par délibération du Conseil Municipal, un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.

Ilest donc demandé de délibérer pour créer ce poste.

Philippe Guiard demande si c'est un avancement de grade par concours ou par ancienneté. Monique Laye répond qu'il s’agit d'un changement de grade par ancienneté.

Philippe Munoz intervient pour dire qu'il a constaté une augmentation de 30% de l'effectif communal par rapport aux années précédentes.

Budgétairement, il a calculé un dépassement de 25 K€ sur 2023 et demande des explications. Il demande le nombre d'agents titulaires, non titulaires et extérieurs.

Jean Galangau propose de donner tous les éléments en commission des finances. Julie Cuminetti demande la différence entre personnel non titulaire et extérieur.

Agent extérieur : aucun

Un personnel technique a quitté la commune depuis Août (disponibilité). Non-titulaire : Jean Galangau (contractuel à 60%)

Titulaires : 1 agent administratif en arrêt maladie / Agents administratifs titulaires à 100%, Delphine Dedieu et Céline Debroux (90%). 2 stagiaires : Hanan Sastre et Nadia Leclere qui étaient en extérieures jusqu’en Juin 2023 (plus onéreux pour la commune).

3 adjoints techniques titulaires: Jean-Luc Coffe, Johny Petit et Sébastien Rouan (stagiaire).

ll est demandé que les éléments soient fournis en commission des finances. Mme. Le Maire programmera cette commission.

Philippe Munoz demande qui gère les finances de la commune.

Corinne Gayrard-PORYDJIAN répond que Mme. Le Maire est présidente de la commission des finances.

vote: Adopté à l'unanimité

13 POUR MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 09/11/2023 - Folio 36

DÉLIBÉRATION N° _MA-DEL-2023-030 : Transformation de la fonction publique : mise en conformité avec la législation sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux ( 1607 h/

an)

Avec la législation sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux: 1607h/an. II convient de délibérer pour se mettre en conformité avec les dispositions de l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant abrogation des régimes dérogatoires de travail au sein de la fonction publique territoriale, afin d'en harmoniser le temps de travail. Cette démarche a pour but d'abroger l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui permettait légalement aux collectivités de maintenir sous conditions un régime de temps de travail dérogatoire à la règle des 1607 heures. Bien que les agents de la commune effectuent 35 heures par semaine depuis leur instauration. Il convient de délibérer sur la durée annuelle du temps de travail des agents de la commune comme le demande la législation. Il convient de noter que ce dossier a été soumis à l'avis du comité technique du Centre de gestion lors de sa séance du 15 juin 2023.

Jean Galangau précise que depuis 2010, les collectivités locales ont l'obligation des 35h. Fin 2019, suite à la Loi de Transformation de la Fonction Publique : la Préfecture a demandé à toutes les communes, la délibération du passage aux 35h des agents. Rien n’a été trouvé à la Mairie. Il est donc demandé de délibérer pour régulariser l'obligation des 35h.

vote: Adopté à l'unanimité

13 POUR

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-031 : budget communal: passage à la M57

Il convient de délibérer pour approuver, à partir du 1er janvier 2024, le passage à la M57, qui est la nouvelle comptabilité des communes. Le passage au référentiel M57 en version développée a reçu l'accord du comptable du SGC de Foix.

Jean Galangau précise qu'au 1%! Janvier 2024, les logiciels de gestion comptable passeront automatiquement à la version M57.

vote: Adopté à l'unanimité

13 POUR

“

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-032 : Budget communal _ Section de Fonctionnement: augmentation de crédits

Il convient de délibérer pour approuver une augmentation de crédits en recettes de fonctionnement pour un montant de 35000 €, correspondant au remboursement des salaires des agents en congés de maladies ou en maladie longue durée, poste pour lequel une recette de 35000 € avait été prévue au BP 2023, somme ainsi dépassée de 35000€.

Cette augmentation concernant le personnel communal, il est donc proposé de la ventiler comme

suit :MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 09/11/2023 - Folio 37

Recettes :

Article 6419 : Remboursement assurance du personnel 35000 €

Dépenses :

Article 6411 : Personnel titulaire 35000 €

Le passage en longue maladie puis en maladie longue durée d'un agent: le reclassement a nécessité la rétroactivité du complément de salaire à 100%. II s’agit d’une autorisation spéciale pour régularisation d'écriture budgétaire.

vote: Adopté à l'unanimité

13 POUR

Questions diverses:

Madame le Maire demande s’il y a des questions diverses.

Florence Borel demande où en est le dossier des caméras : Didier Rouch a fait faire des devis à

plusieurs entreprises. Jean Galangau informe que la Préfecture demande un rapport concernant la lutte contre la délinquance. La commune attend toujours le retour de la Gendarmerie pour cette étude et déposera également une demande de subvention.

Roger Sauzet informe que c'est la même situation concernant le City Parc.

Philippe Munoz demande la position de Mme. Le Maire sur l'étude du mur anti-bruit. Elle rappelle

qu'elle a voté pour lors du dernier conseil municipal. Il demande pourquoi certains élus ont voté pour la demande de DETR sur ce dossier et contre la demande de l'étude. Mme. Le Maire n'est pas responsable du vote des élus.

Jean-Pierre Bovio demande des informations concernant le clocher. Mme. Le Maire répond que la commune est en attente du dossier par l'Architecte (M. Dumon) suite aux remarques de la DRAC.

Loïc Yvon évoque le livret d'accueil pour les nouveaux habitants de la commune. Il est en recherche de bonnes volontés pour travailler sur ce dossier via la commission communication pour pouvoir le sortir rapidement.

Philippe Munoz demande pourquoi nous avons perçu seulement 1400 € sur l'Etat Civil au 31/08/23 sur les 200 K€ attendus. Jean Galangau explique qu'il y a actuellement un véto du Trésorier de Pamiers. Considérant la Loi de 2015, la Préfecture de l'Ariège doit prendre un arrêté pour que les communes soient dans l'obligation de payer les frais.

Philippe Munoz demande s’il y aura d’autres conseils municipaux d'ici la fin de l'année. Mme. Le Maire répond que la convocation des conseils dépendra des questions à voter.

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DEL_2023_029 : Personnel communal, modification du tableau des effectifs: création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe.

MA _DEL_2023_030 : Transformation de la fonction public: mise en conformité avec la législation sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux ( 1607 h/ an)

MA_DEL_2023_031 : budget communal: passage à la M57

MA_DEL_2023_032 : Budget communal Section de Fonctionnement: augmentation de crédits

Séance du 09/11/2023 clôturée à 20h06