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Déliberation - compte rendu CM 24062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM 24062025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMMUNE
D'ETROEUNGT
Le
Conseil
Municipal
d’Etræœungt
s’est
réuni
à la
Mairie
d’Etrœungt
pour
la séance
du
mardi
24
Juin
2025
à
20H00,
sur
convocation
en
date
du 18
juin
2025,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Vincent
JUSTICE
Maire,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
François
DESENCLOS,
Frédéric
EVRARD,
Aurélie
GARIN,
Alexandra
GÜLER,
Magali
NOULÉ,
Guillaume
SOUDRY,
Anne-
Sophie
COUVREUR,
Sophie
MONGE
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Nathalie
MILAN,
Alexis
DE
KERLE,
Laëtitia
PAINCHART
ABSENT
NON
EXCUSÉ
: José
PRISSETTE
PROCURATIONS
: Nathalie
MILAN
donne
procuration
à Jérôme
MAIRESSE
Alexis
DE
KERLE
donne
procuration
à
Alexandra
GÜLER
Laëtitia
PAINCHART
donne
procuration
à Sophie
MONGE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 14
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
: Jérôme
MAIRESSE
ORDRE
DU
JOUR
:
-__
Tariftraiteur
cantine
-__
Tarifs
Garderie
et
Cantine
pour
l’année
scolaire
2025/2026
-
Vote
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
-
Retrait
de
la délibération
pour
les conventions
avec
le Département
-
Cadeau
pour
les
enfants
entrant
en
sixième
-__
Révision
des
loyers
communaux
-
Questions
diverses
CONVENTION
TRAITEUR
CANTINE
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
la
convention
entre
la
Commune
et
la
société
API
RESTAURATION
concernant
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
destinés
aux
enfants
de
l'école
d'Etræungt
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
Il présente
la
proposition
de
la
Société
API
RESTAURATION
pour
le
prix
du
repas
qui
est
fixé
à
3,34€
pour
l'année
scolaire
2025/2026
ce
qui
fait
une
augmentation
de
6
centimes
par
rapport
à
l’année
scolaire
2024/2025. Après
délibération,
le
conseil
municipal
autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Société
API
RESTAURATION
la convention
pour
la livraison
des
repas
durant
l’année
scolaire
2025/2026.
TARIFS
CANTINE
i convient
maintenant
de
délibérer
sur
les tarifs
cantine
applicables
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
cantine
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
de
la cantine
pour
l’année
2025/2026.
Les
tarifs
resteront
donc
fixés
comme
suit
:
Tarifs
repas
pour
l’année
scolaire
2025/2026
:
- Repas
pour
les
enfants
des
écoles
maternelles
:
3,60
€uros
- Repas
pour
les
enfants
des
écoles
primaires
:
4,00
€uros
- Repas
pour
les
adultes
:
5,60
€uros
TARIF
GARDERIE
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
le
tarif
de
la
garderie
municipale
qui
était
en
vigueur
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
à savoir
1€
par
enfant
et par
jour
avec
présence
le
matin
et/ou
le soir.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
garderie
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
garderie
pour
l’année
2025/2026.
VOTE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
y a lieu
de
voter
le taux
de
la taxe
d'aménagement
(TAM).
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
le taux
de
3%
qui
avait
été
décidé
en
2024.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
décide
à Funanimité
de
maintenir
ce
taux
de
3%
à compter
du
24
Juin
2025.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
SIGNER
LES
CONVENTIONS
AVEC
LE
DEPARTEMENT Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la nécessité
d’annuler
la
délibération
dite
«
Délégation
au
Maire
pour
signer
les
conventions
avec
le Département
» N°
20250408D8.
Dans
un
courrier
de
la
sous-préfecture
en
date
du
02/06/2025
celle-ci
nous
rappelle
que
: «
L'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
énumère
limitativement
les
délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
au
maire
et lui
interdit
de
recevoir
délégation
dans
toute
matière
autre
que
celles
qui
y sont
énumérées
(TA
de Nice,
4 novembre
1985,
Synd
des
commerçants
non
sédentaires
des Alpes-Maritimes)
».
Cette
décision
est par
conséquent
non
conforme à
la réglementation
et je vous
demande
de
faire
procéder
à son
retrait
dans
les
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
courrier
qui
vaut
recours
gracieux
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
conformément
à la loi.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d'annuler
la délibération. DELIBERATION
POUR
LES
BONS
D'ACHAT
POUR
LES
ELEVES
ENTRANT
EN
6ème
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
pour
l'année
2025,
21
élèves
entrant
en
6ème
seront
récompensés
et
propose
d'attribuer
un
bon
d'achat
Illicado
d'un
montant
de
30€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
par
9
Voix
pour
et
4
voix
contre
(Aurélie
GARIN,
Anne
Sophie
COUVREUR,
Magaly
NOÜLE
et
Frédéric
EVRARD)
d'attribuer
un
bon
d'achat
lilicado
d'une
valeur
de
30€.
REVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
possible
d'appliquer
une
augmentation
des
loyers
de
nos
logements
communaux
en
fonction
de
l'indice
de
référence
(IRL +1.40%).
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
l'assemblée
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
des
logements
communaux
pour
l’année
2025.
La
séance
est
levée
à 21h25.